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Convocation - 2025 2 avis sur la modification de perimetre de l etablissement public foncier d occitanie
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2025 2 avis sur la modification de perimetre de l etablissement public foncier d occitanie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), BOY Francis (Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-2 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : AVIS SUR LA MODIFICATION DE PERIMETRE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE
Vu le code de l’Urbanisme ;
Vu le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l’ Etablissement Public Foncier d’Occitanie ; Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2022-997 du 11 juillet 2022 précisant les modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et rendant applicables ces modalités aux établissements publics industriels et commerciaux de l’État, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 portant modification des statuts de l’ Etablissement Public Foncier local de Béarn-Pyrénées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2024 portant extension du périmètre de l’ Etablissement Public Foncier local du Grand Toulouse ;
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré et voté : Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
- Décide de donner un avis favorable à la modification de périmètre de l’ Etablissement Public Foncier d’Occitanie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude