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Déliberation - 2025 3 39 Subvention OCCE 2024 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 39 Subvention OCCE 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Médias, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention à l’OCCE 05 dans le cadre du projet « Journal interscolaire : « l’Echo Liés des Vallées Edition n°5 » (année scolaire 2024-2025)
Dans le cadre de son action en faveur de la culture, de l’enfance et de la jeunesse, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) souhaite s’associer à l’OCCE 05 (Office Central de la Coopération à l’Ecole des Hautes-Alpes) afin de poursuivre la mise en œuvre d’un projet pédagogique commun à l’ensemble des établissements scolaires de son territoire.
Ce projet, animé par l’OCCE 05, vise la création et la parution d’un journal interscolaire rédigé par les élèves des écoles primaires de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Pour la première fois, l’ensemble des 12 écoles primaires du territoire vont participer, soit 26 classes et plus de 640 élèves concernés.
N° 2025/3/39
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025339-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025339 2
La mise en place du projet repose sur la découverte et l’initiation aux médias, à l’information, aux métiers de la presse, du journalisme mais également du graphisme et de l’imprimerie, et présente l’intérêt de faire collaborer ensemble les écoles des 16 communes de l’intercommunalité et de déployer un lien pédagogique entre toutes dans un territoire.
Le projet pédagogique relève de la compétence exclusive des enseignants qui encadrent la production de leurs élèves. Les élèves déterminent ensemble les sujets, la ligne éditoriale, les illustrations et la relecture. L’intervention des enseignants de l’OCCE et des acteurs du livre ne vise qu’à faciliter la réalisation du projet en prenant la responsabilité des activités de coordination, d’animation et de fabrication.
Sur le plan pédagogique le projet s’appuie sur l’encouragement des élèves à l’expression écrite, par la découverte et l’apprentissage du processus de fabrication d’un journal d’informations (rédaction, ligne éditoriale, graphisme, illustration, impression…) par un travail transversal entre les différentes matières enseignées.
Pour l’année 2024-2025, l’objectif est la parution du numéro 5 au tout début du mois de juin 2025.
Le journal de 32 pages en quadrichromie sera largement diffusé avant le début des vacances scolaires dans les écoles, les mairies et les lieux culturels du territoire par une diffusion large et gratuite pour renforcer la motivation des élèves et la qualité de leurs écrits.
Afin de permettre à l’OCCE de mettre en place ce projet au sein des classes de la CCSPVA, il est proposé d’attribuer une subvention de 3 350 € à cette structure. Cette subvention sera versée en une seule fois sur l’exercice budgétaire 2025 de l’intercommunalité pour la réalisation de l’ensemble du projet.
La subvention vise à couvrir les dépenses suivantes :
- Les fournitures pour les réalisations, l’écriture, l’étude et la lecture de différents journaux.
- L’impression des exemplaires du journal papier.
- La conception et le montage par un graphiste extérieur.
- Le transport des enfants délégués et les frais de déplacement des intervenants de l’OCCE 05 au sein des différentes classes concernées.
A l’issue du projet, l’OCCE 05 devra produire un bilan de l’opération présentant les dépenses réalisées et leurs justificatifs. Si les sommes présentées sont inférieures au budget alloué par la collectivité, l’OCCE 05 devra procéder au reversement du trop-perçu auprès de l’EPCI.
Par ailleurs, l’OCCE 05 devra intégrer le logo de la Communauté de communes sur l’ensemble des supports de communication qui seront réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet afin de rendre compte du soutien de la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025339-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025339 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition exposée ci-dessus relative au versement d’une subvention à l’OCCE 05 dans le cadre du projet « Journal interscolaire : l’Echo Lié des Vallées » (année scolaire 2024-2025).
- Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025339-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025339