Compte-Rendu - CR du 27.09.2019

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Compte-Rendu - CR du 27.09.2019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Carolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.09.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Commune de Carolles

50740 CAROLLES

COMPTE RENDU DE REUNION DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAROLLES

séance du 27 septembre 2019

Le 27 septembre 2019 à 18 heures 05, les membres du conseil municipal de Carolles, dûment convoqués le 19 septembre 2019, se sont assemblés à la salle de l’Amitié, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie SÉVIN, Maire.

Présents :

M. SÉVIN, M. GUILLOU, Mme LAMAURY, M. RAILLIET, M. LELIEVRE, M. GONET, Mme HOUSSIN, Mme KURATA, Mme JEGLOT, M. DAUTZENBERG, M. PAMART, M. BISSON

A donné pouvoir :

Mme CHARUEL-DAVY donne pourvoir à Mme LAMAURY

Absente :

Mme CASSIN

Mme KURATA, désignée conformément à l’article R 2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

* * * * *

Le maire demande l’accord au conseil municipal :

- de retirer le point 4 : Demande de subvention à la DRAC – projet école de l’ordre du jour car les éléments n’ont pas été fournis.

Le conseil municipal donne son accord.

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) ARRETE 2019 DG 11 –

Cet arrêté porte sur la réglementation de coupure de l’éclairage public pour les horaires d’été.

B) DECISION 2019 DG 12 –ATTRIBUTION MAPA SALLE POLYVALENTE LOT 3 CHARPENTE BOIS A LA SOCIETE SCBM

Une consultation a été menée du 25/03/2019 au 19/04/2019 pour les travaux de démolition et reconstruction d’une salle polyvalente à vocation culturelle de 15 lots. Vu les réponses remises et l’étude de celles-ci, les lots 3 et 6 ont été déclarés infructueux,2

et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation du 25/06/2019 au 19/07/2019. Les réponses remises et l’étude m’ont permis d’attribuer le marché lot 3 Charpente bois à la sté SCBM de Louvigné du Désert pour un montant de 32.402.22 € HT

C) DECISION 2019 DG 13 – ATTRIBUTION MAPA SALLE POLYVALENTE LOT 6 MENUISERIES ALU-SERRURERIE A LA SOCIETE ASC ROBINE

Une consultation a été menée du 25/03/2019 au 19/04/2019 pour les travaux de démolition et reconstruction d’une salle polyvalente à vocation culturelle de 15 lots. Vu les réponses remises et l’étude de celles-ci, les lots 3 et 6 ont été déclarés infructueux, et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation du 25/06/2019 au 19/07/2019. Les réponses remises et l’étude m’ont permis d’attribuer le marché lot 6 Menuiseries alu- serrurerie à la Sté ASC ROBINE de Bréhal pour un montant de 86.134 € HT

DELIBERATION N°27/09/2019-01

AVENANT N° 2 AU COMPROMIS DE VENTE SALLE DE LA DILIGENCE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 06/04/2018-17 en date du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de vendre la Salle de la Diligence au prix de 60.000 € (hors frais d’acte) à la SARL CAROLLES IMMOBILIER.

Un compromis de vente a été conclu entre les parties le 14 novembre 2018, compromis aux termes duquel l’acte authentique de vente devait être signé au plus tard le 1° juillet 2019.

Par délibération n° 24/05/2019-05 en date du 24 mai 2019, un avenant n°1 a été pris pour :

- décaler la date de la signature de l’acte authentique au 30 octobre 2019, la SARL CAROLLES IMMOBILIER n’ayant pas encore obtenu le permis de construire

-préciser que des travaux de mise en sécurité étaient nécessaires pour la sécurité publique et réalisés par le vendeur, le coût de ceux-ci seraient répercutés pour partie à la SARL CAROLLES IMMOBILIER.

Aujourd’hui, un avenant n°2 au compromis de vente est proposé pour affiner la prise en charge d’une partie des travaux par l’acquéreur selon le descriptif suivant :

ARTICLE 1 : PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES TRAVAUX PAR

L’ACQUEREUR

Pour rappel le prix convenu lors de la signature de l’avant contrat le 14 novembre 2018 était fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000€) payable comptant à la signature de l’acte authentique.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

- L’évacuation du toit effondré et des gravats soit 4.918 €

- La création d’une ouverture dans un mur en pierre granit soit 3.735 €

- La création d’une nouvelle charpente et couverture en bac acier isolé soit 9.707 € - La mise en place de 2 poteaux pour soutenir la toiture soit 1.519 €

Soit un total de 19.879 €.

Le VENDEUR s’engage, quant à lui, à prendre en charge une partie des travaux à hauteur de 2.700 €, conformément à l’article 4.8 de la promesse de vente ainsi que 50% de la mise en place des poteaux soit 759.50 €. Le montant à prendre en charge par le vendeur est de 3.459.50 €.3

Ces travaux devront être réalisés au plus tard au jour de la signature de l’acte authentique.

Les devis des travaux à réaliser sont demeurés joints et annexés aux présentes.

L’ACQUEREUR remboursera, le jour de la signature de l’acte authentique, directement au VENDEUR, sur présentation des factures et après émission d’un titre de recette, la somme due, soit 16.419,50 €.

M. le Maire précise qu’il a donné son accord pour la mise en place de deux poteaux permettant à la charpente de ne pas reposer sur le mur de l’immeuble voisin. Il indique que la mise en place de ces 2 poteaux génère un coût supplémentaire et que la prise en charge de ce surcoût se fera à 50 % entre l’acquéreur et le vendeur.

ARTICLE 2 : SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE

La signature aura lieu au plus tard le 30 octobre 2019

Vu la délibération n° 06/04/2018-17 en date du 6 avril 2018

Vu la délibération n° 24/05/2019-05 en date du 24 mai 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 13 voix, autorise le Maire à

-signer l’avenant n°2 au compromis de vente

-accepter la prise en charge financière indiquée

-signer tous documents afférents à ce dossier

DELIBERATION N°27/09/2019-02

FUITES DE JAZZ- SUBVENTION JAZZ EN BAIE 2019 – VERSEMENT 2EME PARTIE

Par délibération N°24/05/2019-01-BIS, lors de sa séance du 24 mai, le conseil municipal a validé le versement d’une subvention de 12.000 € à l’association les Fuites de Jazz pour l’organisation du 10ème festival de Jazz en Baie.

Un premier versement de 6.000 € a été versé avant la manifestation. La deuxième partie de la subvention doit être versée à l’issue du festival sous réserve que les engagements de l’association envers la commune soient respectés».

M le Maire informe l’assemblée qu’il considère que les engagements de l’association les Fuites de Jazz ont été tenus. Ainsi conformément à la délibération du 24 mai 2019, il propose de verser à l’association la somme de 6.000 € correspondant au 2ème versement prévu, ceci au regard des 2 enjeux importants identifiés et tenus :

1. La communication qui est effectuée autour du nom de scène Tamaris Carolles- Jullouville

2. La remise à l’état initial de la 2ème entrée du Crapeux aménagée en franchissement du Crapeux

Jean-Yves Pamart observe l’atteinte à la nature suite aux tailles effectuées sur la végétation avenue des Tamaris.

Le Maire indique que cela a été effectué par Granville Terre et Mer et n’est pas de la responsabilité de l’association.4

Pour Jean-Claude Bisson, l’avantage de Jazz en Baie d’être sur le terrain de Jullouville est que cela a libéré les parkings de Carolles.

Le Maire indique que les commerces de la Plage ont eu un peu moins de clients en raison de l’organisation différente.

Pour Vincent Railliet, le festival est une réussite cependant dans les années à venir, il faudra que l’association devienne autonome au niveau financier car la scène est plus importante, donc moins de subvention doivent être données.

Jean-Yves Pamart rappelle qu’entre 0 € et 12 000 €, il y a quelque chose à faire.

Hervé Guillou rappelle que le festival est une offre culturelle importante, il faudrait faire attention à ne pas supprimer cette manifestation.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

Décide par 11 voix pour, 1 abstention (Anna Jéglot), 1 contre (Marie-Claire Kurata)

-de verser 6.000 € représentant la deuxième partie considérant que les engagements ont été respectés

-de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65

DELIBERATION N°27/09/2019-03

SARL HORIZONS : PROJET DE CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS

Le Maire fait part au Conseil du projet de lotissement déposé par la SARL HORIZONS concernant l’aménagement d’un lotissement de 16 parcelles de terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section AH n° 779, 781 et 701 de la comme.

Le projet consiste à aménager un lotissement de 16 parcelles de terrain à bâtir pour l’habitat.

Le Maire soumet au Conseil le projet de convention en vue de la cession et du classement dans le domaine public communal des équipements communs : voiries, réseaux divers, espaces verts.

A l’issue des travaux, le classement dans le domaine public communal devra ensuite être prononcé par le Conseil Municipal.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la cession et le classement dans le domaine public communal de :

1-la voirie

2-les réseaux divers (eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales, téléphone et fibre optique, éclairage public, électricité basse tension)

3-les espaces verts

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité par 13 voix, décide de :5

-se prononcer sur la cession et le classement dans le domaine public communal des réseaux :

1-la voirie

2-les réseaux divers (eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales, téléphone et fibre optique, éclairage public, électricité basse tension)

3-les espaces verts

DELIBERATION N°27/09/2019-04

REMBOURSEMENT FRAIS TELEPHONE ET INTERNET

M. le Maire indique à l’assemblée que la fibre est maintenant arrivée sur Carolles, et qu’il a demandé à Manche Fibre une évaluation financière de l’installation de la fibre pour les bâtiments communaux. Un premier rendez-vous a été fixé en juillet. Un second entretien aura lieu mi-octobre.

M. le Maire précise qu’actuellement seuls les locaux des services techniques n’ont pas d’accès internet, ce qui pénalise l’organisation du service. Dans l’attente, le responsable des services utilise son forfait personnel téléphone/internet depuis son arrivée au 01/05/2019.

M. le Maire propose de rembourser les factures de l’agent depuis le 1er mai jusqu’à la mise en place de l’accès internet/téléphone dans le service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 9 voix pour 100 %, 3 voix pour 50 % du montant (Jean-Claude Bisson, Vincent Railliet, Bertrand Dautzenberg) 1 voix contre (Jean-Yves Pamart).

-De prendre en charge le remboursement des frais de téléphone/internet à 100 % du responsable technique. Le remboursement interviendra sur présentation des pièces justificatives.

DELIBERATION N°27/09/2019-05

MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE SÉLECTION – TRAVAUX ROUTE DE LA

MAZURIE

La commune va lancer une consultation pour l’aménagement de la route de la Mazurie ainsi que la jonction entre la route et la promenade de la vallée des Peintres, comportant un volet chantier participatif :

-Étude des parcours piétons et du stationnement proches mais alternatifs à la route de la Mazurie

-Chantier participatif « fleurs et paysages" avec les habitants et usagers avec l’objectif :  d’inventorier le végétal des jardins visibles, des clôtures végétales et les fleurs de la rue,

 de présenter le projet et les attendus des espaces offerts au végétal aux habitants et usagers,

 d’animer sur les techniques et suggestions de plantations (fiches, trocs de plantes, chantiers de plantation…).6

-Maîtrise d’œuvre pour la route de la Mazurie et pour la liaison avec le chemin de la vallée des peintres

Pour l’accompagner dans sa démarche, la commune a souhaité s’entourer du CAUE de la Manche dans le cadre d’une mission d’accompagnement et de conseil vigilant.

Dans le cadre de cette consultation, la commune met en place un comité de sélection qui sera composé de :

-Monsieur le Maire,

- de membres désignés par le Conseil Municipal

-un architecte-conseiller et/ou un paysagiste-conseiller du c.a.u.e de la Manche (à titre consultatif)

Le rôle du comité : il définit les modalités d'analyse des candidatures au regard du nombre de candidatures reçues. Il vérifie la conformité au règlement de la consultation des candidatures et auditions.

Le comité émet ensuite un avis motivé sur l’ensemble des candidatures et des auditions au regard des critères d’évaluation retenus. Un procès-verbal, retraçant l’examen du comité, ses observations, signé de l’ensemble de ses membres votants, est remis au maître d’ouvrage.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité par 13 voix, de désigner parmi ses membres du conseil les Elus suivants :

- Hervé Guillou,

- Marie Claire Kurata

- Serge Lelièvre

DELIBERATION N°27/09/2019-06

CHARTE UNE PLAGE SANS DECHET PLASTIQUE - ADHESION

Dans la continuité du travail entrepris par le Gouvernement avec le Plan biodiversité et la Feuille de route pour une économie circulaire, Brune Poirson Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté à La Seyne- sur-Mer la charte d’engagement «Une plage sans déchet plastique, pour des communes littorales éco-exemplaires». Elle fixe des critères d’engagement concrets et communs à chacune des villes signataires.

80% des déchets marins proviennent de la terre et 75% d’entre eux sont des déchets plastiques.

Parce qu’elles sont à l’interface terre-mer et abritent une biodiversité riche et fragile, les plages sont des lieux privilégiés pour lutter contre ce fléau.

Elaborée avec l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), la charte «Une plage sans déchet plastique» est composée de 15 engagements, répartis en 3 volets :

•Sensibilisation : mobilisation des acteurs économiques, information des usagers, etc. •Prévention : intégration du zéro plastique dans les cahiers des charges des événements municipaux expérimentation de la consigne sur les contenants alimentaires, etc.7

•Ramassage, nettoyage, collecte et tri des déchets.

Les villes signataires doivent s’engager dans chacun des 3 volets. Des indicateurs de suivi élaborés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire les aideront à évaluer la pertinence des différentes options choisies et à rendre public les avancées de chaque commune. Plusieurs villes ont déjà manifesté leur souhait de signer la charte dès cet été comme Le Grau-du-Roi, Le Lavandou, Vias, Poggio-Mezzana, Saint- Gilles-Croix-de-Vie, Pornic, Perros-Guirec, Boulogne-sur-Mer, Saint-Mandrieu ou encore Les Anses-d’Arlet.

La lutte contre la pollution plastique est une priorité de notre action que nous menons sur tous les fronts. Au niveau européen d’abord en ayant renforcé les directives qui ont été adoptées sur le sujet. Au niveau national ensuite grâce à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui sera débattue à la rentrée au Parlement ou encore avec le Pacte national sur les emballages plastiques pour lutter contre le suremballage. Enfin, le niveau local est primordial. De nombreuses collectivités sont déjà très engagées et l’objectif de cette charte est de les valoriser, de les regrouper et de pousser celles qui le souhaitent à en faire de même. C’est une demande forte des Français.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la charte pour préserver l’environnement et protéger la biodiversité, pour réduire l’utilisation du plastique, améliorer son recyclage et limiter son rejet et son impact dans la nature, pour valoriser l’image des communes soucieuses de préserver l’environnement, pour sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire et des usagers de la mer sur les impacts des déchets de plastique, pour améliorer l’accueil touristique et l’attractivité des plages. Pour évaluer la démarche, des indicateurs de suivi sont proposés. Ils permettront de fixer des objectifs et d’évaluer la pertinence des actions mises en œuvre. Ils feront l’objet d’un bilan qui sera transmis au ministère de la Transition écologique et solidaire à la fin de la saison estivale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, 1 abstention (Jean-Yves Pamart) :

-d’adhérer à la charte pour une plage sans déchet plastique,

-de s’engager à mettre en place des indicateurs de suivi et à communiquer les résultats

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les services techniques lui sont

directement rattachés. Jean-Yves Pamart demande pourquoi M. le Maire reprend les services techniques. Celui-ci indique qu’il s’agit d’une question d’organisation interne. S’il souhaite plus d’information à ce sujet, il est à sa disposition lors d’un rendez-vous.

Odile Lamaury informe que :

- le repas des Cheveux Blancs aura lieu le 15 novembre sur le thème des fleurs.

- Lors des Journées Européennes du Patrimoine, un livre a été édité. Une réédition peut être faite mais il faut un minimum de 15 commandes.

M. Le Maire adresse ses félicitations pour l’organisation les Journées Européennes du Patrimoine et remercie la presse locale pour la parution du très bel article.8

Le 28 septembre : le GON organise son week-end annuel sur les migrateurs de la St Michel

Un nettoyage de la plage a lieu de 14 h à 15 h 30 le 28 septembre 2019.

La semaine prochaine, les 4 et 5 octobre, 2 concerts de Via Aeterna auront lieu à

Carolles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 23.