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Arrêté - PM 2026 012
Arrêté - PM 2026 099
Arrêté - PM 2026 106
Arrêté - PM 2026 062
Arrêté - PM 2026 054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
int-
MURIÉIPÉLE
Saint-Cannat
le
06
mars
2026
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait du registre des arrêtés du Maire
du
PM-2026-054
Saint-Cannat_|
06/03/2026
Portant
réglementation
sur
le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
| Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant :
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
madame
Aïda
Hodzic
13760
St-Cannat
pour
un
déménagement
de réglementer
le stationnement,
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit,
sauf les véhicules
servant
au
déménagement.
Le
30
mars
2026
devant
le 3 et 4 place
de
la république
(anciennement
brasserie
chez
mimi)
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- @&
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
Toutes
infractions
à l’article
1 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
3
:
La
signalisation
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone,
est
posée
par
le
demandeur. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée.
|
Article 4
:
En
vue
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
D
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
5
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hüp://www.telerecours.fr. Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun: en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Samt-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint
Cannat
5
Date
de notification:
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*
:
———Date-de-parution-sur-internet-:
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4°
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Affichage
sur site réalisé le:
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D
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01