Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°055 2023 SARL SOLUTION BAT REFECTION TOIT
Arrêté - ARRETE N°063 2024 REFECTION TOITURE INSTALLATION E
Arrêté - ARRETE N°094 2023 ENTREPRISE SOGEBI REFECTION TOIT
Arrêté - ARRETE N°050 2024 ENTREPRISE DAUMAS CHRISTIAN REFE
Arrêté - ARRETE N°062 2024 REFECTION TOITURE INSTALLATION E
Arrêté - ARRETE N°069 2025 MME HAAG REFECTION TOITURE 2 RUE
Arrêté - ARRETE N°0112 2023 SARL LEGOAZIOU REFECTION TOITUR
Arrêté - ARRETE N°027 2025 SAS JMA CHATAIGNER REFECTION TOI
Arrêté - ARRETE N°117 2023 8.3 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS D
Arrêté - ARRETE N°087 2023 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMA
Arrêté - ARRETE N°099 2023 M. Stachetti Christian Ciano Toiture Refection Toiture 30 GRAND RUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°099 2023 M. Stachetti Christian Ciano Toiture Refection Toiture 30 GRAND RUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EVPETEMTMNENEA
N°099-2023-8.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
de
la
Grand’Rue
pour
le
stationnement
d'un
camion
pour
la
réfection
d'une
toiture.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
demande
de
M.
STACHETTI
Christian
-
CIANO
TOITURE
30
Grand
Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
en
date
du
07/11/2023
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
23
mars
1965
portant
réglementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies,
ARTICLE
1°":
Objet
de
la
demande
M.
STACHETTI
Christian
- CIANO
TOITURE
30
Grand
Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
F170
30126
St
Laurent
des
Arbres
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
au
30
Grand
Rue
pour
travaux
de
réfection
de
toiture
avec
installation
de
filet
de
protection
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conversation
et
la surveillance
des
voies.
ARTICLE
3
:Durée
de
la
réglementation
Le
Domaine
public
devant
l'immeuble
F170
30
Grand
Rue
30126
St
Laurent
des
Arbres
pourra
être
occupé
partiellement
du
15/11/2023
au
14/12/2023
de
8h
à 18h.
La
Grand
Rue
ne
sera
pas
barrée.
interdiction
de
stationner
au
droit du
chantier.
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
M.
STACHETTI
Christian
- CIANO
TOITURE
30
Grand
Rue
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
F170
30
Grand
Rue
30126
St
Laurent
des
Arbres.
ARTICLE
5:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
Réglementation. ARTICLE
6
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents.
Article
7
:
transmission
exécution
les
services
de
la Gendarmerie
Nationale
et
le personnel
municipal
de
Police
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
8
_: Le
personnel
municipal
de
Police
et
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Faità St
Laurent
des
Arbres,
le
10/11/2023.
Le
Maire,
Sylvie
BARRI
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
Des
Arbres
2 Place
de
la Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
téléphone
: 04.66.50.01.09
accueil.mairie@mairiesida.fr