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Arrêté - 25 70 debit boisson SHAKTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 70 debit boisson SHAKTI)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Là Arrêté 25/70
La Chapélle-Moulièrest
EAN lo t|
“
+”
ARRÉTÉ DU MAIRE
Monsieur le Maire de La Chapelle-Moulière,
Vu la demande du 6 novembre 2025 de l'Association SHAKTT LCM,
Vu latrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de Part. L 3335-1 du
code de la santé publique
Vu Part. L 2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants de Code Général des Collectivités
territoriales,
Vu Part. L 3334-2 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
L'Association SHAKTI LCM domiciliée 19 Route de Bellefonds 86210 LA CHAPELLE-
MOULIÈRE, représentée par Sophie PEUCH, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons de 1% catégorie les 22 et 23 novembre 2025, de 8 h à 22 h, à l’occasion du
salon « Santé-vous bien | ».
Fait à La Chapelle-Moulière,
Le 7 novembre 2025
ière contact@la-chapelle-mouliere.fr L prace ue là Maine 05 49 56 64 36 84210 La Chapelle-Moulière
AR Prefecture
086-218600583-20251107-25_70-AR
Reçu le 18/11/2025