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unknown - DEL2026 04 18 3004
unknown - DEL2026 04 20 3004
Déliberation - DEL2026 04 02 3004
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 02 3004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 16 avril 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations :# 774 2026 votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN AWEELE Guy- BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice - GRINCOURT
Vincent - LE TOURNEUR Magaly - PICQUENOT Sonia - GIAVARINI
Amandine - ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Absents excusés :
FENOUILLIERE Chaire.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à MARGUERIE
Guillaume.
YVERT Valéry a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
7 - FINANCES LOCALES
7.1 - Décisions Budgétaires
Approbation et vote du Compte Financier Unique (CFU) Commune Exercice 2025
DEL2026-04-02-3004
M. Le Marre présente aux conseillers le Compte Financier Unique (CFU) relatif au Budget Commune pour l’Exercice 2025.
Il est ensuite procédé à l'élection du président pour le vote de ce CFU.
M. Pascal GIAVARINT est élu pour remplir cette fonction.
M. Le Maire sort de la salle avant que le président ne fasse procéder à l’approbation et au vote de ce CEU.
Il ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
VU, _ Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260430-DEL202604023004-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DÉCIDE
Article Unique : d'approuver et de voter le Compte Financier Unique relatif au Budget de la Commune pour l’'Exercice 2025 :
»
Dépenses Fonctionnement 1 165 370,98 €
Recettes Fonctionnement 1 513 752,38 €
Dépenses Investissement 837 406,13 €
Recettes Investissement 458 613,51 €
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 30 avril 2026,
La Secrétaire de Séance,
Christine LEBLOND-—
Le Marre,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint- Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus;
- infon que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 2]|2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260430-DEL202604023004-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026