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Arrêté - 23 1147 reglementation de la circulation avenue Gutenberg
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1147 reglementation de la circulation avenue Gutenberg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne-les-Bains, le
270 20%
NN EXTRAIT
@ © @\ikde du registre des arrêtés du maire
D | G N E Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
.
les- Ba ins VU le code général des collectivités territoriales,
ms VU le code de la route,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARE VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 23 Novembre 2023 formulée par l’entreprise
Services techniques municipaux NERA PROPRETE 109 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un nettoyage de vitres sur
N °23- AA 43 les Services Techniques Municipaux, il est nécessaire de réglementer la
(FS/SC/SB/MM) circulation et le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation— avenue Gutenberg.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Jeudi 7 Décembre 2023. || devra impérativement être affiché sur les
lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière avenue Gutenberg (au droit des services techniques municipaux) sera
maintenue avec un rétrécissement de chaussée. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et
sécurisé. La circulation piétonne et riveraine sera maintenue, sécurisée et déviée si nécessaire.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
L'utilisation de la nacelle devra être réalisée conformément aux normes et règlements en vigueur.
L'entreprise devra être en conformité avec tous les règlements en vigueur et devra sécuriser au
maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura
plus d'utilité.
Article 5 : Sur simple demande des services de secours ou de police, l’entreprise devra déplacer les matériels mis
en place pour laisser le passage immédiat.
Article 6 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres et peintures pouvant boucher le réseau
pluvial, il prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques
empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 7 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et
dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OP Article 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié dans les formes
prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date
de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification
de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie
du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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