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Déliberation - 12 25 convention ville de moissac association plein vent pour le deploiement dune solution numerique pour le commerce local 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_25-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
LERMINEZ
ne
prend
pas
part
au
vote.
25-
16
décembre
2021
25.
Convention
Ville
de
Moissac
/ Association
Plein
Vent
pour
le
déploiement
d’une
solution
numérique
pour
le
commerce
local
Rapporteur:
Madame
DELCHER.
Considérant
que,
suite
à
la
pandémie,
la
municipalité
de
Moissac,
souhaite
consolider
l'appareil
commercial
local,
Considérant
l'approbation
de
la
convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2021, AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_25-DE Reçu
le
20/12/2021
Considérant
que
l'Association
Plein
Vent
dispose
déjà
de
dispositifs
permettant
l'exploitation
optimale
de
la solution
numérique,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
déploiement
de
la
solution
numérique
de
fidélisation
auprès
des
commerçants, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
: