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Arrêté - ST 120 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 120 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
120-2024
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Avenue
des
3
Dauphins
- Aiguebelle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
N°
ST
60-2023
du
1
février
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
12
tonnes
sur
l’Avenue
des
Trois
Dauphins
à Aiguebelle,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1”
janvier
2024,
Vu
la
demande
en
date
du
01/03/2024
par
laquelle
la
Société
Civile
de
Construction
Vente
HOTEL
BY
M008
-
ZI
de
Gournier
-
26200
MONTELIMAR
-
représentée
par
Monsieur
Eric
CERASE,
sollicite
pour
la
Société
FOSELEV
- ZI
de
Brégaillon
-
83500
LA
SEYNE
SUR
MER,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
Avenue
des
3
Dauphins
- Aiguebelle,
Considérant
qu'une
livraison
de
diverses
palettes
de
matériaux
et
enlèvement
de
big
bag
de
déchets
sur
le
chantier
de
« L'Hôtel
Les
Roches
»
par
grutage,
nécessite
le
stationnement
d’un
camion
grue,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Avenue
des
Trois
Dauphins,
sur
50
m°.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
Mercredi
6
mars
2024
de
8
H
à
16
H.
Page
1/2 Article
3
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
sera
interrompue
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront,
Avenue
des
3
Dauphins
à Aiguebelle.
Article
4 :
L'entreprise
FOSELEV
devra
mettre
en
place
une
déviation
afin
de
permettre
la
continuité
de
la
circulation.
Article
5
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
l'entreprise
FOSELEV
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1-
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entreprise,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d’origine.
Article
6
: L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
l’état
neuf
des
enrobés
de
la
chaussée. Article
7
: La
société
FOSELEV
est
autorisée
à
effectuer
une
livraison
sur
le
chantier
Avenue
des
3
Dauphins
et
à
faire
circuler
Avenue
des
Trois
Dauphins,
un
véhicule
d’un
PTAC
supérieur
à
12
tonnes.
L'entreprise
ne
devra
en
aucun
cas
franchir
le
pont
sur
le
ruisseau
de
l’Avenue
des
3
Dauphins
où
le
tonnage
est
limité
à
12
T.
Article
8 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
9
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l'année
en
cours
à
1.70
€
le
m?
par
jour
d'occupation.
Article
10
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
12
:Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
Société
civile
AND
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à la
Société
Civile
de
Construction
Vente
HOTEL
BY
MO08
- représentée
par
Monsieur
Eric
CERASE, par Mail
En
date
du.
Publié
le
Page
2/2