Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - co
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr delib 7 cc 25juin26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr delib 7 cc 25juin26)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.larochesuryon.fr 1/2
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
Hôtel de Ville et Agglomération
Place du Théâtre
BP 829
85021 La Roche-sur-Yon
Tel : 02 51 47 47 47
La Roche-sur-Yon, le mercredi 1 juillet 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Hôtel de Ville et d'Agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - https://www.larochesuryon.fr 2/2
7 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT VESTIAIRES / CLUB HOUSE AU COMPLEXE SPORTIF DE LA BRACONNIERE
Rapporteur : Madame Michelle GRELLIER
Le Pacte Fiscal et Financier 2021/2026 prévoit parmi ses dispositions le versement de fonds de concours aux communes membres.
Il est proposé au Conseil d'attribuer à la commune de Dompierre-sur-Yon un fonds de concours de 158 615,56 € au titre de son enveloppe de base pour la construction d'un bâtiment vestiaires / club au complexe sportif de la Braconnière.
QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR,