Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+27+mars+2017+

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Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+27+mars+2017+ Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+27+mars+2017+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le 27 Mars, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; CAU J. ; COUMANS MF. ; DUMENIL D. ; MAURY C. ; PAÏS E. ; PEYRIERE L. ; SIMAO F. ; VAUDOIS E.

Secrétaire de séance : J. Cau

Le conseil municipal s’est réuni à 19h.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 27/02/2017

3. Présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune

4. Vote des comptes de gestion du Percepteur

5. Vote des comptes administratifs

6. Affectation des résultats M14, M49

7. Vote des budgets

8. Vote des taux Fiscalité Directe Locale

9. Demandes de subvention pour l’aménagement de la bibliothèque (mobilier et informatique)

10. Opération argent de poche

11. Service civique

12. Convention renforcement électrique Draille : délibération

13. Questions d’actualité.

1. Approbation de l’ordre du jour

Madame la Maire présente l'ordre du jour ci-dessous, le conseil l’approuve à l'unanimité.

2. Approbation compte-rendu du conseil du 27/02/2017

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 27 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

3. Présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune.Madame la Maire présente les comptes de gestion du percepteur et les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune. Elle souligne que ces comptes sont en concordance.

A. Compte administratif 2016 budget principal :

BILAN DE LA SECTION FONCTIONNEMENT

La section fonctionnement est cette année largement excédentaire car l’opération comptable de reversement de 100 000 euros (issus de la vente de la parcelle B34, route de Carnas) n’a pas été réalisée. Si l’on déduit cette somme l’excédent dégagé cette année est supérieur d’environ 6000 euros à celui de l’an passé, malgré une augmentation prévue des frais de personnel (augmentation du point d’indice, absence longue maladie d’un agent). L’augmentation des recettes a, cette année encore, compensé la hausse des dépenses, alors même que les recettes fiscales perçues sont inférieures aux recettes fiscales attendues (dégrèvements, exonérations). Le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation a augmenté de 3% (les taux de taxe foncière sur le bâti et de la taxe d’habitation ont augmenté de 2%, la base a été revalorisée par la loi de finances 2016 de 1%.

BILAN DE LA SECTION INVESTISSEMENT

Le bilan est ici par contre largement déficitaire car les 100 000 euros de la vente du terrain B34 n’ont pas été affectés aux recettes de la section investissement. Ils le seront en 2017. Par ailleurs, des subventions correspondant à des travaux réalisés en 2016 restent à percevoir en 2017, alors que la commune a fait l’avance des montants attendus. L’excédent de 2015 comble plus de la moitié de ce déficit, qui sera comblé en 2017 par l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

B. Compte administratif 2016 budget assainissement :

Cette année les dépenses de la section investissement correspondent essentiellement à la mise en place du géotube collectant les boues de la station du bourg (section d’exploitation) et la mise en place de dispositifs de mesure.

4. Approbation des comptes de gestion de l’année 2016

Madame la Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.

Le conseil municipal après avoir examiné les opérations qui sont retracées s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, ainsi que celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion du budget principal, du budget assainissement, de Madame Corinne Beyrand, receveur de la perception des Matelles, pour l'exercice 2016. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

5. Approbation des comptes administratifs :

Madame la Maire sort de la salle du conseil et Monsieur Lionel Peyrière, premier adjoint, soumet les résultats du compte de gestion à l’approbation des membres présents du conseil municipal.A. Le compte administratif pour le budget principal est arrêté comme suit pour l’année 2016 :

En conclusion, le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2016 pour le budget principal, section fonctionnement et investissement agrégées :

246136,96€ -114 547,61= 131 587,87€

Le compte administratif du budget principal est approuvé à l’unanimité des présents.

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 617 983,67€

Recettes de fonctionnement 834 865,15€

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : 216 881,48€

Résultat reporté de l’exercice précédent (N-1) 29 254,00€

Résultat cumulé de clôture de la section (qui tient

compte du résultat de N-1) 246 136,96€

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 590 857,18€

Recettes d’investissement : 345 628,57€

Résultat d’investissement de l’exercice 2016 : -245 228,61€

Résultat reporté de l’exercice précédent (N-1) 130 681,00€

Résultat cumulé de clôture de la section (qui tient

compte du résultat d’investissement N-1) : 114 547,61€B. Le compte administratif pour le budget assainissement est arrêté comme suit pour l’année 2016 :

En conclusion, le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2016 pour le budget assainissement, section exploitation et investissement agrégées :

43 814,56 + 85 220,47 = 129 035,03€

Le compte administratif du budget assainissement est approuvé à l’unanimité des présents.

6. Affectation des résultats :

Madame la Maire propose d’affecter les résultats des sections de fonctionnement du budget principal et du budget assainissement de manière à prévoir le financement des projets 2016. Elle propose d’affecter les résultats comme suit :

A. Budget principal :

Le résultat cumulé de la section fonctionnement est de 246 136,96 euros. Madame la Maire propose au conseil d’affecter 140 000 euros à la section investissement. Cette somme permet de combler le déficit 2016 de la section, soit 114 547,61 euros et d’équilibrer le budget 2017

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation : 14 405,39€

Recettes d’exploitation : 23 552,95€

Résultat d’exploitation de l’exercice 2016 : 9 147,56€

Résultat reporté de l’exercice précédent (N-1) 34 667,00€

Résultat cumulé de clôture (qui tient compte du

résultat de N-1) : 43 814.56€

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 10 470,53€

Recettes d’investissement : 81 707,00€

Résultat d’investissement de l’exercice 2016 : 71 236,47€

Résultat reporté de l’exercice précédent (N-1) 13 984,00€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 85 220,47€B. Budget assainissement :

Le résultat cumulé de la section fonctionnement est de 129 035,03 euros. Madame la Maire propose au conseil de ne pas affecter cet excédent à la section investissement compte tenu :

▪ des besoins de la section investissement qui ne nécessitent pas, pour 2017, une affectation du résultat.

▪ le budget sera transféré en 2018 à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup qui pourra affecter le résultat 2017 selon les besoins de 2018.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

7. Vote des budgets :

Madame la Maire rappelle au conseil les principales dépenses et les recettes envisagées pour l'année 2017 dans les sections fonctionnement et investissement du budget principal. Les projets d’investissement retenus pour 2017 avaient été discutés lors du précédent conseil. Madame le Maire précise que les travaux de voirie sur les départementales seraient probablement différés à 2018, car ils nécessitent que soient connues les conclusions du schéma global d’assainissement (un état des lieux des canalisations de collecte des eaux usées sur les rue du Plan Vincent et du Languedoc doit être réalisé pour combiner la réfection de la voirie et le remplacement éventuel des canalisations défectueuses). Or cette étude ne sera achevée qu’à l’automne et il n’est pas possible d’intervenir sur la voirie sans rénover le réseau des eaux usées. Toutefois, la commune doit provisionner dès cette année ces travaux, ainsi que ceux de la draille de Font de la vie qui pourront être également réalisés lorsque les travaux de renforcement électrique seront achevés.

A. Budget principal :

Après avoir eu connaissance des dépenses et recettes envisagées pour l'année 2017, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget principal qui s'équilibre comme suit.

FONCTION NEM

EN

T Dépenses de fonctionnement 1 437 710,00€

Recettes de fonctionnement 1 437 710,00€Le conseil débat ensuite de l’attribution des subventions aux associations. L’enveloppe globale reste inchangée par rapport au budget 2016. Les associations d’intérêt communal peuvent prétendre à percevoir des subventions communales afin de financier leurs actions et projets d’intérêt général. L’octroi d’argent public implique que la commune soit en mesure d’apprécier l’usage qui a été fait des subventions précédemment attribuées et celui qui sera fait de celles sollicitées. Sont donc subventionnées, uniquement les associations loi 1901 qui ont leur siège social sur la commune et qui ont communiqué leurs comptes approuvés du dernier exercice clos, le procès-verbal de l’assemblée générale qui a approuvé les comptes, et le projet d’activité de l’association pour 2017.

INVESTIS

-

S EM

EN

T Dépenses d’investissement 1 433 407,00 €

Recettes d’investissement 1 433 407,00 €Association Proposition 2017 Vote du conseil

AGIR 400€ Voté à l’unanimité

Amicale CCFF 350€ Voté à l’unanimité

APE 350€

Mme Païs ne prend pas

part au vote. Voté à

l’unanimité

Chorale

« Les

Garrigues »

400€ Voté à l’unanimité

Comité des fêtes 2100€ Voté à l’unanimité

Diane St

Bauzilloise 500€

M. Peyrière ne prend pas

part au vote.Voté à

l’unanimité

Foyer Rural 2200€ Voté à l’unanimité

GICF de

Montlaur 150€ Voté à l’unanimité

Les Jardins de

Partages 200€ Voté à l’unanimité

OSB vétérans 0€ Voté à l’unanimité

Tennis Club 1200€ Voté à l’unanimité

Toujours jeunes 350€ Voté à l’unanimité

OCCE

(coopérative

scolaire)

2840€ Voté à l’unanimité

B. Budget assainissement :

Après avoir eu connaissance des dépenses et recettes envisagées pour l'année 2017, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget assainissement qui s'équilibre comme suit :

EXPLOITA

-

TION

Dépenses d’exploitation 67 552 €

Recettes d’exploitation 67 552 €8. Vote des taux de fiscalité directe locale :

Après avoir pris connaissance et voté les dépenses et recettes prévues au budget principal, compte tenu que les recettes fiscales de la commune augmenteront mécaniquement en 2017 du fait de l’accroissement du nombre des habitations et de l’évolution des bases (0.4% selon la loi de finances 2017), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncière sur le bâti.

- DECIDE ainsi de les maintenir comme suit :

o taxe d’habitation : 9,11% pour la part communale.

o taxe foncier bâti : 13,02% pour la part communale.

o taxe foncier non bâti : 64,41%.

Mme la Maire précise que ces taux, à l’exception de la dernière taxe sur le foncier non bâti, sont en dessous de la moyenne des communes avoisinantes.

9. Aménagement bibliothèque

Plusieurs devis ont été demandés pour l'aménagement mobilier et la création de services numériques de la future médiathèque.

Pour le mobilier, trois entreprises ont été contactées (Demco, DPC, UGAP). Deux schémas d'implantation du mobilier nous ont été proposés. Ils se différencient principalement par la fluidité du cheminement, à capacité en documents et prix comparables. Deux des fournisseurs offrent du matériel bois-métal qui s'intègre bien avec l'existant.

Pour le matériel numérique et audio-visuel, trois entreprises (Ailpe informatique, assistopro, laboîteinfo) ont été sollicitées et les devis comparés sur une base de matériel équivalent. Les prix sont comparables.

Deux plans d'estimation des dépenses et de financement ont été établis pour un montant total, livraison comprise, estimé à 35 200€ TTC

Les dossiers de demande de subventions vont être adressés à la DRAC ainsi qu’au Conseil Départemental. Le Conseil valide les estimations ci-dessus et autorise Mme la Maire à solliciter les subventions auprès de ces deux structures.

INVESTIS

-

S EM

EN

T Dépenses d’investissement 111 527 €

Recettes d’investissement 111527 €10. Opération argent de poche

Mme Claudine Bresson rappelle les grandes lignes de cette opération qui a été un succès en 2016. Il s'agit de proposer aux jeunes entre 16 et 18 ans, avec l'autorisation de leurs parents, des petits travaux pendant les vacances scolaires : peinture, nettoyage de bâtiments de la commune, entretien de cimetière... Chaque adolescent a reçu 60€ pour 3 périodes de travail (soit un total de 600€ en 2016). Ce dispositif pourrait être reconduit dans les mêmes conditions cet été. La rémunération s'élèverait à 20€/période. Ce montant est en dessous du seuil de cotisations à l’URSSAF.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de renouveller ce dispositif pour l’été 2017. Les crédits afférents sont inscrits au budget et une information sera donnée aux jeunes et à leurs familles sur le prochain Saint Bauzille info et sur le site internet de la commune.

11. Service civique :

Marie–France COUMANS rappelle qu’en 2016, la commune avait obtenu un agrément de trois ans pour engager des volontaires en service civique. Les deux premières missions, centrées autour de la « Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire » et « Développement de la culture numérique au profit de la population » se terminent fin mai.

Madame la Maire propose que la mission sur le numérique soit reconduite en 2017, et ce dès le 1er mai. Ainsi, Teddy Schutt, en charge actuellement de cet aspect, pourra accueillir le nouveau volontaire, le mettre au courant des actions engagées et des objectifs à réaliser.

L’autre mission serait nouvelle, articulée autour d’un thème « jeux et lien social » et débuterait début octobre.

Le Conseil valide à l’unanimité cette proposition.

12. Convention renforcement électrique et délibération

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise par Hérault Energies en date du 10/03/2016 décidant de financer les opérations de renforcement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d’électricité et les travaux de reprise du réseau d’éclairage public existant des communes de moins de 2000 habitants.

Elle indique que le renforcement de la capacité du transformateur de la Draille du Font de la Vie répond aux critères d’Hérault Energies, qui peut en financer la totalité.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec Hérault Energies pour l’exécution du renforcement de la Draille.

13. Questions d’actualité▪ L’assemblée générale du Syndicat mixte d’adduction d’eau Garrigue Campagne (SMGC) se tiendra le 24 avril dans la future médiathèque. Les travaux seront achevés, mais le mobilier ne sera pas encore installé, c’est pourquoi, Madame La Maire a répondu favorablement à la demande du SMGC.

▪ Modification de la délibération d’indemnité des élus. Les indemnités seront indexées sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et non plus sur l’indice 1015 qui n’est plus en vigueur. Le conseil approuve à l’unanimité.

▪ J. Cau, adjoint à l’urbanisme, indique qu’il est en discussion avec ENEDIS (ex. ERDF) afin que les travaux de raccordement du lotissement Les Closades, qui constituent selon lui un équipement propre, soient pris en charge par l’aménageur. A l’heure actuelle, cette extension a été placée sur la voie publique et ENEDIS exige de la commune qu’il la prenne en charge, dans la mesure où selon lui il ne peut pas être considéré comme équipement propre puisque dans les prochaines 50 années d’autres constructions pourraient en bénéficier.

La séance est levée à 21h30.