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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-096
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2019 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2019-09-27-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2019/2341 du 27/09/2019 accordant
une dérogation à l’urbanisation limitée, prévue par l’article L. 142-5 du code de
l’urbanisme (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-09-27-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2019/2341 du 27/09/2019
accordant une dérogation à
l’urbanisation limitée, prévue par l’article L. 142-5 du code
de l’urbanisme
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-27-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2019/2341 du 27/09/2019 accordant une dérogation à 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°2019/2341 du 27/09/2019 accordant une dérogation à l’urbanisation limitée, prévue par l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme Article 1er : La dérogation sollicitée par la commune de Trézelles au titre de l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme, pour l’aménagement du camping, incluant les 5 nouveaux emplacements, est accordée. Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet, d’une part, d’un affichage en mairie pendant une durée d’un mois, et d’autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Moulins, le 27/09/2019
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-09-27-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2019/2341 du 27/09/2019 accordant une dérogation à 4