Arrêté - ACS 940 RUE de Bordeaux

Documents similaires

Arrêté - ACS 2158 RUE DE BASSEAU

Arrêté - ACS 914 RUE D ARCOLE

Arrêté - ACS 884 RUE DE BEAULIEU

Arrêté - ACS 895 RUE DU MINAGE

Arrêté - ACS 937 RUE CORNEILLE

Arrêté - ACS 1980 RUE CHATEAUBRIAND

Arrêté - ACS 898 RUE W ROUSSEAU

Arrêté - ACS DM 2371 RUE HERGE

Arrêté - ACS 933 RUE JEAN MERMOZ

Arrêté - ACS 839 RUE DE SAINTES 0001

Arrêté - ACS 940 RUE de Bordeaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 940 RUE de Bordeaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

Ê

À : ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

4 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE BORDEAUX

ODP_ACS_2026 00940 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BORDEAUX, réalisée par BTGO CONSTRUCTION, transmise à la collectivité le 01 /06/2026, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un camion toupie et d'un camion

pompe, dans le cadre de travaux de construction d'un immeuble, ainsi que pour

préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE DE BORDEAUX,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00940

ARRÊTE

Article 1 le 12/06/2026 de 08h00 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE BORDEAUX au niveau du n°30 angle RUE DU PORT

Circulation alternée par panneaux au droit de l'intervention

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le camion toupie et le camion pompe de l'entreprise

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de ia route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 01/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

MAIRIE D'ANGOULEME Deer

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 A

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2