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Arrêté - AG 2025 0372 ODP CS 17 rue du vallon du 25 03 au 28 03
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0372 ODP CS 17 rue du vallon du 25 03 au 28 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public pour dépôt d’une benne et de stationnement pour un
enlèvement de terre
17 rue du Vallon - REGULARISATION
Du mardi 25 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025
N° AG 2025- 0372
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 28 mars 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Arnaud GINESTET,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du mardi 25 mars 2025, 12h00 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00, au droit du 17 rue du Vallon, Monsieur Arnaud GINESTET est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre l’évacuation de terre.
Article 2 – Du mardi 25 mars 2025, 12h00 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00, au droit du 17 rue du Vallon, Monsieur Arnaud GINESTET est autorisé à neutraliser 30m² de chaussée, afin de permettre la mise en place d’une benne pour l’enlèvement de terre.
Article 3 – Monsieur Arnaud GINESTET devra lors de la pose de la benne mettre en place un balisage afin de sécuriser les lieux. La benne et le contenu de la benne sont de la responsabilité de l’entreprise.
Monsieur Arnaud GINESTET devra s’assurer du respect de la circulation libre et sécurisée des piétons. L’accès aux propriétés riveraines et le passage des véhicules d’intérêt général prioritaires seront en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du déménagement.
Monsieur Arnaud GINESTET, seul responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux règlementations en vigueur. En cas de non-respect, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 02 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 02 avril 2025
Publié le 02 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250402-ARAG20250372-AR
Reçu le 02/04/2025