Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Maquette BP 2025 assainissement
Déliberation - Maquette BP 2025 energies renouvelables
Déliberation - Maquette BP 2025 CCAS
Déliberation - BP 2021 Commune
Déliberation - Maquette CFU 2024 CCAS
Déliberation - Maquette CFU 2024 Assainissement
Déliberation - Maquette CFU 2024 Energies renouvelables
Déliberation - Maquette CFU 2024 Commune
Déliberation - BP 2023 CCAS
Déliberation - BP 2021 CCAS
Déliberation - Maquette BP 2025 commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - Maquette BP 2025 commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT AUBIN D'AUBIGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350251100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FOUGERES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14- -100- (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 77
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 83
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 88
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 91
A1.01 - Opérations non ventilables 94
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 95
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 98
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 99
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 103
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 107
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 110
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 114
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 116
A1.908 - Fonction 8 - Transports 119
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 123
A2.01 - Opérations non ventilables 125
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 126
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 132
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 133
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 134
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 137
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 140
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 143
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 144
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 145
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 148
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 150
A2.938 - Fonction 8 - Transports 153
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 157
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 158
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 162
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 164 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 165
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 167
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 168
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 169
B3.1 - Etat des provisions constituées 172
B3.2 - Etalement des provisions 174
B4 - Etat des charges transférées 175
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 176
B6 - Prêts 177
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 178
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 179
B7.3 - Etat des emprunts garantis 180
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 183
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 184
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 185
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 186
B7.8 - Autres engagements donnés 187
B7.9 - Autres engagements reçus 188
B8 - Subventions versées 189
B9 - Etat du personnel 191
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 194
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 195
B11.2 - Liste des établissements publics créés 196
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 197
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 198
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 199
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 200
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 202
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 203
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 204
D3 - Décisions en matière de taux 206
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 207
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 209
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 211
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 212
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 213
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 249
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 593,70
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 874,73
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 017,04
3 Dépenses d’équipement brut / population 237,77
4 Encours de dette / population (2) (3) 677,30
5 DGF / population 305,08
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,12 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,61 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,38 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 66,59 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,99 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 3.00 %
- Investissement : 3.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 5 736 555,04 5 626 470,71 252 586,09 A1 142 501,76
Investissement 1 990 570,94 1 353 141,02 (3) 252 586,09 A2 -384 843,83
Fonctionnement 3 745 984,10 4 273 329,69 (4) 0,00 A3 527 345,59
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 263 528,37 III + IV 132 074,54 B1 -131 453,83
Investissement I 263 528,37 III 132 074,54 B2 -131 453,83
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 11 047,93
Investissement A2 + B2 -516 297,66
Fonctionnement A3 + B3 527 345,59
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 263 528,37
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
103 Opération d’équipement n° 103 5 531,28
104 Opération d’équipement n° 104 44 050,73
105 Opération d’équipement n° 105 103 098,66
106 Opération d’équipement n° 106 18 388,54
107 Opération d’équipement n° 107 2 745,31
108 Opération d’équipement n° 108 801,60
203 Opération d’équipement n° 203 10 064,00
206 Opération d’équipement n° 206 2 172,00
210 Opération d’équipement n° 210 56 456,25
211 Opération d’équipement n° 211 20 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 132 074,54
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 132 074,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 047 873,80 1 610 567,78
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 263 528,37 132 074,54
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
384 843,83
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 696 246,00 1 742 642,32
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 337 698,79 4 337 698,79
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 337 698,79 4 337 698,79
TOTAL DU BUDGET (4) 6 033 944,79 6 080 341,11
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-01 Programme d'extension de la bibliothèque 211 1 655 000,00
TOTAL 1 655 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 20 431,00
TOTAL GENERAL 1 675 431,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 74 634,00
TOTAL GENERAL 74 634,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 12
1 696 246,00
384 843,83
1 311 402,17 1 047 873,80 1 047 873,80 263 528,37 2 969 785,49
26 300,00 26 300,00 26 300,00 111 409,31
10 000,00 10 000,00 10 000,00 76 400,72
16 300,00 16 300,00 16 300,00 35 008,59
1 285 102,17 1 021 573,80 1 021 573,80 263 528,37 2 858 376,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00 380 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00 380 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 043 102,17 779 573,80 779 573,80 263 528,37 2 478 076,18
57 773,06 5 500,00 5 500,00 52 273,06 765 657,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
759 872,40 621 373,80 621 373,80 138 498,60 1 422 163,71
47 824,83 0,00 0,00 47 824,83 231 737,25
177 631,88 152 700,00 152 700,00 24 931,88 58 517,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 13
589 689,79
1 742 642,32
0,00
1 742 642,32 1 610 567,78 1 610 567,78 132 074,54 2 717 199,40
615 989,79 615 989,79 615 989,79 652 801,33
10 000,00 10 000,00 10 000,00 76 400,72
240 000,00 240 000,00 240 000,00 229 000,00
365 989,79 365 989,79 365 989,79 347 400,61
1 126 652,53 994 577,99 994 577,99 132 074,54 2 064 398,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
964 162,59 964 162,59 964 162,59 0,00 1 081 790,93
180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
527 345,59 527 345,59 527 345,59 0,00 651 773,12
256 817,00 256 817,00 256 817,00 0,00 230 017,81
162 489,94 30 415,40 30 415,40 132 074,54 982 607,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 531 604,50
162 489,94 30 415,40 30 415,40 132 074,54 451 002,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 15
4 337 698,79
0,00
4 337 698,79 4 337 698,79 4 337 698,79 0,00 4 228 633,92
605 989,79 605 989,79 605 989,79 576 400,61
0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 229 000,00
365 989,79 365 989,79 365 989,79 347 400,61
3 731 709,00 3 731 709,00 3 731 709,00 0,00 3 652 233,31
3 400,00 3 400,00 3 400,00 1 500,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
31 100,00 31 100,00 31 100,00 0,00 36 153,31
3 675 209,00 3 675 209,00 3 675 209,00 0,00 3 592 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 000,00 423 000,00 423 000,00 0,00 419 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
2 160 198,00 2 160 198,00 2 160 198,00 0,00 2 093 140,00
1 085 011,00 1 085 011,00 1 085 011,00 0,00 1 072 640,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 16
589 689,79
4 337 698,79
0,00
4 337 698,79 4 337 698,79 4 337 698,79 0,00 4 228 633,92
16 300,00 16 300,00 16 300,00 35 008,59
0,00 0,00 0,00 0,00
16 300,00 16 300,00 16 300,00 35 008,59
4 321 398,79 4 321 398,79 4 321 398,79 0,00 4 193 625,33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 321 398,79 4 321 398,79 4 321 398,79 0,00 4 193 625,33
121 500,00 121 500,00 121 500,00 0,00 126 000,00
1 601 620,79 1 601 620,79 1 601 620,79 0,00 1 562 401,33
1 878 250,00 1 878 250,00 1 878 250,00 0,00 1 790 850,00
320 738,00 320 738,00 320 738,00 0,00 306 734,00
345 290,00 345 290,00 345 290,00 0,00 347 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 000,00 54 000,00 54 000,00 0,00 60 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 300,00 1 300,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
242 000,00 0,00 242 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 043 102,17 1 043 102,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 25 000,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 285 102,17 26 300,00 1 311 402,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 384 843,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 696 246,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 085 011,00 1 085 011,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 160 198,00 2 160 198,00
014 Atténuations de produits 7 000,00 7 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
423 000,00 0,00 423 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 31 100,00 0,00 31 100,00
67 Charges spécifiques (9) 22 000,00 0,00 22 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 400,00 240 000,00 243 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 365 989,79 365 989,79
Dépenses de fonctionnement – Total 3 731 709,00 605 989,79 4 337 698,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 337 698,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 256 817,00 0,00 256 817,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 162 489,94 0,00 162 489,94
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 240 000,00 240 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 365 989,79 365 989,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 180 000,00
Recettes d’investissement – Total 599 306,94 615 989,79 1 215 296,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 527 345,59
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 742 642,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 54 000,00 54 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 345 290,00 345 290,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 320 738,00 320 738,00
731 Fiscalité locale 1 878 250,00 1 878 250,00
74 Dotations et participations (8) 1 601 620,79 1 601 620,79
75 Autres produits de gestion courante (8) 121 500,00 0,00 121 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 300,00 1 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 321 398,79 16 300,00 4 337 698,79 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 337 698,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 21
384 843,83
26 300,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00 111 409,31
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 76 400,72
16 300,00 16 300,00 16 300,00 16 300,00 35 008,59
1 285 102,17 756 573,80 265 000,00 1 021 573,80 1 021 573,80 1 675 431,00 263 528,37 2 858 376,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 20 431,00 0,00 380 300,00
20 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 000,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00 380 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 043 102,17 514 573,80 265 000,00 779 573,80 779 573,80 1 655 000,00 263 528,37 2 478 076,18
1 043 102,17 514 573,80 265 000,00 779 573,80 779 573,80 1 655 000,00 263 528,37 2 478 076,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 311 402,17 782 873,80 265 000,00 1 047 873,80 1 047 873,80 1 675 431,00 263 528,37 2 969 785,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 22
1 696 246,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 065 426,28 132 074,54 1 083 222,19 1 083 222,19 1 215 296,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 451 002,64 132 074,54 30 415,40 30 415,40 162 489,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
531 604,50 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 982 607,14 132 074,54 30 415,40 30 415,40 162 489,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 017,81 0,00 256 817,00 256 817,00 256 817,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes financières 430 017,81 0,00 436 817,00 436 817,00 436 817,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 412 624,95 132 074,54 467 232,40 467 232,40 599 306,94
021 Virement de la section de fonctionnement 347 400,61 365 989,79 365 989,79 365 989,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 229 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 76 400,72 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre 652 801,33 615 989,79 615 989,79 615 989,79
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 527 345,59 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 742 642,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 25
242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 20 431,00 0,00 380 300,00
20 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
242 000,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00 380 000,00
242 000,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00 0,00 380 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 043 102,17 514 573,80 265 000,00 779 573,80 779 573,80 1 655 000,00 263 528,37 2 478 076,18
1 043 102,17 514 573,80 265 000,00 779 573,80 779 573,80 1 655 000,00 263 528,37 2 478 076,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 311 402,17 782 873,80 265 000,00 1 047 873,80 1 047 873,80 1 675 431,00 263 528,37 2 969 785,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 26
26 300,00 26 300,00 26 300,00 26 300,00 111 409,31
0,00 0,00 0,00 0,00 9 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 5 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 796,72
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 76 400,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 25 000,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 708,59
1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 10 008,59
16 300,00 16 300,00 16 300,00 16 300,00 35 008,59
1 285 102,17 756 573,80 265 000,00 1 021 573,80 1 021 573,80 1 675 431,00 263 528,37 2 858 376,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13938 Autres fonds équip.
transférables
Charges transférées (7)
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 27
0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 20 220,00 5 313,00
5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 56 456,25 1 902 180,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753 663,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 104,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 172,00 1 765 359,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 402,49
0,00 0,00 0,00 0,00 10 064,00 71 159,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 078,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 276,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 390,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 373,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 433,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 567,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 414,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 868,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 299,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 674,44
32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 801,60 323 007,16
43 340,00 0,00 43 340,00 43 340,00 2 745,31 439 890,68
19 795,00 0,00 19 795,00 19 795,00 18 388,54 304 701,54
129 938,80 0,00 129 938,80 129 938,80 103 098,66 1 104 571,74
264 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 44 050,73 2 272 906,08
8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 5 531,28 1 002 725,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 108,20
12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 49 590,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 O.N.A. (opération non
affectée)
101 DOCUMENTS
D'URBANISME ET
AFFAIRES
FONCIERES
102 CIMETIERE
103 ESPACES DE LOISIRS
EXTERIEURS
104 AMENAGEMENT
VOIRIE RESEAUX ET
ESPACES VERTS
105 PATRIMOINE BATI
106 MOBILIER ET
EQUIPEMENTS DES
BATIMENTS
107 INFORMATIQUE
COMMUNICATION ET
NTIC
108 MATERIEL DES
SERVICES
TECHNIQUES ET
MATERIEL ROULANT
11 CIMETIERE
12 BIBLIOTHEQUE
14 AMENAGEMENT
CENTRE BOURG
15 20
16 Bâtiment 7 Rue de
Chasné
17 PLAN LOCAL
URBANISME (P.L.U.)
18 CENTRE DE
SECOURS
19 Z.A.C.
20 E.H.P.A.D ( extension)
201 EHPAD
202 EFFACEMENTS DE
RESEAUX
203 AMENAGEMENT DU
CENTRE BOURG
204 CONSTRUCTION D'UN
ESPACE DEDIE A
L'ALSH
205 REHABILITATION DU
BATIMENT EX PMU
206 EXTENSION DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
207 CONSTRUCTION
D'UNE SALLE
POLYVALENTE
208 REHABILITATION DE
L'EGLISE
209 CONSTRUCTION
D'UNE SALLE DE
SPORTS
210 EXTENSION ECOLE
ELEMENTAIRE
211 EXTENSION
BIBLIOTHEQUE
2025-01 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 28
514 573,80 265 000,00 779 573,80 779 573,80 263 528,37 25 706 390,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 172,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 978,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 376,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 830,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 888,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 697,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 033,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 788,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 069,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732 872,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 248,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 134,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 178,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 945,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 087,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 575,28
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
212 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
38 C.L.S.H.
41 ESPACE SPORTIF &
JEUX
42 ESPACES
VERTS,SENTIERS.
CRAPA
46 TRAVAUX SALLES
POLYV & SPORTS
50 TERRAINS & JARDINS
PARTAGES
68 TRAVAUX VOIRIE.
RESEAUX.
73 TRAVAUX BATIMENTS
DIVERS
82 MAIRIE
85 ECOLE MATERNELLE
86 ECOLE PRIMAIRE
87 RESTAURANT
SCOLAIRE
90 TRAVAUX EGLISE
91 EFFACEMENT
RESEAUX
94 Réseaux EAUX
PLUVIALES
95 INFORMATIQUE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 29
-285 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 944,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 944,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00
145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 12 276,00 5 313,00 0,00
120 000,00 120 000,00 12 276,00 5 313,00 0,00
265 000,00 265 000,00 20 220,00 5 313,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 211
LIBELLE : EXTENSION BIBLIOTHEQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2025-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 30
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 832,25
0,00 0,00 0,00 267,34
0,00 0,00 0,00 682,70
0,00 0,00 0,00 2 782,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 782,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : O.N.A. (opération non affectée)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 31
-12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 414,11
0,00 0,00 0,00 125,00
0,00 0,00 0,00 660,00
0,00 0,00 0,00 4 421,04
0,00 0,00 0,00 33 922,93
12 000,00 12 000,00 0,00 366,96
12 000,00 12 000,00 0,00 41 910,04
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 49 590,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : DOCUMENTS D'URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 32
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 96 349,20
0,00 0,00 0,00 96 349,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 33 125,00
0,00 0,00 0,00 3 170,00
0,00 0,00 0,00 36 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 464,00
0,00 0,00 0,00 4 464,00
0,00 0,00 0,00 137 108,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 33
-13 531,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 798 265,16
0,00 0,00 0,00 798 265,16
0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 4 500,00 31 918,65
0,00 0,00 0,00 42 500,31
0,00 0,00 0,00 2 306,93
2 000,00 2 000,00 0,00 7 320,00
0,00 0,00 0,00 29 309,85
8 000,00 8 000,00 4 500,00 113 355,74
0,00 0,00 0,00 85 824,22
0,00 0,00 0,00 85 824,22
0,00 0,00 1 031,28 5 280,00
0,00 0,00 1 031,28 5 280,00
8 000,00 8 000,00 5 531,28 1 002 725,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : ESPACES DE LOISIRS EXTERIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 243,88
0,00 0,00 70 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 34 170,00
0,00 0,00 0,00 77 160,76
0,00 0,00 0,00 10 936,67
0,00 0,00 0,00 69 530,25
0,00 0,00 70 000,00 226 599,56
0,00 0,00 0,00 56 796,72
0,00 0,00 0,00 841 944,61
0,00 0,00 0,00 18 558,00
0,00 0,00 0,00 101 853,74
0,00 0,00 0,00 1 019 153,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 894,98
0,00 0,00 0,00 736,61
0,00 0,00 0,00 1 418,40
8 000,00 8 000,00 2 711,46 5 400,01
0,00 0,00 5 760,00 20 788,80
0,00 0,00 0,00 1 878,00
20 000,00 20 000,00 1 057,63 84 942,90
236 000,00 236 000,00 996,00 939 642,79
0,00 0,00 0,00 5 988,00
0,00 0,00 0,00 3 176,06
0,00 0,00 0,00 36 838,27
264 000,00 264 000,00 10 525,09 1 107 704,82
0,00 0,00 33 525,64 135 273,09
0,00 0,00 33 525,64 135 273,09
0,00 0,00 0,00 10 775,10
0,00 0,00 0,00 10 775,10
264 000,00 264 000,00 44 050,73 2 272 906,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX ET ESPACES VERTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
208 041,56 70 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1345 Amendes radars automatiques et de
police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 35
-238 050,73
0,00 0,00 0,00 18 558,00
0,00 0,00 0,00 18 558,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 36
-233 037,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 147,83
0,00 0,00 0,00 60 376,49
0,00 0,00 0,00 144 250,78
0,00 0,00 0,00 211 775,10
0,00 0,00 0,00 471 956,70
0,00 0,00 0,00 471 956,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 504,12
0,00 0,00 0,00 966,36
0,00 0,00 0,00 432,72
0,00 0,00 0,00 710,40
0,00 0,00 0,00 6 016,97
0,00 0,00 0,00 101 354,32
50 900,00 50 900,00 14 859,42 36 245,85
17 338,80 17 338,80 80 039,95 222 866,44
61 700,00 61 700,00 8 199,29 164 005,12
0,00 0,00 0,00 14 448,40
0,00 0,00 0,00 30 941,74
0,00 0,00 0,00 4 922,40
129 938,80 129 938,80 103 098,66 612 414,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 200,20
0,00 0,00 0,00 20 200,20
129 938,80 129 938,80 103 098,66 1 104 571,74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
211 775,10 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 37
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 38
-38 183,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 145,00 16 145,00 6 297,32 147 208,71
3 650,00 3 650,00 9 520,54 140 689,97
0,00 0,00 2 115,41 7 826,30
0,00 0,00 0,00 4 959,10
0,00 0,00 455,27 0,00
0,00 0,00 0,00 659,90
0,00 0,00 0,00 2 941,21
0,00 0,00 0,00 416,35
19 795,00 19 795,00 18 388,54 304 701,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 795,00 19 795,00 18 388,54 304 701,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : MOBILIER ET EQUIPEMENTS DES BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 39
-46 085,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 550,00
0,00 0,00 0,00 17 073,74
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 17 798,79
0,00 0,00 0,00 49 422,53
0,00 0,00 0,00 24 948,84
0,00 0,00 0,00 24 948,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 262,36
0,00 0,00 0,00 1 301,64
0,00 0,00 0,00 506,64
1 800,00 1 800,00 0,00 238 013,67
8 840,00 8 840,00 1 184,71 19 582,74
0,00 0,00 0,00 1 151,06
0,00 0,00 0,00 2 568,20
0,00 0,00 0,00 6 568,99
10 640,00 10 640,00 1 184,71 308 955,30
0,00 0,00 0,00 0,00
32 700,00 32 700,00 1 560,60 105 986,54
32 700,00 32 700,00 1 560,60 105 986,54
43 340,00 43 340,00 2 745,31 439 890,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : INFORMATIQUE COMMUNICATION ET NTIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 422,53 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 40
-32 801,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 325,00
0,00 0,00 0,00 28 226,97
0,00 0,00 0,00 45 551,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 774,37
0,00 0,00 0,00 1 495,73
0,00 0,00 0,00 138 568,34
6 000,00 6 000,00 801,60 107 168,72
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 801,60 323 007,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 801,60 323 007,16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES ET MATERIEL ROULANT NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21561 Matériel roulant
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
45 551,97 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 41
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 67 401,00
0,00 0,00 0,00 67 401,00
0,00 0,00 0,00 302 674,44
0,00 0,00 0,00 302 674,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 302 674,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
67 401,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 42
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 122,12
0,00 0,00 0,00 3 122,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 223,03
0,00 0,00 0,00 486,77
0,00 0,00 0,00 4 709,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 709,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 122,12 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 43
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 4 286,99
0,00 0,00 0,00 63 638,65
0,00 0,00 0,00 250 977,64
0,00 0,00 0,00 47 634,00
0,00 0,00 0,00 566 537,28
0,00 0,00 0,00 386 680,07
0,00 0,00 0,00 610 477,03
0,00 0,00 0,00 997 157,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 142,50
0,00 0,00 0,00 15 142,50
0,00 0,00 0,00 1 012 299,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
366 537,28 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 44
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 29 623,01
0,00 0,00 0,00 287 623,01
0,00 0,00 0,00 30 303,25
0,00 0,00 0,00 475 100,42
0,00 0,00 0,00 505 403,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 56 260,72
0,00 0,00 0,00 1 378,99
0,00 0,00 0,00 3 206,87
0,00 0,00 0,00 114 837,84
0,00 0,00 0,00 70 238,62
0,00 0,00 0,00 116 541,43
0,00 0,00 0,00 362 464,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 867 868,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : 20
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
37 623,01 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 250 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 45
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 434,00
0,00 0,00 0,00 2 434,00
0,00 0,00 0,00 61 674,39
0,00 0,00 0,00 61 674,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 166,29
0,00 0,00 0,00 166,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 574,08
0,00 0,00 0,00 574,08
0,00 0,00 0,00 62 414,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : Bâtiment 7 Rue de Chasné
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 434,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 46
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 544,00
0,00 0,00 0,00 1 713,60
0,00 0,00 0,00 16 257,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 567,71
0,00 0,00 0,00 6 567,71
0,00 0,00 0,00 6 567,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : PLAN LOCAL URBANISME (P.L.U.)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 257,60 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 47
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 164 272,00
0,00 0,00 0,00 864 272,00
0,00 0,00 0,00 1 104 998,03
0,00 0,00 0,00 1 104 998,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 244,29
0,00 0,00 0,00 1 190,99
0,00 0,00 0,00 1 435,28
0,00 0,00 0,00 1 106 433,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : CENTRE DE SECOURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
164 272,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 700 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 48
0,00
0,00 0,00 0,00 166,14
0,00 0,00 0,00 166,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 166,14
0,00 0,00 0,00 75 373,58
0,00 0,00 0,00 75 373,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 373,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Z.A.C.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 49
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 846,00
0,00 0,00 0,00 4 846,00
0,00 0,00 0,00 86 143,19
0,00 0,00 0,00 86 143,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 094,81
0,00 0,00 0,00 66 066,77
0,00 0,00 0,00 70 161,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 085,75
0,00 0,00 0,00 3 085,75
0,00 0,00 0,00 159 390,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : E.H.P.A.D ( extension)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 846,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 50
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 107 856,00
0,00 0,00 0,00 107 856,00
0,00 0,00 0,00 804 361,60
0,00 0,00 0,00 804 361,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 631,62
0,00 0,00 0,00 1 078,90
0,00 0,00 0,00 3 691,68
0,00 0,00 0,00 18 414,11
0,00 0,00 0,00 24 816,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 098,33
0,00 0,00 0,00 18 098,33
0,00 0,00 0,00 847 276,24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : EHPAD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
107 856,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 51
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 43 421,33
0,00 0,00 0,00 43 421,33
0,00 0,00 0,00 121 712,76
0,00 0,00 0,00 121 712,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 365,52
0,00 0,00 0,00 32 365,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 154 078,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202
LIBELLE : EFFACEMENTS DE RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 421,33 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 52
-10 064,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 316,68
0,00 0,00 0,00 21 316,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 064,00 49 843,26
0,00 0,00 10 064,00 49 843,26
0,00 0,00 10 064,00 71 159,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 203
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 53
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 548,00
0,00 0,00 0,00 64 646,00
0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 43 459,69
0,00 0,00 0,00 76 689,34
0,00 0,00 0,00 281 343,03
0,00 0,00 0,00 255 629,66
0,00 0,00 0,00 255 629,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 567,50
0,00 0,00 0,00 205,33
0,00 0,00 0,00 7 772,83
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 263 402,49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 204
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UN ESPACE DEDIE A L'ALSH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
259 795,03 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 21 548,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 54
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 106 600,00
0,00 0,00 0,00 106 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 106 600,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205
LIBELLE : REHABILITATION DU BATIMENT EX PMU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 55
-2 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 147 000,00
0,00 0,00 0,00 251 727,87
0,00 0,00 0,00 398 727,87
0,00 0,00 0,00 4 868,00
0,00 0,00 2 172,00 1 544 696,11
0,00 0,00 2 172,00 1 549 564,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 87,53
0,00 0,00 0,00 3 888,68
0,00 0,00 0,00 13 493,46
0,00 0,00 0,00 40 736,40
0,00 0,00 0,00 26 984,64
0,00 0,00 0,00 85 190,71
0,00 0,00 0,00 10 992,85
0,00 0,00 0,00 10 992,85
0,00 0,00 0,00 119 612,25
0,00 0,00 0,00 119 612,25
0,00 0,00 2 172,00 1 765 359,92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 206
LIBELLE : EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
398 727,87 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 56
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 360,00
0,00 0,00 0,00 3 360,00
0,00 0,00 0,00 3 360,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 207
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 57
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 278 071,36
0,00 0,00 0,00 278 071,36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 561,60
0,00 0,00 0,00 996,84
0,00 0,00 0,00 33 724,32
0,00 0,00 0,00 38 282,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 750,00
0,00 0,00 0,00 9 750,00
0,00 0,00 0,00 326 104,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 208
LIBELLE : REHABILITATION DE L'EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 58
0,00
0,00 0,00 0,00 6 019,80
0,00 0,00 0,00 2 483,36
0,00 0,00 0,00 8 503,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 411 152,00
0,00 0,00 0,00 771 900,00
0,00 0,00 0,00 669 015,00
0,00 0,00 0,00 242 756,62
0,00 0,00 0,00 2 119 326,78
0,00 0,00 0,00 6 019,80
0,00 0,00 0,00 3 729 372,66
0,00 0,00 0,00 3 735 392,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 758,40
0,00 0,00 0,00 4 420,51
0,00 0,00 0,00 1 216,80
0,00 0,00 0,00 15 395,71
0,00 0,00 0,00 2 875,00
0,00 0,00 0,00 2 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 753 663,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 209
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 110 823,62 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 59
118,29
0,00 0,00 0,00 380,02
0,00 0,00 0,00 380,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 11 554,30 103 988,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 520,24 42 651,20
0,00 0,00 62 074,54 357 019,92
0,00 0,00 0,00 9 859,57
5 500,00 5 500,00 42 157,06 1 884 542,37
0,00 0,00 0,00 122,40
5 500,00 5 500,00 42 157,06 1 894 524,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 340,00
0,00 0,00 0,00 2 340,00
0,00 0,00 14 299,19 0,00
0,00 0,00 14 299,19 0,00
0,00 0,00 0,00 5 316,00
0,00 0,00 0,00 5 316,00
5 500,00 5 500,00 56 456,25 1 902 180,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
356 639,90 62 074,54 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 60
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 62 262,55
0,00 0,00 0,00 62 262,55
0,00 0,00 0,00 373 575,28
0,00 0,00 0,00 373 575,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 373 575,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 212
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 262,55 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 61
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 102 750,58
0,00 0,00 0,00 102 750,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 598,00
0,00 0,00 0,00 739,39
0,00 0,00 0,00 1 337,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 104 087,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : C.L.S.H.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 62
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 45 917,99
0,00 0,00 0,00 45 917,99
0,00 0,00 0,00 59 608,69
0,00 0,00 0,00 7 714,86
0,00 0,00 0,00 67 323,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 327,76
0,00 0,00 0,00 33 294,37
0,00 0,00 0,00 36 622,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 103 945,68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : ESPACE SPORTIF & JEUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
45 917,99 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 63
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 346,72
0,00 0,00 0,00 32 346,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 295,71
0,00 0,00 0,00 1 536,34
0,00 0,00 0,00 2 832,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 178,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : ESPACES VERTS,SENTIERS. CRAPA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 64
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 37 967,61
0,00 0,00 0,00 437 967,61
0,00 0,00 0,00 729 006,98
0,00 0,00 0,00 729 006,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 163,63
0,00 0,00 0,00 1 845,43
0,00 0,00 0,00 1 906,46
0,00 0,00 0,00 27 915,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 211,94
0,00 0,00 0,00 1 211,94
0,00 0,00 0,00 758 134,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : TRAVAUX SALLES POLYV & SPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
37 967,61 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 65
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 565,39
0,00 0,00 0,00 1 565,39
0,00 0,00 0,00 4 519,95
0,00 0,00 0,00 1 096,42
0,00 0,00 0,00 5 616,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 016,23
0,00 0,00 0,00 1 642,77
0,00 0,00 0,00 858,68
0,00 0,00 0,00 42 958,71
0,00 0,00 0,00 1 629,01
0,00 0,00 0,00 3 594,46
0,00 0,00 0,00 9 932,37
0,00 0,00 0,00 61 632,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 67 248,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : TERRAINS & JARDINS PARTAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 565,39 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 66
0,00
0,00 0,00 0,00 281 309,26
0,00 0,00 0,00 281 309,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 2 667,60
0,00 0,00 0,00 13 424,00
0,00 0,00 0,00 4 907,27
0,00 0,00 0,00 390 627,23
0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 817 935,36
0,00 0,00 0,00 1 612 803,09
0,00 0,00 0,00 1 612 803,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 882,45
0,00 0,00 0,00 5 358,01
0,00 0,00 0,00 4 400,69
0,00 0,00 0,00 24 871,70
0,00 0,00 0,00 64 839,34
0,00 0,00 0,00 538,20
0,00 0,00 0,00 8 235,30
0,00 0,00 0,00 117 125,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 943,88
0,00 0,00 0,00 2 943,88
0,00 0,00 0,00 1 732 872,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE. RESEAUX.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
436 626,10 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1345 Amendes radars automatiques et de
police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 67
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 68
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 812,96
0,00 0,00 0,00 12 016,83
0,00 0,00 0,00 1 503,76
0,00 0,00 0,00 15 333,55
0,00 0,00 0,00 75 537,59
0,00 0,00 0,00 92 241,83
0,00 0,00 0,00 167 779,42
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 326,79
0,00 0,00 0,00 20 470,33
0,00 0,00 0,00 1 285,70
0,00 0,00 0,00 10 535,08
0,00 0,00 0,00 10 846,73
0,00 0,00 0,00 10 244,19
0,00 0,00 0,00 1 581,23
0,00 0,00 0,00 58 290,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 226 069,47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 333,55 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 69
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 3 642,15
0,00 0,00 0,00 9 330,00
0,00 0,00 0,00 123 280,00
0,00 0,00 0,00 836 252,15
0,00 0,00 0,00 1 367 208,03
0,00 0,00 0,00 1 367 208,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 244,00
0,00 0,00 0,00 3 069,34
0,00 0,00 0,00 54 478,93
0,00 0,00 0,00 6 040,23
0,00 0,00 0,00 64 832,50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 626,69
0,00 0,00 0,00 7 121,66
0,00 0,00 0,00 19 748,35
0,00 0,00 0,00 1 451 788,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 82
LIBELLE : MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
136 252,15 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 700 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 70
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 760,00
0,00 0,00 0,00 39 514,74
0,00 0,00 0,00 115 838,02
0,00 0,00 0,00 166 112,76
0,00 0,00 0,00 2 241,30
0,00 0,00 0,00 336 381,82
0,00 0,00 0,00 338 623,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 415,23
0,00 0,00 0,00 6 619,45
0,00 0,00 0,00 421,35
0,00 0,00 0,00 4 389,15
0,00 0,00 0,00 25 845,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 564,73
0,00 0,00 0,00 1 564,73
0,00 0,00 0,00 366 033,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
166 112,76 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 71
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 16 590,00
0,00 0,00 0,00 43 712,28
0,00 0,00 0,00 160 302,28
0,00 0,00 0,00 2 508,38
0,00 0,00 0,00 304 482,59
0,00 0,00 0,00 306 990,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 636,36
0,00 0,00 0,00 23 875,37
0,00 0,00 0,00 20 120,14
0,00 0,00 0,00 13 074,64
0,00 0,00 0,00 58 706,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 365 697,48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
60 302,28 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 72
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 130 887,40
0,00 0,00 0,00 310 887,40
0,00 0,00 0,00 490 780,28
0,00 0,00 0,00 490 780,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 015,51
0,00 0,00 0,00 1 139,26
0,00 0,00 0,00 953,76
0,00 0,00 0,00 14 108,53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 504 888,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
130 887,40 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 180 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 73
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 44 366,13
0,00 0,00 0,00 22 491,33
0,00 0,00 0,00 66 857,46
0,00 0,00 0,00 98 033,65
0,00 0,00 0,00 3 916,66
0,00 0,00 0,00 101 950,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 879,97
0,00 0,00 0,00 7 879,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 109 830,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
66 857,46 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 74
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 61 194,03
0,00 0,00 0,00 181 194,03
0,00 0,00 0,00 147 204,91
0,00 0,00 0,00 394 161,90
0,00 0,00 0,00 541 366,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 56 009,28
0,00 0,00 0,00 56 009,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 597 376,09
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : EFFACEMENT RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
61 194,03 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 120 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 75
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 30 856,42
0,00 0,00 0,00 41 591,72
0,00 0,00 0,00 272 448,14
0,00 0,00 0,00 457 832,72
0,00 0,00 0,00 457 832,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 145,49
0,00 0,00 0,00 3 145,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 460 978,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 94
LIBELLE : Réseaux EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
72 448,14 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 338,94
0,00 0,00 0,00 4 338,94
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 833,76
0,00 0,00 0,00 10 833,76
0,00 0,00 0,00 15 172,70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 065 426,28 132 074,54 1 083 222,19 1 083 222,19 1 215 296,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 451 002,64 132 074,54 30 415,40 30 415,40 162 489,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 20 415,40 20 415,40 20 415,40
1322 Subv. non transf. Régions 53 314,00 50 520,24 0,00 0,00 50 520,24
1323 Subv. non transf. Départements 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 58 688,64 11 554,30 0,00 0,00 11 554,30
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 42 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 531 604,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 531 604,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 982 607,14 132 074,54 30 415,40 30 415,40 162 489,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 017,81 0,00 256 817,00 256 817,00 256 817,00
10222 FCTVA 140 017,81 0,00 212 817,00 212 817,00 212 817,00
10226 Taxe d'aménagement 90 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 78
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes financières 430 017,81 0,00 436 817,00 436 817,00 436 817,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 412 624,95 132 074,54 467 232,40 467 232,40 599 306,94
021 Virement de la section de fonctionnement 347 400,61 365 989,79 365 989,79 365 989,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 229 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
28031 Frais d'études 579,00 4 680,00 4 680,00 4 680,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 462,45 22 760,68 22 760,68 22 760,68
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 993,80 16 532,04 16 532,04 16 532,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120,55 120,55 120,55 120,55
28128 Autres aménagements de terrains 45 348,90 45 348,90 45 348,90 45 348,90
281312 Bâtiments scolaires 74,39 74,39 74,39 74,39
281316 Equipements de cimetière 757,00 757,00 757,00 757,00
281321 Immeubles de rapport 808,00 2 330,12 2 330,12 2 330,12
281351 Bâtiments publics 10 438,20 10 448,00 10 448,00 10 448,00
281352 Bâtiments privés 1 072,83 978,00 978,00 978,00
28152 Installations de voirie 11 468,26 13 561,38 13 561,38 13 561,38
281538 Autres réseaux 241,92 388,61 388,61 388,61
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 685,41 1 277,91 1 277,91 1 277,91
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 021,85 4 987,53 4 987,53 4 987,53
28181 Installations générales, aménagt divers 443,48 168,85 168,85 168,85
281828 Autres matériels de transport 12 715,30 12 368,93 12 368,93 12 368,93
281831 Matériel informatique scolaire 9 693,34 6 813,28 6 813,28 6 813,28
281838 Autre matériel informatique 20 298,70 12 033,66 12 033,66 12 033,66
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 214,26 5 411,88 5 411,88 5 411,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 545,05 12 148,15 12 148,15 12 148,15
28185 Matériel de téléphonie 375,88 993,32 993,32 993,32
28188 Autres immo. corporelles 58 641,43 65 816,82 65 816,82 65 816,82
041 Opérations patrimoniales (9) 76 400,72 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 9 744,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 9 860,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 56 796,72 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 652 801,33 615 989,79 615 989,79 615 989,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 79
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 80
4 337 698,79
0,00
605 989,79 605 989,79 605 989,79 605 989,79 576 400,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 229 000,00
365 989,79 365 989,79 365 989,79 365 989,79 347 400,61
3 731 709,00 0,00 3 731 709,00 3 731 709,00 74 634,00 0,00 3 652 233,31
56 500,00 56 500,00 56 500,00 56 500,00 74 634,00 0,00 59 653,31
74 634,00
3 400,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 1 500,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
31 100,00 31 100,00 31 100,00 31 100,00 0,00 36 153,31
3 675 209,00 3 675 209,00 0,00 3 675 209,00 3 675 209,00 0,00 0,00 3 592 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 000,00 423 000,00 0,00 423 000,00 423 000,00 0,00 0,00 419 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
2 160 198,00 2 160 198,00 2 160 198,00 2 160 198,00 0,00 2 093 140,00
1 085 011,00 1 085 011,00 0,00 1 085 011,00 1 085 011,00 0,00 0,00 1 072 640,00
4 337 698,79 4 337 698,79 0,00 4 337 698,79 4 337 698,79 74 634,00 0,00 4 228 633,92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 731 709,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 228 633,92 0,00 4 337 698,79 4 337 698,79 4 337 698,79
013 Atténuations de charges (2) 60 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 347 640,00 0,00 345 290,00 345 290,00 345 290,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 306 734,00 0,00 320 738,00 320 738,00 320 738,00
731 Fiscalité locale 1 790 850,00 0,00 1 878 250,00 1 878 250,00 1 878 250,00
74 Dotations et participations (2) 1 562 401,33 0,00 1 601 620,79 1 601 620,79 1 601 620,79
75 Autres produits de gestion courante (2) 126 000,00 0,00 121 500,00 121 500,00 121 500,00
Total des recettes de gestion des services 4 193 625,33 0,00 4 321 398,79 4 321 398,79 4 321 398,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 193 625,33 0,00 4 321 398,79 4 321 398,79 4 321 398,79
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 35 008,59 16 300,00 16 300,00 16 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 35 008,59 16 300,00 16 300,00 16 300,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 337 698,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 83
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 22 000,00
84 420,00 84 420,00 0,00 84 420,00 84 420,00 0,00 82 300,00
7 872,00 7 872,00 0,00 7 872,00 7 872,00 0,00 15 400,00
20 398,00 20 398,00 0,00 20 398,00 20 398,00 0,00 17 600,00
5 020,00 5 020,00 0,00 5 020,00 5 020,00 0,00 2 700,00
63 719,00 63 719,00 0,00 63 719,00 63 719,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 866,00 7 866,00 0,00 7 866,00 7 866,00 0,00 12 300,00
54 800,00 54 800,00 0,00 54 800,00 54 800,00 0,00 55 700,00
6 718,00 6 718,00 0,00 6 718,00 6 718,00 0,00 22 500,00
11 476,00 11 476,00 0,00 11 476,00 11 476,00 0,00 8 500,00
648,00 648,00 0,00 648,00 648,00 0,00 0,00
11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 12 900,00
1 827,00 1 827,00 0,00 1 827,00 1 827,00 0,00 2 500,00
20 870,00 20 870,00 0,00 20 870,00 20 870,00 0,00 18 800,00
331,00 331,00 0,00 331,00 331,00 0,00 300,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 300,00
7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 8 300,00
9 944,00 9 944,00 0,00 9 944,00 9 944,00 0,00 10 700,00
13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 8 600,00
6 110,00 6 110,00 0,00 6 110,00 6 110,00 0,00 6 500,00
28 663,00 28 663,00 0,00 28 663,00 28 663,00 0,00 27 200,00
72 041,00 72 041,00 0,00 72 041,00 72 041,00 0,00 88 340,00
101 777,00 101 777,00 0,00 101 777,00 101 777,00 0,00 96 400,00
20 200,00 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00 0,00 19 100,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
167 000,00 167 000,00 0,00 167 000,00 167 000,00 0,00 180 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 24 000,00
1 085 011,00 1 085 011,00 0,00 1 085 011,00 1 085 011,00 0,00 0,00 1 072 640,00
4 337 698,79 4 337 698,79 0,00 4 337 698,79 4 337 698,79 74 634,00 0,00 4 228 633,92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 84
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 110 000,00
2 160 198,00 2 160 198,00 2 160 198,00 2 160 198,00 0,00 2 093 140,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 700,00 14 700,00 0,00 14 700,00 14 700,00 0,00 15 400,00
21 729,00 21 729,00 0,00 21 729,00 21 729,00 0,00 17 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
40 600,00 40 600,00 0,00 40 600,00 40 600,00 0,00 37 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 300,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 400,00
22 913,00 22 913,00 0,00 22 913,00 22 913,00 0,00 22 400,00
3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
10 915,00 10 915,00 0,00 10 915,00 10 915,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 598,00 15 598,00 0,00 15 598,00 15 598,00 0,00 14 600,00
16 780,00 16 780,00 0,00 16 780,00 16 780,00 0,00 16 200,00
17 255,00 17 255,00 0,00 17 255,00 17 255,00 0,00 14 700,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 100,00
6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 100,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 1 600,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 1 000,00
7 121,00 7 121,00 0,00 7 121,00 7 121,00 0,00 8 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 325,00
9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 020,00
17 581,00 17 581,00 17 581,00 17 581,00 0,00 18 411,00
87 700,00 87 700,00 87 700,00 87 700,00 0,00 80 000,00
14 337,00 14 337,00 14 337,00 14 337,00 0,00 13 967,00
286 981,00 286 981,00 286 981,00 286 981,00 0,00 258 436,00
222 230,00 222 230,00 222 230,00 222 230,00 0,00 221 317,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,00
1 269,00 1 269,00 1 269,00 1 269,00 0,00 2 813,00
20 136,00 20 136,00 20 136,00 20 136,00 0,00 20 700,00
2 450,00 2 450,00 2 450,00 2 450,00 0,00 4 748,00
350 728,00 350 728,00 350 728,00 350 728,00 0,00 328 908,00
169 635,00 169 635,00 169 635,00 169 635,00 0,00 156 935,00
6 203,00 6 203,00 6 203,00 6 203,00 0,00 6 720,00
13 707,00 13 707,00 13 707,00 13 707,00 0,00 8 062,00
746 161,00 746 161,00 746 161,00 746 161,00 0,00 767 603,00
3 277,00 3 277,00 3 277,00 3 277,00 0,00 3 368,00
28 940,00 28 940,00 28 940,00 28 940,00 0,00 25 526,00
5 475,00 5 475,00 5 475,00 5 475,00 0,00 5 535,00
5 888,00 5 888,00 5 888,00 5 888,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 86
74 634,00
3 400,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 1 500,00
3 400,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 1 500,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
-900,00 -900,00 -900,00 -900,00 0,00 -4 846,69
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 40 000,00
31 100,00 31 100,00 31 100,00 31 100,00 0,00 36 153,31
3 675 209,00 3 675 209,00 0,00 3 675 209,00 3 675 209,00 0,00 0,00 3 592 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 29 900,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 500,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 200 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
423 000,00 423 000,00 0,00 423 000,00 423 000,00 0,00 0,00 419 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 87
605 989,79 605 989,79 605 989,79 605 989,79 576 400,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 229 000,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 229 000,00
365 989,79 365 989,79 365 989,79 365 989,79 347 400,61
3 731 709,00 3 731 709,00 0,00 3 731 709,00 3 731 709,00 74 634,00 0,00 3 652 233,31
56 500,00 56 500,00 56 500,00 56 500,00 74 634,00 0,00 59 653,31
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 5 100,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -900,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 228 633,92 0,00 4 337 698,79 4 337 698,79 4 337 698,79
013 Atténuations de charges (3) 60 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 347 640,00 0,00 345 290,00 345 290,00 345 290,00
7022 Coupes de bois 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70323 Red. occupation dom. public 9 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
70632 Redevances services à caractère loisir 97 000,00 0,00 89 500,00 89 500,00 89 500,00
7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 177 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 7 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 850,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 840,00 0,00 840,00 840,00 840,00
70878 Remb. frais par des tiers 900,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 306 734,00 0,00 320 738,00 320 738,00 320 738,00
73211 Attribution de compensation 25 160,00 0,00 25 160,00 25 160,00 25 160,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 81 796,00 0,00 89 800,00 89 800,00 89 800,00
73221 FNGIR 13 778,00 0,00 13 778,00 13 778,00 13 778,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 61 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 125 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
731 Fiscalité locale 1 790 850,00 0,00 1 878 250,00 1 878 250,00 1 878 250,00
73111 Impôts directs locaux 1 790 000,00 0,00 1 878 000,00 1 878 000,00 1 878 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
74 Dotations et participations (3) 1 562 401,33 0,00 1 601 620,79 1 601 620,79 1 601 620,79 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 89
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 440 672,50 0,00 458 272,88 458 272,88 458 272,88
741121 DSR des communes 620 862,33 0,00 678 000,00 678 000,00 678 000,00
741127 DNP des communes 163 533,50 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 13 433,00 0,00 14 718,00 14 718,00 14 718,00
74718 Autres participations Etat 52 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 3 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74748 Participation autres communes 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 68 000,00 0,00 57 929,91 57 929,91 57 929,91
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
74888 Autres 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 126 000,00 0,00 121 500,00 121 500,00 121 500,00
752 Revenus des immeubles 105 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes de gestion des services 4 193 625,33 0,00 4 321 398,79 4 321 398,79 4 321 398,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 193 625,33 0,00 4 321 398,79 4 321 398,79 4 321 398,79
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 35 008,59 16 300,00 16 300,00 16 300,00
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 10 008,59 1 300,00 1 300,00 1 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 35 008,59 16 300,00 16 300,00 16 300,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 90
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 328,00 13 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 162,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 328,00 13 087,40 0,00 0,00 0,00 784 162,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 165 788,80 74 885,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 285 788,80 80 385,00 0,00 0,00 62 900,00 242 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 415,40 0,00 0,00 0,00 10 000,00
784 162,59 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
994 577,99 0,00 0,00 0,00 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 373,80 0,00 0,00 0,00 350 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 021 573,80 0,00 0,00 0,00 350 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 242 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 242 000,00
RECETTES 784 162,59
102 Dotations et fonds d'investissement 256 817,00
106 Réserves 527 345,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 62 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 32 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 030,00 30 000,00 12 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 030,00 0,00 6 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 13 087,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 36 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 385,00
213 Constructions 0,00 0,00 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 185,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 087,40
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 087,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 265 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 7 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 4 238,80 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 738,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 105
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 450,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 285 788,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 450,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 9 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 328,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 328,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 267 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 6 000,00 50 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 50 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 123
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
0,00 0,00 59 000,00 154 200,00 0,00 0,00 0,00 1 388 420,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 1 878 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 738,00
0,00 0,00 124 500,00 198 000,00 0,00 0,00 20 050,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
0,00 0,00 183 500,00 352 200,00 0,00 0,00 78 800,00 3 587 158,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 500,00 40 200,00 230 647,00 0,00 0,00 143 153,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160 198,00 0,00
0,00 15 000,00 187 752,00 202 644,00 2 250,00 0,00 374 890,00 14 700,00
0,00 20 500,00 227 952,00 451 791,00 2 250,00 0,00 2 681 741,00 56 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 124
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 500,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00
1 601 620,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 878 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 290,00 0,00 0,00 0,00 2 740,00 0,00
54 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
4 321 398,79 0,00 0,00 0,00 119 740,00 0,00
3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 085 011,00 0,00 0,00 790,00 286 985,00 0,00
3 731 709,00 0,00 0,00 4 290,00 286 985,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 56 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 14 700,00
661 Charges d'intérêts 31 100,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 400,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 7 000,00
RECETTES 3 587 158,79
731 Fiscalité locale 1 878 000,00
732 Fiscalité reversée 320 738,00
741 D.G.F. 1 296 272,88
744 FCTVA 14 718,00
748 Autres attributions et participations 77 429,91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 681 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 88 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 95 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 45 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 26 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 43 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 310 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 611 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 75 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 105 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 78 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 14 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 127
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 681 741,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 943,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 471,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 203,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 613,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 299,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 580,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 289,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 248,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 081,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 300,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 753,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 550,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 131
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 176 673,00 131 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 37 273,00 38 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 300,00 2 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 133 000,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 100,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 159 000,00 6 000,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 6 000,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 143 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 791,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 120 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 708,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
RECETTES 0,00 0,00 177 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
747 Participations 0,00 0,00 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 46 830,00 0,00 500,00 29 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 630,00 0,00 500,00 24 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 4 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 90 320,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 50 870,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 39 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 100,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 12 100,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 33 438,00 0,00 17 250,00 0,00 0,00 0,00 227 952,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 440,00 0,00 9 250,00 0,00 0,00 0,00 116 474,00
613 Locations 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 030,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
628 Divers 10 150,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
RECETTES 168 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 500,00
706 Prestations de services 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
747 Participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
748 Autres attributions et participations 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 119 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 42 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 68 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 4 821,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 102 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 985,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 498,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 333,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 124,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 721,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 740,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 158
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 000,00
2 200 000,00
129 119,00
250 000,00
400 000,00
500 000,00
4 529 119,00
4 529 119,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
200228515001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/06/2004 01/04/2005 F 2,180 4,930 T X Echéance
constante
A-1
26027409437 SA CRCAM 18/11/2008 25/02/2016 F 5,000 4,807 A X Echéance
constante
A-1
2801360703704 SA ARKEA BANQUE
COLLECTIVITES
26/04/2011 30/06/2011 R EURIBOR 1,356 1,109 T C A-1
32MON506367EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
21/07/2015 01/09/2016 F 1,830 1,830 A X Echéance
constante
A-1
DD17530228 SA Crédit Mutuel 27/04/2021 30/07/2021 F 0,600 0,600 T X Echéance
constante
A-1
DD19870570 SA Crédit Mutuel 06/07/2022 30/11/2022 F 1,740 1,754 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 159
4 529 119,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 160
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
897 979,10 0,00
1 833 792,60 0,00
13 990,82 0,00
20 833,70 0,00
101 739,84 0,00
9 498,59 0,00
2 877 834,65 0,00
2 877 834,65 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
240 008,37 29 903,22 0,00 5 020,76
1641 Emprunts en euros (total) 240 008,37 29 903,22 0,00 5 020,76
200228515001 A-1 0,00 F 4,930 9 498,59 117,36 0,00 0,00
26027409437 A-1 3,08 F 4,807 24 307,70 3 082,72 0,00 1 994,26
2801360703704 A-1 1,17 R EURIBOR 1,109 16 666,64 509,69 0,00 0,40
32MON506367EUR A-1 0,67 F 1,830 13 990,82 255,99 0,00 0,00
DD17530228 A-1 16,25 F 0,600 106 049,92 10 764,44 0,00 1 756,54
DD19870570 A-1 11,58 F 1,754 69 494,70 15 173,02 0,00 1 269,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 161
2 877 834,65 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 240 008,37 29 903,22 0,00 5 020,76
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 162
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 163
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 877 834,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 165
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
10-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2138 Autres constructions 15 16/01/2017
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 16/01/2017
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 16/01/2017
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 10/10/2022
L 2031 Frais d'études 2 10/10/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 10/10/2022
L 2033 Frais d'insertion 2 10/10/2022
L 2041 Autres EPL - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 CCAS - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 CDE - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 SPA - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 2041 SPIC - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 204114 Subv.Etat - Voirie 40 10/10/2022
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 40 10/10/2022
L 204121 Subv. régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 204122 Subv. régions - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204123 Subv. régions-Projets infrastructures d'intérêt national 40 10/10/2022
L 204131 Subv.départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 170
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204132 Subv.départements - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204133 Subv.département-Projets infrastructures intérêt national 40 10/10/2022
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 40 10/10/2022
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 40 10/10/2022
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 10/10/2022
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 10/10/2022
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 5 10/10/2022
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 10/10/2022
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 10/10/2022
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 10/10/2022
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 5 10/10/2022
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 40 10/10/2022
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 10/10/2022
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 10/10/2022
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 40 10/10/2022
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 5 10/10/2022
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 40 10/10/2022
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 10/10/2022
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 10/10/2022
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 40 10/10/2022
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 10/10/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 10/10/2022
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 10/10/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 10/10/2022 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 171
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 10/10/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 10/10/2022
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 10 10/10/2022
L 2132 Immeubles de rapport 15 10/10/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 10/10/2022
L 2152 Installations de voirie 5 10/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 10/10/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 10/10/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 10/10/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 10/10/2022
L 2182 Matériel de transport 7 10/10/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 10/10/2022
L 2184 Mobilier 10 10/10/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 3 10/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 10/10/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 7 10/10/2023 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
Provision pour risque de créances mises en non valeurs 0,00 31/12/2021 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 173
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 2 494,47 2 494,47 0,00 2 494,47
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 734 813,90 2 237 454,28
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
400 000,00 46 593,68 868,28 31 113,55
ENERGIES
RENOUVELABLES
2011 X Echéance
constante
PROGRAMME
INVESTISSEMENT
ENERGIES
PHOTOVOLTAIQUES
SA Crédit Mutuel 400 000,00 46 593,68 1,25 T R EURIBOR 2,450 R EURIBOR 2,450 A-1 EURIBOR 868,28 31 113,55
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 885 312,39 1 233 474,64 25 889,45 80 809,14
MAISON
FAMILIALE
RURALE
2006 X Echéance
constante
MFR Saint Aubin
d'Aubigné -
Construction d'un
bâtiment à usage
professionnel
SA CREDIT
AGRICOLE
175 000,00 17 156,41 1,17 M F 3,740 F 3,740 - 437,29 12 003,03
MAISON
FAMILIALE
RURALE
2019 X Echéance
constante
Travaux d'extension
de la MFR
SA CREDIT
AGRICOLE
65 000,00 42 368,58 9,08 M F 1,700 F 1,700 A-1 687,44 4 224,88
OGEC ECOLE
PRIMAIRE NOTRE
DAME DE BON
SECOURS
2019 X Echéance
constante
OGEC :TVX école SA CAISSE
D'EPARGNE
BRETAGNE PAYS
DE LOIRE
233 312,39 120 263,30 4,50 M F 2,950 F 2,950 A-1 3 225,83 23 939,05
OGEC ECOLE
PRIMAIRE NOTRE
DAME DE BON
SECOURS
2020 X Echéance
constante
Travaux école NDBS SA CAISSE
D'EPARGNE
BRETAGNE PAYS
DE LOIRE
100 000,00 68 472,57 8,50 M F 0,820 F 0,820 A-1 533,04 7 579,20 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OGEC ECOLE
PRIVEE BON
SECOURS
2019 X Echéance
constante
OGEC : Installation
d'un ensemble
modulaire
SA CAISSE
D'EPARGNE
BRETAGNE PAYS
DE LOIRE
70 000,00 41 721,71 7,25 M F 1,210 F 1,210 A-1 475,24 5 346,68
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P Construction de 16
logements ZAC
Chêne Romé
CDC 1 058 000,00 797 353,84 29,50 A F 1,600 F 1,600 - 18 503,45 24 306,60
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 X Echéance
progressive
Construction de 16
logements ZAC
Chêne Romé
CDC 134 000,00 107 257,72 39,50 A F 1,600 F 1,600 - 1 716,12 2 418,87
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2014 P Construction de 6
logements (foncier)
ZAC Chêne Romé
CDC 50 000,00 38 880,51 39,50 A F 0,800 F 0,800 - 311,04 990,83
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 449 501,51 957 385,96 14 137,19 51 296,36
NEOTOA 2003 X Echéance
constante
Lotissement les
Courtils 1/2
CDC 660 059,64 341 099,54 13,58 A F 3,450 F 1,900 - 6 480,89 21 496,69
NEOTOA 2003 X Echéance
constante
Lotissement les
Courtils 2/2
CDC 47 405,32 34 937,96 28,58 A F 3,450 F 1,900 - 663,82 914,30
NEOTOA 2002 X Echéance
constante
PLUS CDC 13 322,37 6 418,36 12,58 A F 3,450 F 1,900 - 121,95 439,91
NEOTOA 2003 C Construction de 12
maisons individuelles
PLUS - Lotissement
Les Courtils
Association
INICIAL
87 600,00 87 600,00 17,75 A F 1,250 F 1,250 A-1 1 095,00 0,00
NEOTOA 2018 X Echéance
constante
PSLA 4 logements
ZAC du Chêne Romé
SA ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
152 354,25 123 999,25 21,75 A F 1,246 F 1,246 A-1 1 544,75 4 934,01
NEOTOA 2019 X Echéance
constante
PLA96 SPRF CDC 201 249,66 120 375,63 7,58 A F 1,900 F 1,900 A-1 2 287,14 15 342,03
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2019 X Echéance
constante
Construction de 6
logements (foncier)
ZAC Chêne Romé
CDC 287 510,27 242 955,22 29,50 A F 0,800 F 0,800 A-1 1 943,64 8 169,42
TOTAL GENERAL 3 734 813,90 2 237 454,28 40 894,92 163 219,05 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 182
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 163 219,05
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 269 911,59
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 433 130,64
Recettes réelles de fonctionnement II 4 321 398,79
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,02
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 185
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 44 542,42
65748 Subvention annuelle Subvention annuelle Association JUDO CLUB SAINT AUBIN D'AUBIGNE
Association 1 152,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association SOS AMITIE REGION RENNES
Association 107,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association VOVINAM VIET VO DAO SAINT AUBIN
D'AUBIGNE
Association 437,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association CLUB ARLEQUIN Association 16 492,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association TENNIS CLUB Association 1 536,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association FOOTBALL CLUB Association 6 560,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association ILLET BASKET CLUB
Association 1 344,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association CLUB DE LA DETENTE
Association 615,00
65748 Subvention annuelle Subvention marche gourmande Association CRETES ET VALLEES
Association 300,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association LES JARDINS D'ANTAN
Association 437,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association CTE DES FETES DE ST AUBIN D'AUBIGNE
Association 437,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association TY AUBINOISE Association 437,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association ACCA - CHASSE Association 437,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association ASS SAPEURS POMPIERS ST AUBIN
AUBIGNE
Association 1 317,50
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association UNC AFN Association 260,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association UNION DES COMMERCANTS
Association 2 730,00
65748 Subvention annuelle Subvention animations de noël Association UNION DES COMMERCANTS
Association 535,50
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association KIDIJOU Association 437,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association PREVENTION ROUTIERE
Association 83,50
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association FNATH Section locale (accidentés du travail)
Association 124,00
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association COMICE AGRICOLE ST AUBIN
Association 1 988,57
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
Association 3 596,35
65748 Subvention annuelle Subvention association sportive Association CES COLLEGE AMAND BRIONNE SPORT
Association 2 048,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 190
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention annuelle Subvention de fonctionnement Association SECOURS CATHOLIQUE
Association 107,00
65748 Subvention annuelle Subvention annuelle association sportive
COLLLEGE PRIVE ST MICHEL Autre personne de droit privé 1 024,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 191
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,89 5,89 5,39 0,00 5,39
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,89 0,89 0,89 0,00 0,89
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 0,94 17,94 17,94 0,00 17,94
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 5,00 0,94 5,94 5,94 0,00 5,94
Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,56 1,56 1,56 0,00 1,56
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,56 0,56 0,56 0,00 0,56
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 192
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,86 9,86 9,66 0,00 9,66
Adjoint d'animation C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
35,00 3,25 38,25 37,15 0,00 37,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 193
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 195
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service d'assainissement Gestion du réseau d'assainissement communal 21350251100099 SPIC oui
Service public de production d'électricité Production d'énergies renouvelables 01/01/2011 21350251100131 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 198
799 506,79 799 506,79
1 042 806,79 1 042 806,79
243 300,00 243 300,00
11 047,93 11 047,93
-516 297,66 -516 297,66
527 345,59 527 345,59
-516 297,66 -516 297,66
-131 453,83 -131 453,83
-384 843,83 -384 843,83
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 243 300,00 I 243 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 242 000,00 242 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 242 000,00 242 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 300,00 1 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 300,00 1 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 200
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 042 806,79 III 1 042 806,79
Ressources propres externes de l’année (a) 256 817,00 256 817,00
10222 FCTVA 212 817,00 212 817,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 44 000,00 44 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 785 989,79 785 989,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 680,00 4 680,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 22 760,68 22 760,68
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 532,04 16 532,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 120,55 120,55
28128 Autres aménagements de terrains 45 348,90 45 348,90
281312 Bâtiments scolaires 74,39 74,39
281316 Equipements de cimetière 757,00 757,00
281321 Immeubles de rapport 2 330,12 2 330,12
281351 Bâtiments publics 10 448,00 10 448,00
281352 Bâtiments privés 978,00 978,00
28152 Installations de voirie 13 561,38 13 561,38
281538 Autres réseaux 388,61 388,61
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 277,91 1 277,91
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 987,53 4 987,53
28181 Installations générales, aménagt divers 168,85 168,85
281828 Autres matériels de transport 12 368,93 12 368,93
281831 Matériel informatique scolaire 6 813,28 6 813,28
281838 Autre matériel informatique 12 033,66 12 033,66
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 411,88 5 411,88
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 148,15 12 148,15
28185 Matériel de téléphonie 993,32 993,32
28188 Autres immo. corporelles 65 816,82 65 816,82
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 201
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 180 000,00 180 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 365 989,79 365 989,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 203
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 204
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 205
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 206
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3 723 000,00 4,37 44,40 0,00 1 834 133,00 4,76
TFPNB 144 300,00 1,39 42,00 0,00 60 606,00 1,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 159 300,00 -8,34 16,00 0,00 25 488,00 -8,34
TOTAL 4 026 600,00 3,69 1 920 227,00 4,45
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 208
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 209
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 210
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 211
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 212
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 213
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES :
Pour : 19
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 31/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 31/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BERJOT Jean-Paul
BLOT Anne-Sophie
BOSSARD Camille
BRETEL-RENAULT Danielle
BROSSE Valérie
BRUEZIERE Marie-Annick
COUMAILLEAU Pascal
DUMONT Virginie
DUVAL Anne-Laure
GENDRON Claude
GUINEZ Charles
HAMON Carole
HERBEL-DUQUAI Marie-Christine
LEMONNIER Éric
LUBARSKI Liliane
MASSON Josette
MAUDET-CARRION Pascal
METIER Sandrine
PAGES Jean-Robert SAINT AUBIN D'AUBIGNE - BUDGET COMMUNAL M14- -100- - BP - 2025
Page 214
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PERAN Emmanuel
PERRIGAULT Gerard
PINEL Manuela
RAVAILLER Michel
RICHARD Jacques
VASNIER Alain
VITRE Pascale
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/03/2025, et de la publication le 31/03/2025
A Saint-Aubin-d'Aubigné, le 31/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.