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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+5+JUIN++
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+5+JUIN++)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
)
Arrondissement de Briançon
LS
$
Hautes-Alpes
le d
t
F
n
departement
(£
Commune de Saint Clément Sur Durance
À |
SAINT-CLÉMENT SARSRURANGE
CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 5 juin 2026
Procès verbal
EFFECTIF LEGAL : 11 EN EXERCICE: 11 VOTANTS
:
11
PRESENTS : 11 ABSENTS
:
0 L'an
deux mille vingt-six,
le 5 juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Bruno JILBERT,
Anne
DELCROIX,
Patrick
DELAVACHERIE, Aurélie CHICO, Max IMBERT, Ridwane DAROLLES, Agathe MELIQUE, Thomas MICHEL
Etaient absents : Date de convocation : 28/05/2026
Ordre du jour
- Elections du délégué et
des suppléants pour les élections sénatoriales
- Désignation d'un correspondant incendie - Désignation d'un correspondant défense - MOTION
organisation des services de réseaux a
l'échelon territorial territoire d'énergie 05
- Commission d'appels d'offres - Point budgétaire - Point sur les commissions intercommunales - Questions
diverses
Ouverture de séance à 18h30 Le Maire demande à ce que des points soient ajoutés à
l'ordre du jour. Avis favorable des membres
Modification
du
plan
de
financement
de
la
demande
de
subvention
pour les
travaux du
duplex
à
l’ancienne mairie. Maitrise d'œuvre pour les rénovations dans le bâtiment de l'ancienne mairie Convention de Mandat avec l'ONF pour les ventes de bois aux particuliers Acquisitions et échanges fonciers aux Saurels.
2026 D 036 : Objet
nomination du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
NOMME
Bruno JILBERT
secrétaire de séance
2026 D 037 Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2026 ) (E
Commune de Saint Clément Sur Durance
x |
Arrondissement
de
Bri
ÉRS
°
AMSOr
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
épartemen
SUR-DURANCE
|
.
|
un,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
POUR
9
CONTRE
ABSTENTION
2
APPROUVE le Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 10/04/2026. M. IMBERT : Demande à ce que les questions diverses soient inscrites dans le PV. La mention des échanges n'est juridiquement pas imposée, Le Maire rappelle le principe de discrétion sur certains points. R. DAROLLES reproche une diffusion avant approbation. Les délibérations doivent être publiées ( sur le site internet lorsqu'il existe)) et affichées en mairie dans un délai d'une semaine suivant le conseil. Le PV document relatant le catalogue des délibérations identiquement rédigées a donc été publié. 2026 d 038 : objet : Relevé des décisions du Maire depuis le 10 avril 2026 Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire qui sont les suivantes : © arrêté de délégation générale de signature à Bruno JILBERT © 2 arêtes signés de circulation pour les travaux de l'entreprise Colas sortie Nord du village
convention de vente au déballage 4 jours/semaines fruits et légumes
Le Maire indique que comme les années antérieures un marchand de fruits et légumes est installé et souligne que le mercredi il est présent en complément des stands de pain et fromage. © attribution d'un logement à la Cure 2 arrêtés pour le vide grenier de l'Association des parents d'élèves le 21 juin 2026 visites de la Tour : 2 conventions seront signées avec Pays Guillestrin et Pays d'art et d'histoire
2026 D 039 PV de désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs Le Maire propose
pour l'élection des suppléants une liste de 3 personnes et souhaite qu'un
suppléant soit un
représentant de l'opposition Le conseil municipal après avoir procédé aux votes a élu POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Jean Louis BERARD, délégué titulaire POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Les élus de la liste suivante sont délégués suppléants Jilbert Bruno Geneviève MAURE Ridwane DAROLLES ) (CE
Commune de Saint Clément Sur Durance
PA
DS
Arrondissement de Briançon
ZSS
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
le département
SUR-DURANCE
Pendant la rédaction du PV par le secrétaire de séance, Le Maire a fait un point sur l’activité postale.
|| indique
également que le recrutement d'une personne pendant les 4 mois de disponibilité de l'agent titulaire a été effectuée. Néanmoins il déplore que dans la phase préparatoire au recrutement, un conseiller de l'opposition ait prématurément fait une déclaration engageante à ce sujet alors que le dossier n'avait pas encore été validé par le Centre de gestion. Le Maire fait un rappel sur la discrétion et le devoir de réserve des élus dans l'intérêt général de la collectivité. 2026 D 040 : objet : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), Vu l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article D.731-14, Selon la loi,
«
Dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire où un
conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure (relatif au
Plan communal de sauvegarde), est désigné un correspondant
incendie
et
secours.
»
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
défini
comme
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et de secours (SDIS)
dans
la commune sur les
questions
relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il ne peut prétendre à aucune rémunération. IL a pour missions «
l'information et la sensibilisation du conseil
municipal et des habitants de la
commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention
et à l'évaluation des risques de
sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. » D'après le décret, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire :
+
Parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal. °
En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance. +
Dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, soit d'ici le 31 octobre prochain. Le maire doit ensuite communiquer le nom du correspondant incendie et secours au
préfet et au
président du conseil d'administration du SDIS. Placé sous l'autorité du maire, dans le cadre de l'exercice de sa fonction, et plus particulièrement de sa mission d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant
incendie et secours peut participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et )
Arrondissement
de
Briançon
Haut
=
Alpes
SAINT-CLÉMENT
nant
SUR-DURANCE
ŒE
Commune de Saint Clément Sur Durance
À LEFT
documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève
de
la
commune.
Il peut concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. Il peut également concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il devra informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
DECIDE de désigner Jean Louis BERARD, Maire de la commune de Saint clément Sur Durance en qualité de correspondant incendie et secours
2026 d 041 Obiet : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient,
à
la
demande
de
Monsieur
Le
Préfet,
de
désigner
un
correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal afin de développer le lien Armée-Nation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
-_
DÉSIGNE Monsieur Bruno JILBERT en qualité de correspondant défense.
2026 D 042 Motion pour affirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité Les élus du comité syndical de Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyME05, réunis le 2 mars 2026,
-
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre aussitôt
après sa nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences, notamment au plan local ;
-
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
Département
comme
« chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
» et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et
de
l'électricité
et
de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
-
Considérant
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz, chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l'eau
constituent
des
services publics essentiels
de
proximité, qui
justifient
que
les
compétences dans ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère )
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
LA
|
Arrondissement de Briançon
Houtes-Alpes
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE
-
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;
-
Considérant l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales
comme celles en matière d'urbanisme et d'aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;
-
Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
-
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en
œuvre de la transition
écologique
pour
le
compte de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional ; Considérant
la
convention
de
concession
renouvelée
le
24
mai
2024
entre
Enedis,
EDF
et
TEO5
pour
une
durée
de 25
ans,
et
les
différentes
pièces
en
découlant,
qui
encadrent
et
définissent
les
niveaux
d'investissements
réciproques
d'Enedis
et
de
TEOS
sur
le
réseau.
;
-
Considérant
l'organisation
et
les
décennies
de
travail
qui
ont
été
nécessaires
pour
faire
du
syndicat
d'énergie
des
Hautes-Alpes ce qu'il est aujourd'hui :
.
une
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
engagée
qui
a
sécurisé
au
mieux
les
conditions
du
nouveau
contrat
de
concession
et
qui
exerce
un
contrôle
étroit
du
concessionnaire,
,
un acteur de proximité pour les communes, toujours à l'écoute, avec une organisation efficace, tant
politique avec les collèges territoriaux que technique avec les agences territoriales ;
.
un
acteur
majeur
de
la
transition
énergétique
qui
sécurise
les
communes,
défend
le
service
public
et
l'intérêt général sur son territoire et engage nos territoires vers des changements majeurs ;
.
un
acteur
efficace qui
a développé
des
compétences
et
des
services
dans
différents
domaines
(mobilité
électrique
durable,
production
d'énergie
renouvelable,
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
rénovation
énergétique,
instrumentation et télégestion,
éclairage public.) garantissant une action globale sur l'ensemble de
la chaîne
énergétique ;
.
une équipe d'agents engagés et compétents, avec une
politique de formation active qui a permis
d'atteindre ce niveau d'expertise ;
-
Considérant
les
spécificités
de
l’organisation
du
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique
du
département
comprenant
:
+
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyME05,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
pour
159
communes
du
département,
+
la
vile
de
Gap,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
son
territoire,
<
EDSB,
entreprise
locale
de
distribution
et
de
fourniture
d'électricité
organisée
sous
la
forme
d'une
société
anonyme
d'économie mixte pour les communes de Briançon et Saint Martin de Queyrières
ESTIMENT
:
-
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
Département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
intercommunaux,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales
;
-
Consternant que l'on puisse envisager de bouleverser l'organisation actuelle qui a mis en place des plans pluriannuels
d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins des territoires et des populations, et contribuer aux enjeux nationaux.
DEMANDENT AU
GOUVERNEMENT
:
-
De
renoncer au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du Département
le
chef
de
file
des
réseaux de
proximité
; )
Arrondissement de Briançon
ZSS
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
le département
SUR-DURANCE
-
De maintenir les compétences comme des compétences du
bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ; (Æ
Commune de Saint Clément Sur Durance
PA
-
De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs
compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Le Conseil Municipal de La Commune de Saint Clément Sur Durance par cette motion, soutient à l’unanimité le territoire d'énergie des Hautes Alpes et réaffirme son attachement à la gestion de proximité de la distribution d'énergie 2026 D 043 Objet : ELECTION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
A CARACTERE
PERMANENT
Remplace et annule la délibération 2026 D 028
Le conseil municipal, Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions de l'article L1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu'il convient d'élire les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, En application de l'article L2121-21 du CGCT, le Maire propose de ne pas procéder au scrutin secret ce qui est approuvé
à
l'unanimité,
Le Maire propose une liste candidate de trois personnes avec un représentant de la liste de l'opposition ; le même mécanisme est proposé pour un poste de suppléance Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité : APPROUVE la création de la commission proposée ; ELIT au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres titulaires et suppléants suivants de la commission d'appel d'offres. Proclame élus les membres titulaires suivants : - Patrick DELAVACHERIE - Bruno JILBERT - Max IMBERT POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
Proclame élus les membres suppléants suivants : - Aurélie CHICO - Agathe
MELIQUE
- Ridwane
DAROLLES
POUR
11
CONTRE
ABSTENTION
Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent. h
Commune de Saint Clément Sur Durance
A |
Arrondissement de Briançon
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE
2026 D 044 Objet : Plan de financement des travaux de création d’un
logement
en duplex
bâtiment
ancienne
mairie
Remplace et annule la délibération 2026 D 002
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre des demandes de financements des travaux de création d'un logement en duplex
le plan de financement est le suivant :
Dépenses
Recettes
Travaux
MONTANT HT
MONTANT TTC
ORGANISME
MONTANT HT
DETR 2026
30%
36 090 €
Création d’un logement en duplex
DEPARTEMENT Hautes Alpes
36 090.00 €
120 300.00
€
144 360.00
€
30%
Région
PACA
24
060.00
€
20%
TOTALDES DÉPENSES
Autofinancement
24
060.00
€
20%
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
2026 d 044 : Objet : Convention de mandat pour l’établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant
que
la
commune
de
[...]
est
propriétaire
de
bois
et forêts
relevant
du régime
forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions
sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le conseil municipal décide : D 1
Commune de Saint Clément Sur Durance
EX |
Arrondissement de Briançon
LS
Hautes-Alpes
|
SAINT-CLÉMENT
département
SUR-DURANCE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
DELIBERATION N°2026-D-045 page 2/2
Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article
2
:
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article
3
:
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
2026 D 046 OBJET: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la transformation du rez de chaussée de l’ancienne mairie en local commercial ou artisanal et transformation de deux salles de réunion en logement en duplex Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que, dans le cadre du projet de transformation du rez de chaussée de l'ancienne mairie en local commercial ou artisanal et la transformation de deux salles de réunion en logement en duplex, la collectivité a consulté l'architecte ayant accompagné la collectivité dans les récents travaux de l'ancienne agence postale. La mission s'étale de la conception du projet architectural au suivi et à la réception des chantiers. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
DECIDE de confier la mission de maitrise d'œuvre à Atelier Flavien Davin, Architecte, 29 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE, dont la proposition s'élève à 26 917.74 € HT soit 32 301.28 € TTC se découpant ainsi : Pour le Local commercial 14 552.10 € HT soit 17 462.52 € TTC Pour le duplex 12 365.64 € HT soit 14 838.77 € TTC Le Maire indique que la délibération proposée permettra de valider une mission de maîtrise d'œuvre pour avoir un programme des aménagements à la fois du duplex à l'étage et du rez de chaussée laissé vacant depuis le départ du marchand
de
tissus.
S'agissant du
duplex,
la
mission
demeurera
prioritaire
puisque
les
travaux généreront des
désordres jusqu'au rez de chaussée æ IE
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
A
Arrondissement de Briançon
EX
Hautes-Alpes
SAINT-CLÉMENT
le département
SUR-DURANCE
.
,
ou
Pour le rez de chaussée, il est prévu un espace commercial d'une part,
et
coté
de
la
rue
des
jardins
une
valorisation
des
volumes
destinée
à
des
usages
de
bureaux ou
d'activités
paramédicales
comme
cela
était
annoncé
lors
de
la
campagne
électorale.
Thèmes abordés en questions diverses
-
Point
sur
des
échanges
et
acquisitions
en
cours
au
Hameau
des
Saurels,
la
commune
attend
pour
délibérer
qu'une famille finalise des actes notariés.
-
Point
sur
les
échanges
avec
l'exploitant
de
la
microcentrale
du
torrent
du
Couleau
concernant
le
projet
de
renouvellement
de
la
conduite
du
captage
à l'usine,
la
rénovation
de
la
prise
d'eau
et
de
l'usine.
Le
Sivu
du
Torrent
du
Couleau,
constitué
d'élus
de
Saint
Clément
et
de
Châteauroux
est
l'interlocuteur
privilégié
de
l'exploitant
.Il
aura
la
charge
de
négocier
une
convention
qui
fixe
le
niveau
de
redevance
versée
avec une
sécurisation
des
revenus
pendant
la
phase
de
travaux,
en
gardant
à
l'esprit
la
défense
des
intérêts
de deux
communes membres. Le Maire
a un rendez vous prochain avec une personne de la Région pour envisager une mise aux normes des
abris bus pour les PMR.
(Il
aura
la
charge
de
négocier
une
convention
qui
fixe
le
niveau
de
redevance
versé
avec
une
sécurisation
des
revenus
pendant
la
phase
de
travaux,
en
gardant
à
l'esprit
la
défense
des
intérêts
de
deux
communes
membres.) Information
concernant
des
sondages
de
sols
dans
le
cadre
d'un
dépôt
possible
de
permis
de
construire
au
Claux
dans
la
zone
AUCe
(commerce
à vocation
de
vente
de
produits
locaux
régionaux)
un
avocat
en
droit
public
a été
contacté
pour conventionner
avec
la
collectivité.
Un
rendez
vous
est
prévu
dans
les
jours
prochains.
Cette
mission
de
conseils
consistera
à
assister
la
collectivité
sur
des
prises
de
décisions
au
regard
des compétences
communales.
|| est
précisé
que
cette
mission
ne
prendra
pas
en
compte
la
défense
des
intérêts
communaux
devant
les
juridictions.
Un
nouveau
point
est
fait
sur
un
contentieux
en
urbanisme.
Le
contexte
de ce
contentieux
fait
état
de
la
non
prise
en
compte
de
notre
requête
auprès
du
Conseil
d'Etat
en
vue
de
présenter
notre
dossier
en
cour
de
cassation.
Le
Maire
indique
être
dans
l'attente
de
la
note
de
l'avocat qui
défend
les intérêts
de
la
commune
pour
les
suites
à donner dans
cette
affaire.
La liste des membres de la commission des listes électorales a été transmise en Préfecture Le maire informe le conseil des membres retenus par la DGFIP pour la CCID. Bruno
JILBERT
représentera
la
commune
à
l'ASA
du
Canal
des
Clots.
La
conclusion
du
rapport
de
Socotec
est lue
sur
la
visite
de
constat
de
structure
de
la
Maison
Roux
dont
la
commune
envisageait
de
faire l'acquisition
pour
créer
une
résidence
séniors.
Le
SIGDEP
finalise
les
décisions
des
communes
du
canton pour
la
réfection
de
l'éclairage
public.
S'agissant
de
St
Clément
les
travaux vont débuter
fin
juin.
Tous
les
points
lumineux
seront
remplacés
par
des
leds assistés
par
un
pilotage
permettant
de
varier
l'intensité.
Renaud BLANC,
en charge
de ce
sujet,
indique
que, au-delà )
Commune de Saint Clément Sur Durance
A |
Arrondissement de Briançon
Hautes-Alpes
le département
PANIER EMESS
des économies d'énergie faites grâce à cette installation, nous ferons
aussi
des
économies
sur
nos
charges
de
fonctionnement (interventions sur les opérations de maintenance ..) Le choix de ces équipements a été guidé par des contraintes techniques et budgétaires. La participation prévisionnelle en investissement sur cette opération est d'environ 15 000 € par an pendant 4 ans. Dans le cadre de cette opération nous sommes dans l'attente d'un devis complémentaire pour deux points lumineux supplémentaires la base d'eaux vives.
-
La salle de bain d'un logement communal va être rénovée et adaptée pour faciliter son utilisation par son locataire. -
Le panneau signalétique de 3x2 mètres la base d'eaux vives va être changé pour un cout de 1605.48€ -
Mégisserie et ouverture à l'achat de parts sociales ce thème sera abordé lors du prochain conseil -
Information
sur les
commissions
intercommunales
et
les
sièges
occupés
par
les
représentants
de
notre
commune auprès de la communauté des communes sont : Jean Louis BERARD, vice président en charge de la commission activités de pleine nature, membre de la commission
développement économique
et
attractivité
du
territoire,
régie
assainissement,
Président du
SMIAGD en charge de l'abattoir et du projet de mégisserie.
Membre du comité directeur de l'office du
tourisme intercommunal . Bruno JILBERT siège à la Régie des Ordures Ménagères, à la CLECT, GEMAPI, commission transition énergétique et environnement Geneviève MAURE, service à la population, Anne DELCROIX, commission culture et patrimoine Le Maire a proposé à un élu de l'opposition, Ridwane DAROLLES de siéger à la commission aménagement du
territoire
et mobilité
Seuls
3 conseillers
municipaux peuvent siéger dans
les commissions
intercommunales
en
plus des
2
délégués communautaires
-
Le budget général et le budget de l'eau votés en mars 2026 sont commentés par chapitres et opération d'investissement -
Discussions autour de l'avenir du chalet du point | sur la possibilité qu'il soit loué à un commerçant pour l'été. La séance est levée à 21h34
Le Maire
Jean Louis BERARD