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PLU - Annexes - 5.3.2 Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terre
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 5.3.2 Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
OnGE ame
LS à
CU, 4
RS
13
NOV.
2012
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mP.
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Jacq
LISSARD
PREFECTU
RE
DU
.
Le.
CHRA
Loi du 2 Mara
1882
ISIONS,
MOI
ATIONS
ET
en
Département
du
Jura
COMMUNE
DE
LONS-LE-SAUNIER
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
5.
ANNEXES
5.3.
Secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres
Périmètre
dans
lequel
des
prescriptions
d'isolement
acoustique
ont
été
édictées
)
ai 2011
12
novembre
2012
Pièce
n°5.3.2
Arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:
|