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Déliberation - 01 2023 revision moe taillefer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2023 revision moe taillefer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/01/2023
Référence
01_2023
Objet de la délibération
Révision du marché de
maîtrise d'œuvre du Chemin
de Taillefer
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 12
Date de la convocation
04/01/2023
Date d’affichage
Vote
MAJORITE
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 10/01/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 10 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole, M. SONZOGNI Jean-Luc à M. DENEUX François
Absents séance:
Absent(s) : MM : LEBLANC Eric, PIART Steve
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet de la délibération : Révision du marché de maîtrise d'œuvre du Chemin de Taillefer
Suite à l'évolution du coût des matières, l'estimation de travaux pour le chemin de Taillefer a augmenté.
Le marché d'étude préalable et la maîtrise d'œuvre ont donc été révisés comme suit :
Base travaux 140 000€HT au lieu de 110 000 € HT
Taux de rémunération 7% au lieu de 7,5%
Soit un total de mission de 11 600€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouvelles conditions de maîtrise d'œuvre.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2023
Le Maire,
François DENEUX