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Déliberation - DM2024 158
Déliberation - DM2024 090
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 090)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
| Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\/ el 4 Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 — 090
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « HANDBALL CLUB SAINT-LEU/TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 convention entre la ville et le siereig pour la gestion des temps péri et extrascolaire sur les équipements sportifs,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Vu la délibération N°10-2023 du conseil syndical du 27 novembre 2023 relative à la délégation de compétences consenties par le conseil syndical à la Présidente, permettant la signature des conventions de mise à disposition des équipements et salles de réunion des gymnases Richard Dacoury et André Messager,
Considérant les statuts de l'association « Handball Club Saint-Leu/Taverny » ;
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du
sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[ 095-219506078- 202 O2 T- DA rGrA Oo CE
Réception en sous-préfecture le :
15 FEV, 2024
Publication le : 1
5 FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant que l'association « Handball Club Saint-Leu/Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Handball Club Saint-Leu/Taverny » d'une mise à disposition de salle pour organiser un stage sportif ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (Gymnase André MESSAGER, voie des sports) précisant le planning des mises à disposition à l'association, ainsi que les éventuels avenants sont signés avec l'association « Handball Club Saint-Leu/Taverny », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150) représentée par Madame Audrey PIVOT-PICHAUD en sa qualité de Présidente de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Handball Club Saint-Leu/Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
La convention de mise à disposition est conclue du lundi 12 février 2024 au vendredi 23 février 2024. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 0 7 FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-090
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