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Déliberation - DE 2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DE
2026-037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
7.5.3
- Association
« Amicale
pétanque
de
Robion
»
- Subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Madame
Monique
JOANNY,
adjointe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
;
Compte
tenu
des
besoins
exprimés
par
l'Association
« Amicale
pétanque
de
Robion
» œuvrant
pour
la commune
de
Robion
;
Considérant
que
la commune
entend
participer
à
la vie
associative
par
l'attribution
d'une
subvention
;
Il vous
est
proposé
d'attribuer
à
l'Association
«
Amicale
pétanque
de
Robion
»
une
subvention
exceptionnelle
de
800,00
€
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5 pouvoirs)
Vote
pour
l'année
2026
une
subvention
exceptionnelle
de
800,00
€
au
profit
de
l'association
« Amicale
pétanque
de
Robion
».
Dit
que
la
dépense
sera
prélevée
au
chapitre
65,
article
6574
du
budget
principal
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conformè
Li
_
….
ROBION,
le 08 juin 2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire
(084-218400992-20260608-DE_2026_037-DE|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Î
[Réception
par
le préfet :
11/06/2026]
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 11/06/2026