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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 36 renouvellement adhesion a lassociation ara spectacle vivant 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Auvergne Rhône- Alpes spectacle vivant au titre de l’exercice 2022
Décision n° : 2022-36
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant, qui est un pôle d'accompagnement, d'échanges et de ressources pour les acteurs de la région, engagé dans le développement et la facilitation d'initiatives artistiques et culturelles, essentiellement dans le spectacle vivant,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant, pour un montant de 30 euros, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
LLLTLS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire, f 4 / F
LL Lt CS [074-217402254-20220215-2022-36-AU ; TZ /
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/22/2022
Le Maire, Christian HEISON
? PA = =
W 4 Christian HEISON