Déliberation - 8.Designation d un nouveau representant de la ville au sein du conseil d ecole de l ecole maternelle Henri Wallon

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Déliberation - 8.Designation d un nouveau representant de la ville au sein du conseil d ecole de l ecole maternelle Henri Wallon Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 8.Designation d un nouveau representant de la ville au sein du conseil d ecole de l ecole maternelle Henri Wallon)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, vllle de~s~le~bel Séa nc e du Con se il Municipal du vendredi 27 ju in 2025

N°8/Conseil Municipal

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025

Désignation d'un nouveau représentant de la ville au sein du conseil d'école de l'école maternelle Henri Wallon

Le ve ndredi 27 juin 2025, à 191130 , le Co nse il Municipal régulièrement convoqué en séan ce le 19 juin 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-T ECHTACH.

Secrétaire: M. Cémi l YARAMIS

Présents : Mme Djida DJALL A LI-T EC HTACH , Mme Véronique CHATNIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUTN, Mme Mariam CTSSE- DOUCOURE , Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Tere sa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KEC HIT, Mme Hakima BTDELHADJELA, M. Maurice BONNARD , M. W illi am STEPHAN, Mme Efatt TOOR , M. Pierre LA USSE, M. Céd ric PLANCH E TTE , Mme Marine MACElRA , M. Cémi l YARAMIS, M . Jean-Loui s MARSAC, Mme Lilia G ILLES, M. Kévin QUENETTE , M. Sa ri DEMBELE , M. Jean-Pierre TBORRA, M. Mohamed ANAJJAR

Représentés : M. Faouzi BRlKH par M. Allaoui HALIDI , Mme Carn1en BOGHOSSIAN par Mme Teresa EVERARD , Mme Céci li a TOUNGS I- SIMO par M. Mohamed ANAJJAR , M. Her vé ZIL BER par M. J ean -PielTe IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sari DEMBELE

Abse nt s excu sés: M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU - JOANNES

Absent:

Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2020, le Co nseil Munic ipal a procédé à la désignation des représentants de la ville au sein des conseils d 'éco le s.

Madame la Maire rappelle également que l' article D41 l- l du Code de I'Education fixe la

com po sition des conseils d'écoles. Parmi ses membres siègent, notamment deux élus : - le Maire ou son repré se ntant ;

- un conseiller municipal désigné par le Conseil Mun icipal, ou lorsque les dépenses de fonctionnement de ! 'éco le ont été transférées à un établis sement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.

Madame la Maire expose que suite à la démission de M. Daniel AUGUSTE de ses fonctions

d' Adjoint au Maire et de so n mandat de Consei ll er municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du conseil d'école de l 'éco le maternelle Henri Wa ll on.

Madame la Maire procède à l 'app el des candidatures.

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Mis en ligne le : 09/07/2025Séance du Co nseil Municipal du vendredi 27 juin 2025

Madame la Maire entendue,

Le Consei l Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Co ll ectivités Territoriales et notamment son article L212 l-2 l,

VU le Code de !'Educa tion et notamment son article D4 l l- l,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 relative à la désignation des représentants de la ville au sein des conseils d 'éc oles,

CONSIDERANT que M. Daniel AUGUSTE a démissionné de ses fonctions d' Adjoint au Maire et de son mandat de Conseiller municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du consei l d'école de l 'éco le materne ll e Henri Wallon.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secre t.

PROCEDE à la désignation d'un nouveau représentant au sein du conse il d'école de l 'é co le maternelle Henri Wallon.

Est candidat: M. Kévin QUENETTE

Est désigné, par 27 vo ix pour et 6 abstentions: M. Kévin QUENETTE.

Délibéré les jour, mois et an que dess us.

Le Secrétaire de séa nc e,

M. Cémil YARAMIS

Pub li ca ti on le : - 9 JUIL . 2025

Madame la Maire,

Mme Djida DJALLALI-TECHTACH

Transmission en Sous-préfecture le : - 9 JUIL. 2 025

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