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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Mode, textile et habillement,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
AMENAGEMENT ECONOMIQUE – REMBOURSEMENT PAR LA CAN DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC REALISES PAR LA COMMUNE DE CHAURAY SUR LA RUE DU PIED GRIFFIER (PA DE TREVINS)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C23-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 23-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
AMENAGEMENT ECONOMIQUE – REMBOURSEMENT PAR LA CAN DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC REALISES PAR LA COMMUNE DE CHAURAY SUR LA RUE DU PIED GRIFFIER (PA DE TREVINS)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commune de Chauray a réalisé sur une partie de la rue du Pied Griffier une opération de renforcement et d’enfouissement de ses réseaux électrique et téléphonique, à l’occasion de laquelle la dépose des poteaux aériens a induit la pose d’un nouvel éclairage public sur mâts.
Ces travaux d’éclairage public constituent des dépenses d’investissement qui, lorsqu’elles sont réalisées sur les ZAE communautaires, doivent être prises en charge par la CAN.
La portion de rue concernée étant partiellement située en ZAE communautaire et l’opération s’étant déroulée avec l’assentiment préalable de la CAN, il est donc proposé au Conseil d’Agglomération de prendre en charge la part de dépenses afférentes pour 3/5ème des dépenses d’investissement H.T. de la commune, correspondant au prorata des candélabres concernés situés sur la ZAE.
Ce prorata correspond à un montant net de 15 226.57 € H.T. (sur la base d’une dépense communale H.T. de 25 377.62 €).
Pour ce faire, la commune émettra un titre de recettes accompagné des factures justificatives.
A réception, la CAN procèdera au remboursement et imputera cette dépense en section d’investissement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le remboursement à la commune de Chauray des dépenses afférentes à l’extension du réseau d’éclairage public sur la rue du Pied Griffier et portant sur la portion de voie située en ZAE.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C23-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016