Conseil Municipal - D 44 2025 annexe 5

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Conseil Municipal - D 44 2025 annexe 5 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - D 44 2025 annexe 5)Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur, Direction de la Petite Enfance - Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance Modifié par le Conseil Municipal du 31 mars 2025 – Mairie de Montereau-Fault-Yonne Page 1

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES RELAIS PETITE ENFANCE

« La P’tite Récré »

I- PRESENTATION DES STRUCTURES

Les Relais Petite Enfance sont des lieux d’information, d’animation, de rencontres, d’échange et de soutien pour les assistants maternels agréés, les gardes d’enfant à domicile, les candidats à l’agrément, les parents employeurs et les enfants.

Ils sont agréés et subventionnés par la CAF.

Les Relais Petite Enfance s’inscrivent en complément des missions de la PMI. Ce sont des lieux neutres qui n’exercent aucun contrôle, ni sur les professionnels, ni sur les parents employeurs. Cependant, les Relais sont des médiateurs à la disposition des usagers.

Les Relais Petite Enfance sont des services municipaux gratuits.

Les Relais Petite Enfance sont soumis à la Charte de la Laïcité de la branche Famille de la Caf ainsi qu’à la Charte Municipale des valeurs de la République et de la Laïcité.

II- HORAIRES D’OUVERTURE

La Maison des Parents

6, rue Jules Ferry

Tel : 01 64 70 04 48

relais.pe@ville-montereau77.fr

La Maison de la Petite Enfance

« Au Confluent des Bambins »

19, rue Pierre Corneille

Tel : 01 60 74 74 22

relais.pe@ville-montereau77.fr

Ateliers d’éveil Mardi et 2 jeudis par mois de 9h00 à 11h00 Mercredi de 9h00 à 11h00 Vendredi de 9h00 à 11h00

Permanences téléphoniques et

accueils sur rendez-vous

Mardi de 14h00 à 17h30

Jeudi de 14h00 à 16h00

Lundi de 9h00 à 12h00

et de 14h00 à 17h30

Vendredi de 14h00 à 16h00

III- LES MISSIONS

GUICHET UNIQUE D’INFORMATION :

Les Relais Petite Enfance proposent aux parents et futurs parents employeurs : • Des informations sur les différents modes d’accueil existants sur la commune et des conseils pour trouver celui qui sera le plus adapté à leur besoin,

• Une écoute et des conseils sur le développement de l’enfant,

• Des informations sur les droits et obligations en tant qu’employeur,

• Un accompagnement dans les démarches liées à l’embauche.

Les Relais Petite Enfance proposent aux assistants maternels agréés et aux gardes d’enfant à domicile : • Une présentation des métiers de la petite enfance,

• Des informations sur le statut professionnel, les droits et devoirs en tant que salarié, • Un soutien dans l’exercice de la profession,

• Des animations pour les enfants accueillis (sous la responsabilité des professionnels) • Des temps d’échanges et d’écoute avec d’autres professionnels,

• Des réunions et formations à thèmes, des ouvrages spécialisés.Direction de la Petite Enfance - Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance Modifié par le Conseil Municipal du 31 mars 2025 – Mairie de Montereau-Fault-Yonne Page 2

IV- LE REGLEMENT INTERIEUR DES ANIMATIONS

a) Fonctionnement et règles de vie

Les animations sont ouvertes à tous les assistants maternels agréés de Montereau-Fault-Yonne, aux gardes d’enfants à domicile de Montereau-Fault-Yonne et aux enfants accueillis. Les stagiaires des assistants maternels peuvent être accueillis sous condition de la présentation d’un justificatif.

L’autorisation parentale est obligatoire pour participer à ces animations.

Les Relais Petite Enfance ne sont pas des modes de garde. Par conséquent, l’adulte accompagnateur doit être présent en permanence aux côtés de l’enfant dans la structure.

Assistant maternel et gardes d’enfants à domicile peuvent venir seuls aux animations dans une démarche de professionnalisation.

L’accueil des professionnels et des enfants se fait entre 9h et 9h20 ; les ateliers finissent à 11h. En cas de non- respect des horaires et afin de ne pas perturber le bon déroulé de l’animation, l’accueil pourra être refusé.

Afin de conserver un lieu propre et accueillant pour tous, les adultes doivent veiller à ce que les enfants se déchaussent avant de rentrer dans la structure et déposent leurs effets à l’entrée.

Au cours des ateliers d’éveil, une collation est partagée entre les enfants. Elle est amenée à tour de rôle par les professionnels. Par ailleurs, pendant les animations, il ne devra pas y avoir de bonbons, ni de goûters en circulation dans la salle.

Ces moments de rencontres, quelle que soit l’activité, nécessitent des règles, un cadre qui permet à chacun de saisir ce qu’il est possible de faire ou non. Chacun devra maitriser son langage et ne pas parler trop fort.

Les enfants peuvent manipuler, créer, partager, évoluer dans un cadre sécurisant et contenant en présence des adultes qui les accompagnent. Le but est de permettre aux enfants, dans une dimension de plaisir, de faire de nouvelles expériences, de favoriser l’autonomie, de faire des apprentissages et d’acquérir petit à petit une socialisation. Mais attention : proposer ne signifie pas obliger ! Il est important de respecter le choix de l’enfant.

D’autre part, il est souhaitable que l’adulte ne fasse pas ou ne finisse pas la réalisation de l’enfant à sa place. L’enfant est là pour découvrir, expérimenter et non pas pour réaliser des œuvres irréprochables au regard de l’adulte. Le but d’un collage, d’un dessin est de lui permettre d’explorer ses sens et sa motricité fine. Le rôle de l’adulte est d’accompagner l’enfant vers son autonomie tout en le rassurant face à ses nouvelles expériences et non pas de faire à sa place pour « faire plaisir aux parents ».

De même, les animatrices accompagnent, proposent mais ne font pas à la place des professionnels.

Pour le bien-être de tous, chacun doit prendre part au rangement et au respect du matériel.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la qualité d’accueil, les locaux ne peuvent accepter qu’un nombre limité de personnes (adultes, enfants et animatrices confondus) : 20 personnes pour le « Confluent des Bambins » et 25 personnes pour « La Maison des Parents ». Pour ne pas dépasser la capacité d’accueil, il est demandé aux professionnels de s’inscrire par téléphone, par mail ou sur place auprès des animatrices lors des jours et horaires d’ouverture du Relais. En cas de désistement ou de modification (changement du nombre d’enfants…), le professionnel s’engage, par les mêmes moyens, à prévenir les animatrices. Certaines animations peuvent être modifiées ou annulées.

b) La discrétion professionnelle

Les animatrices et les professionnels participant aux animations sont tenus d’observer les règles de la discrétion professionnelle à savoir :

• Discrétion absolue sur les faits qui sont portés à leur connaissance dans le cadre de l’exercice de leur profession, concernant les parents employeurs et les enfants,

• Discrétion absolue sur les propos tenus et entendus dans le cadre des échanges au sein des animations,Direction de la Petite Enfance - Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance Modifié par le Conseil Municipal du 31 mars 2025 – Mairie de Montereau-Fault-Yonne Page 3

• Réserve et discrétion quant aux pratiques professionnelles de leurs collègues ; chacun a le droit au respect et à l’écoute, sans jugement de valeur,

• Les questions d’ordre éducatives, sanitaires, ... peuvent être abordées mais dans leur généralité.

c) Hygiène

Les Relais sont des espaces non-fumeur qui respectent à leurs abords « l’Espace sans tabac ».

Le change des enfants :

- Il doit être effectué sur la table à langer, protégée par une serviette de toilette pour chaque enfant, fournie par les Relais.

- Les couches souillées doivent être mises dans la poubelle des sanitaires.

- Le change et le passage aux toilettes doivent impérativement être suivis d’un lavage de mains et ceci entre chaque enfant.

- Les professionnels doivent se munir du nécessaire pour le change (couches, vêtements). - Tous les adultes doivent respecter l’intimité de l’enfant (aux toilettes, au moment du change).

En cas de plaie, l’adulte doit utiliser des gants (éviter tout contact avec le sang).

L’état de santé de l’enfant doit être compatible avec un accueil collectif. Il ne pourra fréquenter les animations en cas de fièvre et/ou de maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera administré par les animatrices des Relais.

d) Prêt des livres et revues

Les Relais proposent également un espace ressources concernant l’enfant de 0 à 3 ans et la professionnalisation. Ainsi les Relais disposent d’un fond documentaire de revues, livres, ouvrages empruntables. Le matériel et la documentation empruntés sont sous la responsabilité des utilisateurs. Un cahier de prêt est mis en place pour inscrire le nom de l’emprunteur, les documents empruntés et les dates de prêt et de retour.

e) Droit à l’image

Les professionnels devront s’assurer annuellement que l’autorisation de photographier au cours des animations pour les publications du Relais ainsi que celles de la ville de Montereau-fault-Yonne sont bien signées par les parents employeurs.

f) Usage des téléphones portables

Les téléphones portables sont interdits pendant les activités au Relais. Néanmoins, ils pourront être utilisés avec parcimonie pour photographier exclusivement les enfants dont le professionnel a la garde et dont les parents ont donné leur accord.

ATTESTATION A REMPLIR PAR LE PROFESSIONNEL

Je soussigné(e) M. ou Mme.................................................................................. atteste avoir lu le

règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance « La p’tite Récré » et m’engage à le

respecter.

Fait à ...................................................................... Le....................................................

Signature précédé de la mention « Lu et Approuvé » :