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Convocation - 2023 106 signature de la convention pour la gratuite des transports departementaux entre le conseil departemental et les autorites organisatrices de transport
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2023 106 signature de la convention pour la gratuite des transports departementaux entre le conseil departemental et les autorites organisatrices de transport)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 09/11/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d‘ Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, SANS Jean-François à HUART Valérie, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-106 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : :SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la convention signée avec le Conseil Départemental de l’ Ariège concernant le « Dispositif Gratuité des Transports Départementaux » dans le cadre notamment du service de transport à la demande (TAD) au bénéfice des détenteurs de la « carte départementale gratuité » arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Il précise que le dispositif gratuité s’appliquera sur la ligne hebdomadaire TAD « Carla Bayle - Pamiers » qui sera mise en
service à compter du 1er janvier 2024.
Il indique que les objectifs, engagements des parties et dispositif financier de ce partenariat sont formalisés dans la
convention actualisée 2024-2025.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - valide la convention pour le dispositif gratuité transports départementaux entre le Conseil Départemental et la Communauté de Communes Arize Lèze.
- autorise Monsieur le Président à signer la dite convention avec le Conseil Départemental de l’Ariège ainsi que tout document afférent à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude