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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 51 ag approbation a pv du 190625
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 51 ag approbation a pv du 190625)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF:
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG :
M, Jean-LuC SCHICKELE, MAiTC
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun'
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Christian WAGNER, Adjoint
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Io commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour Io commune d'OBERHASLACH
M. JeAN BIEHLER, MAiTC
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour Ia commune de DUPPIGHEIM
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés
M. Julien HAEGY
Mme Caroline PFISTER
M. Adrien KIFFEL
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M. Pascal GEHIN
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBÊRG OBJET : ADMINISTRATION GENERALE-APPROBATION DU PROCES-VERBAI DES DELIBERATIONS DE
LA SEANCE PLENIERE DU 19 JUIN 2025
N'25-51
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 19 juin 2025, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance plénière du 25 septembre2025;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbal des délibérations adoptées en séance plénière du 19 juin 2025, dans les forme et rédaction proposées,
et procède
à sa signature
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Sandrine HIMBERT Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 septembre2025
29 septembre 2025
* 291O912025 12:24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-51
Acte à classer
DE-25-51
1
Ên préparation
2
En attente retour
Préfeeture
J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Dale de décision
ASCL_2 2025-09-29T11-16-49.00 ( M1264139306 )
067-2467Arc64-20250925-DE-25-51-DE ( Voir l'accusé de récepign associé )
ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION D
DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE PLENIERE
2425
2510912025
BAL
Confo,rme
Nalure de l'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 25-51 AG APPROBATION PV DU
190625.PpF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/09/25 à 11 :1 6
Date 29/09/25 à 11:16
Date 29/09/25 à 11t22
ParË9!l!ÀL&de!
Par SÊGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchan geld=5887252410593714108&exchanqeTvpeld=acte 't t1