Déliberation - 2006 01 26 Registre&refresh=

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Déliberation - 2006 01 26 Registre&refresh= Document publié le Jeudi 26 janvier 2006 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Déliberation - 2006 01 26 Registre&refresh=)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, N° 12006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Approbation du procès verbal de la séance précédente

Le compte rendu de la séance du 12 Décembre 2005 est approuvé à l’unanimité.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 27 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 22006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Compte rendu des décisions prises par le Maire suite aux délégations de pouvoir qui lui ont été données par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez données, j’ai été amené à :

ÿ Renoncer à l’exercice du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner concernant les immeubles cadastrés :

. Section AE n° 615 et 620 sis 20 Grande Rue

. Section BC n° 898 et 900 lieudit « La Battelieule »

. Section AC n° 588 et AE n° 873 sis Rue des Meiges

. Section BC n° 289 et 896 sis 13 Rue des Prés de la Treille

. Section AD n° 673 lieudit « Champ Daval »

. Section AB n° 241 sis 23 T Avenue de la Gare

ÿ Signer un avenant au contrat d’assurance « Défense Pénale Professionnelle » passé avec la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires.ÿ Vendre :

. une ancienne scie à ruban pour le prix de 100 €

. une ancienne table d’école à 60 €

. une ancienne table d’école à 15 €

L’article L.2122 23 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en rendre compte.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 30 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 32006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Versement d’un acompte sur la subvention qui sera allouée au CCAS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Afin que le Centre Communal d’Action Sociale ne rencontre pas de problème de trésorerie, je vous invite à bien vouloir décider le versement d’un acompte sur la subvention qui lui sera allouée au titre de l’exercice 2006.

Le montant de cet acompte pourrait être de l’ordre de 40 000 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÿ Décide le versement, au Centre Communal d’Action Sociale du VAL d’AJOL, d’un acompte de 40 000 € (quarante mille euros) sur la subvention qui lui sera allouée lors du vote du budget primitif 2006.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 27 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 42006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Projet d’acquisition d’une parcelle boisée

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Madame Geneviève GAVOYE, domiciliée Le Centre au GIRMONT VAL d’AJOL, propose de vendre aux Communes du VALd ’AJOL et du GIRMONT VAL d’AJOL une parcelle forestière cadastrée Commune du VAL d’AJOL, section AK n° 10 Canton le Chanot Harou, d’une superficie de 0,90 ha pour le prix de 10 500 €.

La Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis entre les Communes du VAL d’AJOL et du GIRMONT a proposé aux vendeurs le prix de 10 000 € que Madame GAVOYE a accepté.

Je vous invite en conséquence à bien vouloir :

ÿ Décider l’acquisition, dans l’indivision avec la Commune du GIRMONT, de cette parcelle pour le prix global de 10 000 €.

ÿ Prendre l’engagement de soumettre cette parcelle au régime forestier.

ÿ Demander à Monsieur le Préfet d’intégrer les parcelles précitées dans la gestion de la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis entre les Communes du VAL d’AJOL et du GIRMONT VAL d’AJOL.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÿ Décide l’acquisition à l’amiable par les Communes du VAL d’AJOL et du GIRMONT VAL d’AJOL en indivision de la parcelle cadastrée Commune du VAL d’AJOL, section AK n° 10 lieudit Le Chanot Harou, d’une superficie de 0,90 ha et appartenant à Madame Geneviève GAVOYE, domiciliée Le Centre au GIRMONT VAL d’AJOL.

ÿ Fixe le prix global de cette acquisition à 10 000 € (dix mille euros) lequel prix ainsi que tous les frais et honoraires du notaire afférents à cette transaction, seront répartis entre les deux Communes du VALd ’AJOL et du GIRMONT VALd ’AJOL, selon la quote part s’attachant à chacune des deux collectivités intéressées pour la gestion de leur patrimoine forestier indivis auquel ce bien sera intégré, soit :

329/362° pour la Commune du VALd ’AJOL

et 33/362° pour la Commune du GIRMONT VAL d’AJOL

ÿ Précise que les crédits nécessaires à la Commune du VAL d’AJOL pour le paiement de sa quotepart seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

ÿ S’engage à soumettre ces parcelles de terrain au Régime Forestier dès que l’acquisition aura été réalisée et à les préserver, à les aménager et à les entretenir dans l’intérêt des deux Collectivités propriétaires.

ÿ Demande à Monsieur le Préfet d’intégrer les parcelles précitées dans la gestion de la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis entre les Communes du VAL d’AJOL et du GIRMONT VAL d’AJOL.

ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera reçu par l’Etude Notariale MARION, HELLUY, GUNSLAY, DUBAR, 105 Rue Charles de Gaulle à 88200 REMIREMONT.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 27 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 52006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Fixation d’un tarif de mise à disposition de la salle des sports pour une activité à but lucratif

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Madame BALANDIER qui dispense depuis le mois de novembre 2005 des cours de yoga dans les locaux de l’ancienne Ecole de Courupt m’a demandé l’autorisation de transférer cette activité à la salle des sports.

Rien ne s’oppose à ce que cette activité puisse avoir lieu à la salle des sports mais Madame BALANDIER intervenant dans un but lucratif, il conviendrait de lui facturer une redevance d’occupation.

La Municipalité propose de fixer le montant de cette redevance à 10 € par séance.

Je vous invite à bien vouloir approuver cette proposition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,ÿ Fixe à 10 € par séance le montant de la redevance qui sera facturée aux utilisateurs de la salle des sports dans le cadre d’une activité dispensée moyennant rémunération.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 30 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 62006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Adhésion de plusieurs Communes au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non Collectif

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Par délibération du 8 décembre 2005, le Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non Collectif a délibéré favorablement pour l’adhésion des Communes de MARTINVELLE, ROZIERES SUR MOUZON et TILLEUX.

Conformément à l’article L.5211 19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il nous appartient de nous prononcer sur ces demandes d’adhésions.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne son accord pour l’adhésion des Communes de MARTINVELLE, ROZIERES SUR MOUZON et TILLEUX au Syndicat Mixte d’Assainissement non Collectif.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 30 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 72006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Examen d’une demande présentée par un particulier tendant à être dédommagé au regard de la qualité de l’eau qui lui est fournie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L’immeuble appartenant à Monsieur Francis PARMENTIER et situé au n° 1 Le Bolha est actuellement raccordé au réseau d’eau sur la canalisation de refoulement et de ce fait bénéficie d’une eau de très mauvaise qualité.

Dans le cadre des travaux de la mise à 2 x 2 voies de la RN 57, il sera possible de raccorder cet immeuble sur une canalisation de distribution à partir des maisons du lieudit « Le Petit Moulin ».

Dans l’attente de la modification du branchement, je vous suggère de fournir l’eau gratuitement à cet immeuble dans la limite d’une consommation normale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,ÿ Décide de fournir gratuitement l’eau à l’immeuble situé 1 Le Bolha et appartenant actuellement à Monsieur Francis PARMENTIER.

ÿ Dit que cette fourniture gratuite prendra fin dès que cet immeuble sera raccordé au réseau de distribution.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 30 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 8 2006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Prise en charge de la formation d’un agent communal

Sur la proposition de la Municipalité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÿ Décide de prendre en charge le coût de la formation théorique BAFA de Madame Brigitte BURGUNDER.

ÿ A cet effet, autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la facture n° 51800453 établie au nom de Madame Brigitte BURGUNDER le 5 octobre 2005 par LEO LAGRANGE GRAND EST et pour un montant de 510 €.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 30 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 92006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Acceptation d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

A la suite d’un dommage électrique à la station de pompage de la Grande Côte, la Mutuelle de Poitiers Assurances a versé la somme de 1 053,67 €.

Je vous invite à bien vouloir accepter cette indemnité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ÿ Accepte l’indemnité précitée.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 27 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 102006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Modification du tableau des effectifs

Suite au décès de l’agent titulaire du grade de Rédacteur et en vue d’assurer son remplacement,

Le Conseil Municipal, à l’exception de MM. Michel SUTTER et Gilles OUDOT, qui s’abstiennent,

ÿ Décide de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :

. Suppression du poste de Rédacteur territorial existant à temps complet . Création d’un poste d’Agent Administratif qualifié à temps complet.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 30 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil GénéralN° 112006

DEPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT D'EPINAL

EXTRAIT DU PROCESV ERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE VALD' AJOL

=o Oo=

Séance du 26 Janvier 2006

L'an deux mille six le vingtsi x janvier,

le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence

de Philippe FAIVRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient excusés/absents : MM. Lucien ROMARY, Claude MARTIN, Christophe VINCENT, Eric HENRY, excusés. M. Jean Claude VIAL,

excuse.

Ayant donné procuration : Mme Claudine BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l'article 21211 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Mme MarieFra nçoise PETITJEAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

OBJET : Vente de terrain à M. Nicolas OUGER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu sa délibération du 27 juillet 2005, donnant un accord de principe pour la vente à Monsieur Nicolas OUGER de 51 ca de terrain communal situé à proximité de sa propriété et décidant le déclassement de ce terrain qui faisait partie du domaine public.

ÿ Décide de vendre à Monsieur Nicolas OUGER, domicilié 22 Rue du Dévau au VAL d’AJOL pour le prix de un euro symbolique.

ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera reçu par l’Etude Notariale MARION, HELLUY, GUNSLAY, DUBARD, 105 Rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONT.

Pour extrait conforme

LE VALd'A JOL, le 30 Janvier 2006

Le Maire,

Philippe FAIVRE,

Vice Président du Conseil Général