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Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Fain-lès-Montbard.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Modification
simplifiée
n°1
Notice
justificative
PLU
approuvé
par
DCM
en
date
du
27/05/2011
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
LE :
Ok
Hors
23746
Le
Maire
f;
Dépose
le
:
LEE
AL
S
REFE
DE
MONTS;
RD
UREDISPOSITIONS
GENERALESLe
présent
règlement
est
établi
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
1)
CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
Le
présent
règlement
s'applique
à
la totalité
du
territoire
de
la commune
de
Fain-lès-Montbard
ARTICLE
2)
PORTÉE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D'AUTRES
LEGISLATIONS
ET
REGLEMENTATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
Sont
et
demeurent
notamment
applicables
au
territoire
communal
:
- Les
articles
L.
110
et
L.
121-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
déterminent
les
principes
généraux
d'équilibre
entre
l'aménagement
et
la
protection,
de
développement
durable
et
de
mixité
sociale
et
urbaine.
-
Les
articles
L.
111-1-1,
L.111-1-4,
L.
111-8,
L.
111-9,
L.
111-10,
L.
121-10,
L.421.4,
R.
111-2,
R.111-4,
R.
111-15,
R.111-21
du
Code
de
l'Urbanisme
R.
111-2
: «
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à
proximité
d'autres
installations.
»
R.
111-4
: «
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature,
par
sa
localisation
et
ses
caractéristiques,
à
compromettre
la
conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques.
»
R.
111-15:
«
Le
permis
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
doit
respecter
les
préoccupations
d'environnement
définies
aux
articles
L.
110-1
et
L.110-2
du
code
de
l'environnement.
Le
projet
peut
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si,
par
son
importance,
sa
situation
ou
sa
destination,
il est
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
»
R.
111-21:
«
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.»
-
Les
périmètres
visés
à
l'article
R.
123-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
ont
des
effets
sur
l'occupation
et
l'utilisation
des
sols,
et
qui
sont
reportés
à
titre
d'information,
sur
les
documents
graphiques. - L'article
L.123-1-3
du
Code
de
l'Urbanisme
: réalisation
de
plus
d'une
place
de
stationnement
maximum
par
logement
lors
de
la
création
de
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
De
même
lors
de
la
réalisation
de
travaux
sur
des
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
aucune
place
de
stationnement
ne
peut
être
exigée
en
complément
de
l'existant.- Les
servitudes
d'utilité
publique
conforment
à
l’article
L
126-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elles
sont
répertoriées
dans
une
annexe
spécifique
du
présent
dossier.
S'ajoutent
aux
règles
du
PLU
les
prescriptions
prises
au
titre
de
législations
et
de
réglementations
spécifiques
concernant
notamment :
-
les
prescriptions
relatives
à
la
protection
du
patrimoine
historique
issues
des
lois
du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques
et
du
2
mai
1930
sur
les
monuments
naturels
et
les
sites
-
les
dispositions
du
décret
n°
2002.89
du
16
janvier
2002
relatif
aux
procédures
administratives
et financières
d'archéologie
préventive,
ARTICLE
3)
DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
PLU
délimite
:
- Les
zones
urbaines,
dites
zones
U
Les
zones
urbaines
comprennent
les
secteurs
déjà
urbanisés
ou
en
cours
de
réalisation.
Les
équipements
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
Ce
statut
dépend
du
niveau
d'équipement
: voirie
- eau
assainissement
- électricité
Lorsqu'il
est
insuffisant
ou
inexistant,
la
collectivité
s'engage
à
renforcer
ou
à
réaliser
ces
équipements.
Ces
zones
sont
donc
immédiatement
constructibles.
Néanmoins,
tous
les
terrains
convenablement
équipés
ne
peuvent
pour
autant
pas
être
classés
en
zone
urbaine.
La
délimitation
du
zonage
doit
tenir
compte
des
paramètres
suivants
:
-
des
parties
actuellement
non
urbanisées,
-
de
la
gestion
économe
de
l'espace,
-
de
la
qualité
des
terres
agricoles,
-
de
l'intérêt
des
sites
et
des
milieux
naturels.
UA
Zone
urbaine
constructible
ancienne
à
vocation
d'habitat
et
d'activités
non
nuisantes
UD
Zone
urbaine
constructible
récente
à
vocation
d'habitat
et
d'activités
non
nuisantes,
UY
Zone
urbaine
constructible
à
vocation
d'activités
économiques,
- Les
zones
à
urbaniser,
dites
zones
AU :
Ces
zones
sont
équipées
ou
non,
peu
ou
pas
construites,
dans
lesquelles
le
construction
est
limitée,
interdite
ou
soumise
à
des
conditions
spéciales.
Les
zones
AU
constituent
en
quelque
sorte
des
«
réserves
foncières
»,
en
vue
de
l'extension
future
de
l'urbanisation.Deux
types
de
zones
AU
sont
définis
sur
le territoire :
La
zone
1AU
: zone
naturelle,
peu
ou
non
équipée,
destinée
à
être
urbanisée
à
court
ou
moyen
terme
dans
les
conditions
du
présent
règlement.
Les
constructions
y
sont
subordonnées
à
la
réalisation
des
équipements
de
desserte.
L'urbanisation
des
secteurs
pourra
se
faire
par
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
portant
sur
la
totalité
ou
une
partie
de
ces
zones
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement,
et
par
les
orientations
d'aménagement
édictées
le cas
échéant.
-
Zone
1AU:
zone
à
vocation
principale
d'habitat.
Elle
pourra
également
accueillir
en
accompagnement
des
activités
économiques
compatibles
avec
le voisinage
des
habitations.
Zone
1AUYy
: zone
à
vocation
d'activités
économiques.
La
zone
2AU:
zone
naturelle
non
équipée,
destinée
à
l'urbanisation
à
long
terme
de
la
commune.
Secteur
à
vocation
principale
d'habitat.
Elle
a
pour
effet
d'interdire
pour
le
moment
la
construction,
dans
l'attente
du
moment
opportun
pour
ouvrir
ces
espaces
à
l'urbanisation.
I|
empêche
d'hypothéquer
un
site
potentiel,
le
maintient
intact,
et
permet
à
la
collectivité
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
développement
communal. L'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AU
implique
une
modification
du
PLU,
dès
qu'un
projet
d'aménagement
cohérent
aura
été
élaboré
et
validé
par
le conseil
municipal.
- les
zones
agricoles,
dites
zones
A :
La
zone
A
recouvre
les
terres,
les
activités
et
installations
agricoles
à
préserver
en
raison
de
leur
potentiel
agronomique,
biologique
et
économique.
Ce
zonage
permet
le
maintien
et
la
protection
de
l'activité
agricole
sur
le territoire
communal.
Cette
zone
comprend
un
secteur
dans
lequel
s'appliquent
des
prescriptions
particulières :
AX
: secteur
de
protection
de
vestiges
archéologiques
potentiels.
- les
zones
naturelles
et
forestières,
dites
zones
N :
La
zone
N
couvre
les
espaces
naturels
et
forestiers,
qu'il
convient
de
protéger
soit
en
raison
de
la
qualité
des
paysages,
soit
pour
leur
intérêt
écologique
Les
zones
sont
équipées
ou
non,
peu
ou
pas
construites,
dans
lesquelles
la
construction
est
limitée,
interdite,
ou
soumises
à
des
conditions
spéciales.
Les
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées,
à
la
condition
qu'elles
ne
portent
atteinte
à
la
préservation
des
sols
forestiers
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
Cette
zone
comprend
deux
sous
secteurs
dans
lesquels
s'appliquent
des
prescriptions
particulières
:
NL
: secteur
naturel
constructible
à
vocation
de
loisirs
Ni
: secteur
naturel
inconstructible
concerné
par
le
risque
inondation
de
la
Brenne
-
les
emplacements
réservés
aux
voies,
ouvrages
publics,
installations
d'intérêt
général
et
espaces
verts
(article
L.
123-1-8
du
Code
de
l'Urbanisme)
; le
bénéficiaire
de
la
réserve
indique
son
intention
d'achat
; le
propriétaire
d'un
terrain
réservé
ne
peut
plus
construire,
et
peut
mettre
le
bénéficiaire
en
demeure
d'acquérir
son
bien,
- les
éléments
du
patrimoine,
paysagers
et
bâtis,
à
préserver
au
titre
de
l'article
L123-1
7°
du
Code
de
l'Urbanisme
:
arbres
isolés,
haies,
alignement
d'arbres,
petit
patrimoine
: lavoirs,
fontaines,
…,
tels
qu'ils
figurent
sur
les
documents
graphiques
du
PLU;
une
déclaration
préalable
est
requise
préalablement
à
tout
projet
de
destruction
d’un
de
ces
éléments.- les
terrains
classés
comme
espaces
boisés
classés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer,
auxquels
s'appliquent
les
dispositions
des
articles
L.130-1
à
L
130-6
et
R
130-1
à
R
130-16
du
Code
de
l'Urbanisme.
-
les
zones
d'assainissement
collectif
où
la
commune
est
tenue
d'assurer
la
collecte
des
eaux
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
des
eaux
collectées,
en
application
de
l'article
L
123.1-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
- les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
la
commune
est
seulement
tenue,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement,
en
application
de
l'article
L
123-1-11
du
Code
de
l'Urbanisme.
- les
zones
de
préemption
: périmètres
à
l'intérieur
desquels
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
en
faveur
d’une
collectivité
publique.
ARTICLE
4)
ADAPTATIONS
MINEURES
Les
règles
et
servitudes
définies
par
le
PLU
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation,
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes.
Les
adaptations
mineures
ne
concernent
que
les
articles
3
à
13
des
règlements
des
zones.
Pour
la
reconstruction
des
bâtiments
détruits
ou
endommagés
à
la
suite
d'une
catastrophe
naturelle,
l'autorité
compétente
en
matière
de
permis
de
construire
peut
déroger
aux
règles
du
PLU
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
(Article
L.
123-5
du
Code
de
l'Urbanisme
et
loi
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages).
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
édictées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux,
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard. ARTICLE
5)
DISPOSITIONS
DIVERSES
La
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans
est
autorisée
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
sauf
si
la
carte
communale
ou
le
plan
local
d'urbanisme
en
dispose
autrement,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié.
Peut
également
être
autorisée,
sauf
dispositions
contraires
des
documents
d'urbanisme
et
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
421-5,
la
restauration
d'un
bâtiment
dont
il
reste
l'essentiel
des
murs
porteurs
lorsque
son
intérêt
architectural
ou
patrimonial
en
justifie
le
maintien
et
sous
réserve
de
respecter
les
principales
caractéristiques
de
ce
bâtiment.
Les
constructions
et
installations
non
soumises
à
permis
de
construire
peuvent
être
soumises
à
déclaration
préalable,
conformément
aux
articles
R
421-9
; de
même
les
travaux
définis
aux
articles
R
421-17
et
suivants
du
code
de
l'Urbanisme
doivent
faire
l'objet
d’une
déclaration
préalable
;
.
Le
camping
et
le
stationnement
des
caravanes
sont
réglementés
(R
111-32
et
suivants).
a)
le
stationnement
de
caravanes
quelque
en
soit
la
durée,
en
dehors
des
terrains
aménagés
peut
être
interdit
par
arrêté
dans
certaines
zones.b)
l'aménagement
de
terrains
devant
recevoir
soit
plus
de
vingt
campeurs
sous
tente,
soit
plus
de
six
tentes
ou
caravanes
à
la
fois
est
soumis
à
autorisation
et
à
classement
déterminant
le
mode
d'exploitation
autorisé.
L’implantation
des
habitations
légères
de
loisirs
est
soumise
à
conditions
(R.111.31
et
suivants).
.
Les
interventions
ayant
pour
effet
de
détruire
un
des
éléments
boisés
à
protéger
.
identifiés
sur
les
documents
graphiques
au
titre
de
l'art
L123-1
7°sont
soumises
à
autorisation. Les
éléments
bâtis
à
protéger
identifiés
sur
les
documents
graphiques
au
titre
de
l’art
L123-1
7°
sont
dans
le
champ
d'application
du
permis
de
démolir
(art
R
123-11).
La
DRAC
demande
que
lui
soient
communiqués
pour
avis
au
titre
de
l'article
R
111.3.2
du
Code
de
l'Urbanisme
tous
les
dossiers
d'aménagement
affectant
le
sous-sol
dans
les
4
types
de
zone
affectée
d’un
seuil
de
surface
permettant
de
hiérarchiser
le
potentiel
archéologique
sur
le
territoire
communale.
Ces
zones
géographiques
sont
définies
sur
la
carte
archéologique
annexée
au
présent
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
application
de
l’article
L.531-14
du
code
du
patrimoine,
les
découvertes
de
vestiges
archéologiques
faites
fortuitement
à
l’occasion
de
travaux
quelconques
doivent
immédiatement
être
signalées
au
Maire
de
la
commune,
lequel
prévient
la
Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bourgogne
-— Service
Régional
de
l’Archéologie
(39
rue
de
la
vannerie
—
21000
Dijon
; Tel
: 03.80.68.50.18
Le
décret
n°2004-490
prévoit
que:
«les
opérations
d'aménagement,
de
constructions
d’ouvrages
ou
de
travaux
qui,
en
raison
de
leur
localisation,
de
leur
nature
ou
de
leur
importance
affectent
ou
sont
susceptibles
d’affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
ne
peuvent
être
entreprises
que
dans
le
respect
des
mesures
de
détection
et
le
cas
échéant
de
conservation
et
de
sauvegarde
par
l’étude
scientifique
ainsi
que
des
demandes
de
modification
de
la
consistance
des
opérations
»
(art.1)
Conformément
à
l’article
7
du
même
décret,
«
les
autorités
compétentes
pour
autoriser
les
aménagements,
ouvrages
ou
travaux...peuvent
décider
de
saisir
le
Préfet
de
Région
en
se
fondant
sur
les
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
elle
a
la
connaissance.
»
---000---
Enfin,
dès
sa
publication,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ouvre
droit
à
l'instauration
par
la
commune
d'un
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U)
sur
les
zones
U
et
AU.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.211-1
du
code
de
l'urbanisme.Zone
U
DISPOSITIONS
applicables
aux
zones
urbaines
uDISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UA
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Zone
correspondant
au
bâti
ancien
du
bourg
de
Fain-les-Montbard,
accueillant
principalement
des
constructions
à
usage
d'habitation.
Certaines
activités
économiques
de
commerces,
de
services,
et
d'artisanat,
compatibles
avec
la
proximité
d'habitations
sont
autorisées.
SECTION
1
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
UA1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
1)
les
occupations
et
utilisations
du
sol
visées
à
l’article
UA
2
si
elles
ne
satisfont
pas
aux
conditions
énoncées.
3)
Les
constructions
à
usage
industriel,
4)
les
bâtiments
artisanaux
ou
commerciaux
d’une
surface
hors
œuvre
nette
supérieure
à
400
m, 5)
les
constructions
nouvelles
à
vocation
agricole,
6)
le
stationnement
isolé
de
caravanes
ou
de
campeurs
pendant
plus
de
trois
mois
sur
un
même
terrain,
7)
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravaning,
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
les
garages
collectifs
de
caravanes
et
expositions
ventes
de
caravanes,
8)
les
parcs
d'attraction,
9)
tout
dépôt
de
déchets,
ferrailles,
gravats,
ou
de
véhicules
hors
d'usage
non
lié
à
une
activité
autorisée, 10)
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
dans
la
présente
zone.
11)
Les
carrières
et
gravières.
12)
Toute
construction
et
activités
de
nature
à
créer
ou
aggraver
des
nuisances
incompatibles
avec
une
zone
d'habitat
et
d'activité
de
proximité
(bruit,
pollution
olfactive,
poussières,
pollutions
de
l’eau
ou
de
l'air),
13)
L'adaptation,
la
réfection
et
l'extension
des
établissements
agricoles,
artisanaux
et
commerciaux
existants,
s'ils
aggravent
les
nuisances
de
voisinage
et
altèrent
le
caractère
de
la
zone
en
application
du
R111-2
du
Code
de
l'Urbanisme.ARTICLE
UA2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont
admis :
1.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
soumises
à
autorisation
ou
déclaration,
sous
réserve
:
- qu'elles
présentent
un
caractère
de
service
pour
les
habitants
de
la zone,
- que
ce
soit
des
activités
non
bruyantes
et
non
polluantes,
- qu'elles
n’entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité,
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux,
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
et
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens,
- que
les
nécessités
de
leur
ouverture,
soient
compatibles
avec
les
infrastructures
existantes
(notamment
les
voies
de
circulation)
et
les
autres
équipements
collectifs,
- que
leur
volume
et
leur
aspect
extérieur
soient
compatibles
avec
l'environnement
bêti
et
naturel,
et
les
paysages.
2.
L'extension
mesurée
ou
l'aménagement
des
installations
classées
existantes
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
préalable,
sous
réserve
que
leurs
nouvelles
conditions
d'exploitation
n’augmentent
pas
les
nuisances,
3.
Les
constructions
à
usage
d'activités
commerciales,
artisanales,
bureaux
ou
de
services,
compatibles
avec
l'habitat,
et
à
condition
qu'elles
s’intègrent
dans
le cadre
environnant,
4.
Les
constructions,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
des
services
publics,
ou
d'intérêt
collectif
directement
liés
à
ceux-ci.
5.
Le
stationnement
d’une
caravane
isolée
(«
en
garage
mort
»)
sur
le
terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
principale
de
l'utilisateur
conformément
à
l'article
R
111-
40
du
Code
de
l'Urbanisme.
6.
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
ou
s'ils
sont
nécessaires
aux
équipements
publics
(exemple
: bassin
de
rétention,
…). 7.
Les
serres
de
jardin
de
type
tunnel
sont
autorisées
à
condition
que
l'emprise
au
sol
n'excède
pas
25
m2.
SECTION
2
: CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UA3
- ACCES
ET
VOIRIE
1.
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
automobile,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l'article
682
du
Code
Civil. Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
une
de
ces
voies
de
circulation
peut
être
interdit,
s’il
présente
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation.
Les
accès
doivent
s'effectuer
à
partir
de
la
voie
présentant
le
moindre
risque
pour
la
circulation
générale. 2.
VoirieLes
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
des
constructions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
assurer
la
sécurité
civile,
la
lutte
contre
l'incendie,
le
ramassage
des
ordures.
Les
nouvelles
voies
se
terminant
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
défense
de
lutte
contre
l'incendie,
de
sécurité
publique,
de
collecte
de
déchets
de
faire
aisément
demi-tour.
ARTICLE
UA4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1. Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution.
Ce
branchement
doit
être
exécuté
par
une
conduite
de
caractéristiques
suffisantes,
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
2.
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
admise
et
requérant
un
système
d'assainissement
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
les
caractéristiques
de
ce
réseau.
L'évacuation
des
eaux
usées
est
interdite
dans
les
fossés,
dans
les
cours
d'eau,
et
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
d'assainissement
est
subordonnée
à
un
pré
traitement.
3. Assainissement
des
eaux
pluviales
Les
ouvrages
et
aménagements
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur.
En
l'absence
de
réseau
collecteur
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
et
éventuellement
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
4.
Autres
réseaux
L'enfouissement
des
réseaux
ou
leur
dissimulation
seront
demandés
en
fonction
des
possibilités
techniques
de
réalisation.
Tout
transformateur
ou
appareil
d'éclairage
public,
nouveau
ou
remis
à
neuf,
sera
aménagé
de
manière
à
ne
pas
nuire
et
contribuer
à
la
mise
en
valeur
du
paysage.
ARTICLE
UAS
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
UA6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
ou
installation
doit
être
implantée
:
-
soit
à
l’alignement
des
voies
existantes,
modifiées,
ou
à
créer,
-
soit
en
respectant
un
recul.
Toutefois
ce
recul
ne
doit
pas
être
supérieur
à
celui
des
constructions
situées
de
part
et
d'autre
de
la
construction
à
réaliser.Cette
règle
s'applique
aussi
aux
voies
privées.
Dans
ce
cas,
la
limite
effective
de
la
voie
privée
se
substitue
à
l'alignement.
Dans
le
cas
de
terrains
desservis
par
deux
voies,
la
règle
mentionnée
ci-dessus
devra
être
respectée
par
rapport
à
l'une
et
l'autre
voie.
L'extension
des
constructions
en
prolongement
du
bâti
existant
est
autorisée
afin
de
conserver
une
forme
volumétrique
et
architecturale
régulière.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité
au
niveau
des
carrefours,
d'accessibilité,
ou
d'intégration
paysagère
ou
architecturale.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
-
À
la
reconstruction
d'un
bâtiment
détruit
après
sinistre,
initialement
non
conforme
aux
prescriptions
ci-dessus
dès
l'instant
où
il
avait
été
régulièrement
édifié,
sous
réserve
que
sa
reconstruction
ne
soit
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
le
caractère
de
la zone
UA.
- Aux
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur.….),
pour
lesquelles
l'implantation
est
libre,
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
ARTICLE
UA7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Les
constructions
doivent
être
implantées
:
-
soit
en
limite
séparative,
-
soit
en
retrait,
avec
un
recul
de
3
mètres
minimum.
- Les
constructions
doivent
s'implanter
:
e
Soit
en
ordre
continu,
d’une
limite
séparative
latérale
à
l'autre
©
e
soit
sur
au
moins
une
des
limites
séparatives
de
parcelle,
en
respectant
un
recul
de
minimum
3
m
par
rapport
à
la
limite
séparative
opposée.
©
e
Soit
en
respectant
un
recul
minimum
de
3
m
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
©
OUI
OUI
OUI
3
m
3m
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- Aux
extensions
d'un
bâtiment
existant
déjà
implanté
à
une
distance
inférieure
au
3
m
requis,
si
ces
extensions
n’entraînent
pas
une
aggravation
de
la
non-conformité
@O@
NON
- Aux
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur.….),
pour
lesquelles
l'implantation
est
libre,
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accessibilité,
ou
d'intégration
paysagère
et
architecturale.
La
reconstruction
à
l'identique
après
sinistre,
avec
maintien
du
recul
existant
des
bâtiments
légalement
autorisés
est
permise.
ARTICLE
UA8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
UAS9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
UA10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à :
- pour
les
constructions
à
vocation
d'habitation
: R+1
+
combles
- pour
les
constructions
à
vocation
d'activités
: 9
m
au
faîtage
-
pour
les
constructions
annexes
et
dépendances
aux
constructions
principales
(garages,
remises,
abris
de
jardin...)
: 6
m
au
faîtage.
En
cas
de
réhabilitation
ou
de
reconstruction
de
bâtiment
existant,
cette
règle
ne
s'applique
pas
sous
réserve
que
la
hauteur
du
bâtiment
réhabilité
ou
reconstruit
n'excède
pas
la
hauteur
initiale,
et
que
la
reconstruction
ne
porte
pas
atteinte
à
l'ensemble
urbain
environnant.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- Aux
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...),
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent. Hauteur
des
constructions
: la
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
jusqu'au
faîtage
du
toit
(ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus).
ARTICLE
UA11
- ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
ou
les
modifications
apportées
aux
constructions
existantes,
d'expression
traditionnelle
ou
contemporaine,
doivent
s'intégrer
à
l'environnement,
aux
paysages
et
lieux
avoisinants,
afin
d'éviter
qu'elles
n'apparaissent
comme
un
point
singulier
dans
les
paysages
urbains
ou
naturels
de
la
commune.
Les
constructions
nouvelles
à
vocation
d'habitation,
les
extensions
ou
améliorations
de
bâtiments
d'habitat
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
(volume,
pente
de
toit,
proportion
des
ouvertures,
traitement
et
coloration
des
façades.….).
Les
pastiches
d'architectures
étrangères
à
la
région
(maison
en
rondins,
chalet
savoyard,
mas
provençal...)
sont
interdits.
FORMES
ET
TOITURES
Les
toitures
des
constructions
principales
doivent
être
à
deux
pans
minimum.
Les
constructions
annexes
ou
dépendances
(Vérandas,
remises,
abris
de
jardin,
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
préexistant
ou
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
Les
dépendances
non
contiguës
à
un
bâtiment
ou
à
un
mur
peuvent
également
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
leur
emprise
au
sol
est
inférieure
à
35
m2 ;La
pente
des
toitures
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
sera
comprise
entre
35°
et
45°,
comme
la
plupart
des
constructions
traditionnelles.
Pour
les
constructions
annexes
adossées
ou
non,
d'emprise
inférieure
à
35
m?,
la
pente
des
toitures
sera
d’au
moins
15°.
Des
dérogations
à
ces
valeurs
seront
possibles
pour
les
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex:
énergie
solaire),
lesquelles
pourront
-être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la commune.
Toute
extension
ou
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s’harmoniser
à
la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(ex:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l’exigent.
Toutefois,
ces
constructions
ou
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
limiter
l'effet
d'opposition
avec
le site
dans
lequel
elles
s'insèrent.
MATERIAUX
ET
COULEURS
Les
matériaux
et
enduits
employés
doivent
s’harmoniser
avec
le
bâti
environnant
ou
traditionnel
local. Les
couvertures
seront
en
ton
ardoise
ou
en
ton
tuile
rouge
nuancé.
L'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d’un
enduit
ou
d’un
parement,
tel
que
briques
creuses,
parpaings
agglomérés,.…est
interdit
tant
pour
les
façades
que
pour
les
murs
de
clôtures.
Les
couleurs
trop
claires
ou
trop
vives
et
les
enduits
blancs
sont
interdits.
Les
revêtements
de
façades
privilégieront
les
couleurs
des
matériaux
naturels
(la
pierre
calcaire,
le
bois,
la tuile
terre
cuite….).
Les
tons
des
enduits,
peintures
et
couvertures
et
les
matériaux
employés
des
bâtiments
annexes
devront
s'harmoniser
avec
ceux
des
constructions
principales.
CLOTURES Tant
en
bordure
des
voies
qu'entre
les
propriétés,
les
clôtures
doivent
être
conçues
de
manière
à
s'harmoniser
avec
la
rue,
les
constructions
existantes
sur
la
propriété
et
dans
le voisinage.
La
réalisation
de
clôtures
n'est
pas
obligatoire.
Toutefois,
si
elles
sont
réalisées,
elles
devront
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
- leur
hauteur
maximale
est
fixée
à
2,00
mètres,
mesurée
en
tous
points,
à
partir
du
niveau
du
terrain
le
plus
haut,
- être
constituées
:
-
soit
par
un
mur
plein
-
soit
par
un
muret
(ou
mur-bahut)
d'une
hauteur
maximale
de
80
cm
surmonté
d’un
grillage
ou
d’une
grille
-
soit
par
une
grille
ou
un
grillage
seul.
Ces
clôtures
peuvent
être
doublées
ou
non
d'une
haie
végétale
ou
horticole.
Les
murs
de
clôture
seront
traités
en
harmonie
avec
la façade
de
la
construction.
Dans
le
cadre
de
réhabilitation
ou
de
nouvelles
constructions,
le
parti
d'aménagement
architectural
et
urbain
devra
conduire
au
possible
en
la
préservation
des
murs
de
clôture
en
pierre
existants.Les
clôtures,
à
proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et
carrefours
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu'elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
ARTICLE
UA12
—
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être-assuré
en
dehors
des.
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à
la
circulation
automobile.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-1-3
pour
les
logements
locatifs
financés
par
une
aide
de
l'Etat,
il ne
peut
être
exigé
plus
d’une
place
de
stationnement
par
logement.
ARTICLE
UA13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
L'implantation
des
constructions
doit
respecter
au
mieux
la
végétation
existante.
Les
essences
locales
et
champêtres
seront
à
privilégier
pour
les
arbres
isolés
et
les
haies
SECTION
3
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UA14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Non
réglementé
par
le
PLUDISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UD
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zorie
UD
correspond
aux
secteurs
d'extension
de
l'hàbitat
plus
récents
de
la
éommune,
elle
est
composée
par
les
continuités
urbaines
du
bourg.
La
zone
UD
est
caractérisée
par
un
habitat
moins
dense,
plus
aéré,
constitué
pour
l'essentiel
par
des
constructions
individuelles.
Cette
zone
à
vocation
principale
d'habitat
peut
également
accueillir
des
commerces,
services
et
activités
compatibles
avec
la
proximité
des
habitations.
SECTION
1
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
UD1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
1)
les
occupations
et
utilisations
du
sol
visées
à
l’article
UD2
si
elles
ne
satisfont
pas
aux
conditions
énoncées.
2)
Les
constructions
à
usage
industriel,
3)
les
bâtiments
artisanaux
ou
commerciaux
d'une
surface
hors
œuvre
nette
supérieure
à
400
m?, 4)
les
constructions
nouvelles
à
vocation
agricole,
5)
le
stationnement
isolé
de
caravanes
ou
de
campeurs
pendant
plus
de
trois
mois
sur
un
même
terrain,
6)
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravaning,
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
les
garages
collectifs
de
caravanes
et
expositions
ventes
de
caravanes
7)
les
parcs
d'attraction
8)
tout
dépôt
de
déchets,
ferrailles,
gravats,
ou
de
véhicules
hors
d'usage
non
lié
à
une
activité
autorisée, 9)
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
dans
la
présente
zone.
10)
Les
carrières
et
gravières.
11)
Toute
construction
et
activités
de
nature
à
créer
ou
aggraver
des
nuisances
incompatibles
avec
une
zone
d'habitat
et
d'activité
de
proximité
(bruit,
pollution
olfactive,
poussières,
pollutions
de
l'eau
ou
de
l'air),
|
12)
L'adaptation,
la
réfection
et
l'extension
des
établissements
agricoles,
artisanaux
et
commerciaux
existants,
s'ils
aggravent
les
nuisances
de
voisinage
et
altèrent
le
caractère
de
la
zone
en
application
du
R111-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
UD2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont
admis
:
1.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
soumises
à
autorisation
ou
déclaration,
sous
réserve :
- qu’elles
présentent
un
caractère
de
service
pour
les
habitants
de
la zone,
- que ce
soit
des
activités
non
bruyantes
et
non
polluantes,
-
qu'elles
n’entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité,
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux,
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
et
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens,
- que
les
nécessités
de
leur
ouverture,
soient
compatibles
avec
les
infrastructures
existantes
(notamment
les
voies
de
circulation)
et
les
autres
équipements
collectifs,-
que
leur
volume
et
leur
aspect
extérieur
soient
compatibles
avec
l'environnement
bâti
et
naturel,
et
les
paysages.
2.
L'extension
mesurée
ou
l'aménagement
des
installations
classées
existantes
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
préalable,
sous
réserve
que
leurs
nouvelles
conditions
d'exploitation
n’augmentent
pas
les
nuisances,
3.
Les
constructions
à
usage
d'activités
commerciales,
artisanales,
bureaux
ou
de
services,
compatibles
avec
l'habitat,
et
à
condition
qu'elles
s'intègrent
dans
le.cadre
environnant,
.
4.
Les
constructions,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
des
services
publics,
ou
d'intérêt
collectif
directement
liés
à
ceux-ci.
5.
Le
stationnement
d'une
caravane
isolée
(«
en
garage
mort
»)
sur
le
terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
principale
de
l'utilisateur,
conformément
à
l'article
R
111-
40
du
Code
de
l'Urbanisme.
6.
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
ou
s'ils
sont
nécessaires
aux
équipements
publics
(exemple
: bassin
de
rétention,
se) 7.
les
serres
de
jardin
de
type
tunnel
sont
autorisées
à
condition
que
l'emprise
au
sol
n'excède
pas
25
m2.
SECTION
2
: CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UD3
- ACCES
ET
VOIRIE
1.
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
automobile,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l’article
682
du
Code
Civil. Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
une
de
ces
voies
de
circulation
peut
être
interdit,
s’il
présente
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation.
Les
accès
doivent
s'effectuer
à
partir
de
la
voie
présentant
le
moindre
risque
pour
la
circulation
générale. 2.
Voirie
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
des
constructions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
assurer
la
sécurité
civile,
la
lutte
contre
l'incendie,
le
ramassage
des
ordures.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
recommandées.
Les
voies
en
impasse
de
plus
de
30
mètres
de
longueur
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour.
ARTICLE
UD4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1. Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution,
par
une
conduite
de
caractéristiques
suffisantes,
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
règles
en
vigueur.2.
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
admise
et
requérant
un
système
d'assainissement
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
les
caractéristiques
de
ce
réseau.
L'évacuation
des
eaux
usées
est
interdite
dans
les
fossés,
dans
les
cours
d'eau,
et
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
d'assainissement
est
subordonnée
à
un
pré
traitement.
3. Assainissement
des
eaux
pluviales
Les
ouvrages
et
aménagements
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur.
En
l'absence
de
réseau
collecteur
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
et
éventuellement
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
4.
Autres
réseaux
L'enfouissement
des
réseaux
ou
leur
dissimulation
seront
demandés
en
fonction
des
possibilités
techniques
de
réalisation.
Tout
transformateur
ou
appareil
d'éclairage
public,
nouveau
ou
remis
à
neuf,
sera
aménagé
de
manière
à
ne
pas
nuire
et
contribuer
à
la
mise
en
valeur
du
paysage.
ARTICLE
UD5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
UD6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
VOIES
ET
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
ou
installation
doit
être
implantée :
-
soit
à
l'alignement
-
Soit
en
respectant
un
recul
de
5
mètres
minimum
par
rapport
à
la
limite
d'emprise.
Toute
construction
ou
installation
doit
être
implantée
en
respectant
un
recul
de
20
mètres
minimum
par
rapport
à
la
limite
d'emprise
de
la
RD
905.
Dans
le
cas
de
terrains
desservis
par
deux
voies,
la
règle
mentionnée
ci-dessus
devra
être
respectée
par
rapport
à
l'une
et
l’autre
voie.
L'extension
des
constructions
en
prolongement
du
bâti
existant
est
autorisée
afin
de
conserver
une
forme
volumétrique
et
architecturale
régulière.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
visibilité
ou
d'aménagement
d’intersection,
au
niveau
des
carrefours,
ou
pour
des
motifs
d'accessibilité
ou
d'intégration
paysagère
ou
architecturale.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
À
la
reconstruction
d’un
bâtiment
détruit
après
sinistre,
initialement
non
conforme
aux
prescriptions
ci-dessus
dès
l'instant
où
il avait
été
régulièrement
édifié.
- Aux
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...),
pour
lesquels
l'implantation
est
libre,
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.ARTICLE
UD7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Les
constructions
doivent
être
implantées :
-
soit
en
limite
séparative,
-
soit
en
retrait,
avec
un
recul
de
4
mètres
minimum.
- Les
constructions
doivent
s'implanter: -
e
soit
sur
au
moins
une
des
limites
séparatives
de
parole,
en
respectant
un
recul
de
am
minimum
par
rapport
à
la
limite
séparative
opposée.
©
e
Soit
en
respectant
un
recul
minimum
de
4
m
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
©
OUI
OUI
4m
4m
4
m
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
- Aux
extensions
d’un
bâtiment
existant
déjà
implanté
à
une
distance
inférieure
au
4
m
requis,
si
ces
extensions
n'entraînent
pas
une
aggravation
de
la
non-conformité
© ©
4m
|
NON
<
OUI
4m
ON
- Aux
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...),
pour
lesquelles
l'implantation
est
libre,
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accessibilité,
ou
d'intégration
paysagère
et
architecturale.
La
reconstruction
à
l'identique
après
sinistre,
avec
maintien
du
recul
existant
des
bâtiments
légalement
autorisés
est
permise.
ARTICLE
UD8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
UD9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Non
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
UD10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à
:- pour
les
constructions
à
vocation
d'habitation
: R+1
+
combles
- pour
les
constructions
à
vocation
d'activités
: 9
m
au
faîtage
-
pour
les
constructions
annexes
et
dépendances
aux
constructions
principales
(garages,
remises,
abris
de
jardin...)
: 6
m
au
faîtage.
En
cas
de
réhabilitation
ou
de
reconstruction
de
bâtiment
existant,
cette
règle
ne
s'applique
pas
sous
réserve
que
la
hauteur
du
bâtiment
réhabilité
ou
reconstruit
n'excède
pas
la
hauteur
initiale,
et
que
la
reconstruction
ne
porte
pas
atteinte
à
l'ensemble
urbain
environnant.
.
.
s
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
- aux
constructions
ou
installations
techniques
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...),
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l’'exigent. Hauteur
des
constructions
: la
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
jusqu'au
faîtage
du
toit
(ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus).
ARTICLE
UD11
- ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
ou
les
modifications
apportées
aux
constructions
existantes,
d'expression
traditionnelle
ou
contemporaine,
doivent
s'intégrer
à
l'environnement,
aux
paysages
et
lieux
avoisinants,
afin
d'éviter
qu’elles
n'apparaissent
comme
un
point
singulier
dans
les
paysages
urbains
ou
naturels
de
la
commune.
Les
constructions
nouvelles
à
vocation
d'habitation,
les
extensions
ou
améliorations
de
bâtiments
d'habitat
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
(volume,
pente
de
toit,
proportion
des
ouvertures,
traitement
et
coloration
des
façades.…).
Les
pastiches
d'architectures
étrangères
à
la
région
(maison
en
rondins,
chalet
savoyard,
mas
provençal...)
sont
interdits.
FORMES
ET
TOITURES
Les
toitures
des
constructions
principales
doivent
être
à
deux
pans
minimum.
Les
constructions
annexes
ou
dépendances
(vérandas,
remises,
abris
de
jardin,
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
préexistant
ou
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
Les
dépendances
non
contiguës
à
un
bâtiment
ou
à
un
mur
peuvent
également
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
leur
surface
hors
œuvre
brute
est
inférieure
à
35
m°.
La
pente
des
toitures
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
sera
comprise
entre
35°
et
45°,
comme
la
plupart
des
constructions
traditionnelles.
Pour
les
constructions
annexes
adossées
ou
non,
d'emprise
inférieure
à
35
m°,
la
pente
des
toitures
sera
d'au
moins
15°.
Des
dérogations
aux
valeurs
de
pente
seront
possibles
pour
les
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex:
énergie
solaire),
lesquelles
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la commune.
Toute
extension
ou
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s'harmoniser
à
la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(ex
:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l’exigent.
Toutefois,
ces
constructions
ou
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
limiter
l'effet
d'opposition
avec
le
site
dans
lequel
elles
s'insèrent.
MATERIAUX
ET
COULEURSLes
matériaux
et
enduits
employés
doivent
s’harmoniser
avec
le
bâti
environnant
ou
traditionnel
local. Les
couvertures
seront
en
ton
ardoise
ou
en
ton
tuile
rouge
nuancé.
L'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d’un
enduit
ou
d’un
parement,
tel
que
briques
creuses,
parpaings
agglomérés,.…est
interdit
tant
pour
les
façades
que
pour
les
murs
de
clôtures.
.
s
:
Les
couleurs
trop
claires
ou
trop
vives
et
les
enduits
blancs
sont
interdits.
Les
revêtements
de
façades
privilégieront
les
couleurs
des
matériaux
naturels
(là
pierre
calcaire,
le
bois,
la
tuile
terre
cuite.…).
Les
tons
des
enduits,
peintures
et
couvertures
et
les
matériaux
employés
des
bâtiments
annexes
devront
s’'harmoniser
avec
ceux
des
constructions
principales
CLOTURES Tant
en
bordure
des
voies
qu'entre
les
propriétés,
les
clôtures
doivent
être
conçues
de
manière
à
s’harmoniser
avec
la
rue,
les
constructions
existantes
sur
la
propriété
et
dans
le
voisinage.
La
réalisation
de
clôtures
n'est
pas
obligatoire.
Toutefois,
si
elles
sont
réalisées,
elles
devront
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
- leur
hauteur
maximale
est
fixée
à
2,00
mètres,
mesurée
en
tous
points,
à
partir
du
niveau
du
terrain
le
plus
haut,
- être
constituées
:
-
soit
par
un
mur
plein
-
Soit
par
un
muret
(ou
mur-bahut)
d’une
hauteur
maximale
de
80
cm,
surmonté
d'un
grillage
ou
d’une
grille,
-
soit
par
une
grille
ou
un
grillage
seul.
Ces
clôtures
peuvent
être
doublées
ou
non
d'une
haie
végétale
ou
horticole.
Les
murs
de
clôture
seront
traités
en
harmonie
avec
la
façade
de
la
construction.
Dans
le
cadre
de
réhabilitation
ou
de
nouvelles
constructions,
le
parti
d'aménagement
architectural
et
urbain
devra
conduire
au
possible
en
la
préservation
des
murs
de
clôture
en
pierre
existants.
Les
clôtures,
à
proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et
carrefours
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu'elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la
visibilité.
ARTICLE
UD12
- STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d’être
affectées
à
la
circulation
automobile.
La
superficie
à
prendre
en
compte
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
est
de
12.5
m2
y
compris
les
accès.
Pour
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation,
il est
exigé
2
places
de
stationnement
par
logement. Pour
les
autres
types
d'occupation
du
sol
(bureaux,
services,
activité
artisanale.….),
la
surface
affectée
au
stationnement
devra
être
en
rapport
avec
la
nature
de
l'occupation
du
sol
autorisée.Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-1-3
pour
les
logements
locatifs
financés
par
une
aide
de
l'Etat,
il ne
peut
être
exigé
plus
d’une
place
de
stationnement
par
logement.
ARTICLE
UD13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
L'implantation
des
constructions
doit
respecter
au
mieux
la
végétation
existante.
Les
essences
locales
et
champêtres
seront
à
privilégier
pour
les
arbres
isolés
et
les
haies.
SECTION
3
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UD14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Non
réglementé
par
le
PLUDISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UY
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
UY
correspond
aux
zones
d'activités
économiques
à
vocation
industrielle,
artisanale,
+
commerciales
de
Fain
Les
Montbard
:
-
au
lieu-dit
Le
Breuil,
à
l'ouest
du
bourg
-
route
de
Venarey-Les-Laumes.
SECTION
1
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
UY1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes :
1)
les
constructions
à
usage
d'habitation
sauf
celles
visées
à
l'article
UY2
2)
les
bâtiments
agricoles,
3)
le
stationnement
isolé
de
caravanes
ou
de
campeurs,
4)
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravaning,
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
5)
les
parcs
d'attraction
6)
tout
dépôt
de
déchets,
ferrailles,
gravats,
ou
de
véhicules
hors
d'usage
non
lié
à
une
activité
autorisée, 7)
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
dans
la
présente
zone,
8)
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
ou
autorisation,
non
compatible
avec
la
vocation
industrielle
et
artisanale
de
la zone,
9)
les
carrières
et
gravières.
ARTICLE
UY2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont
admis
:
-
les
équipements,
constructions
et
installations
destinés
à
accueillir
ou
accompagner
des
activités
économiques,
-
les
constructions
d'habitations
nécessaires
et
directement
liées
à
une
activité
économique
autorisée
(gardiennage...),
dans
la
limite
d’un
seul
logement
par
activité,
-
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
soumises
à
autorisation
ou
déclaration,
compatibles
avec
la
vocation
industrielle
et
artisanale
de
la zone,
En
ce
qui
concerne
les
installations
et travaux,
sont
admis
:
- les
dépôts
et
stockages
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
présente
dans
la
zone,
sous
réserve
des
autorisations
et
prescriptions
des
législations
en
vigueur,
non
incompatibles
avec
la
proximité
des
habitations.
-
les
dépôts
de
matériaux
lorsqu'ils
ne
sont
pas
visibles
de
l’espace
public
et
sont
liés
à
une
activité
présente
dans
la zone.
- les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
ou
s'ils
sont
nécessaires
aux
équipements
collectifs
(exemple
: bassin
de
rétention,
…).SECTION
2
: CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UY3
- ACCES
ET
VOIRIE
1.
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
automobile,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l'article
682
du
Code
Civil. Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
une
de
ces
voies
de
circulation
peut
être
interdit,
s’il
présente
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation.
Les
accès
doivent
s'effectuer
à
partir
de
la
voie
présentant
le
moindre
risque
pour
la
circulation
générale. 2.
Voirie
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
des
constructions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
assurer
la
sécurité
civile,
la
lutte
contre
l'incendie,
le
ramassage
des
ordures.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
recommandées,
toutefois
les
voies
en
impasse
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
demi-tour.
ARTICLE
UY4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1. Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
qui,
de
par
sa
destination,
nécessite
une
alimentation
en
eau
potable,
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution,
par
une
conduite
de
caractéristiques
suffisantes.
2. Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
admise
et
requérant
un
système
d'assainissement
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
les
caractéristiques
de
ce
réseau.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
d'assainissement
est
subordonnée
à
un
pré
traitement.
Les
effluents
issus
des
activités
doivent
subir
un
pré-traitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
avant
d'être
rejetés
dans
le réseau
collecteur
ou
le milieu
naturel.
L'évacuation
des
eaux
usées
est
interdite
dans
les
fossés,
dans
les
cours
d’eau,
et
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales.
3. Assainissement
des
eaux
pluviales
Les
ouvrages
et
aménagements
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur.
Les
eaux
pluviales
issues
des
vastes
surfaces
imperméabilisées
(aires
de
stationnement,
voies
de
circulation...)
doivent
faire
l'objet
d’un
prétraitement
spécifique
avant
leur
rejet
dans
le
réseau
collecteur
ou
le
milieu
naturel.4. Autres
réseaux
(électricité,
téléphone...)
L'enfouissement
des
réseaux
ou
leur
dissimulation
seront
demandés
en
fonction
des
possibilités
techniques
de
réalisation.
Tout
transformateur
ou
appareil
d'éclairage
public,
nouveau
ou
remis
à
neuf,
sera
aménagé
de
manière
à
ne
pas
nuire
et
contribuer
à
la
mise
en
valeur
du
paysage.
Toute
opération
d'aménagement
nécessitant
une
desserte
doit
comporter
des
réseaux
en
capacité
suffisante
pour
assurer
la
desserte
des
bâtiments
ou
installations
projetés.
ARTICLE
UY5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
UY6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
VOIES
ET
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
Toute
construction
ou
installation
doit
être
implantée
:
-
en
respectant
un
recul
de
10
mètres
minimum
en
retrait
de
l'alignement
des
voies
publiques,
dont
les
voies
internes
à
la zone.
-
en
respectant
un
recul
de
20
mètres
minimum
par
rapport
à
la
limite
d'emprise
de
la
RD
905.
Dans
le
cas
de
terrains
desservis
par
deux
voies,
la
règle
mentionnée
ci-dessus
devra
être
respectée
par
rapport
à
l’une
et
l’autre
voie.
L'extension
des
constructions
en
prolongement
du
bâti
existant
est
autorisée
afin
de
conserver
une
forme
volumétrique
et
architecturale
régulière.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
visibilité
ou
d'aménagement
d'intersection,
au
niveau
des
carrefours,
ou
pour
des
motifs
d'accessibilité
ou
d'intégration
paysagère
ou
architecturale.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
- Aux
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...),
pour
lesquels
l'implantation
est
libre,
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
ARTICLE
UY7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Les
constructions
doivent
être
implantées
:
- en
retrait
de
10
mètres
minimum
des
limites
séparatives.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accessibilité,
ou
d'intégration
paysagère
et
architecturale.
Cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...),
lesquelles
peuvent
s'implanter
en
respectant
un
retrait
inférieur
ou
en
limite
séparative.
ARTICLE
UY8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
UY9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
L'emprise
au
sol
des
constructions
sur
un
même
terrain
ne
peut
dépasser
50%
de
la
superficie
du
terrain.ARTICLE
UY10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à :
-
pour
les
constructions
à
vocation
d'activités:
15
m
au
faïîtage.
Des
hauteurs
supérieures
pourront
être
autorisées
pour
les
éléments
de
superstructure
nécessaires
à
une
activité
autorisée. -
pour
les
constructions
à
vocation
d'habitation
autorisées
(logement
de
fonction)
:
R+1+combles;
pour
les
constructions
annexes
et
dépendances
aux
constructions principales
(garages,
remises,
abris
de
jardin...)
:
6
m
au
faîtage.
-
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
-
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'exigent.
Hauteur
des
constructions
: la
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
jusqu'au
faîtage
du
toit
(ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus).
ARTICLE
UY.11
- ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
ou
les
modifications
apportées
aux
constructions
existantes
doivent
s'intégrer
à
l'environnement,
aux
paysages
et
lieux
avoisinants,
afin
d'éviter
qu'elles
n'apparaissent
comme
un
point
singulier
dans
les
paysages
urbains
ou
naturels
de
la
commune.
FORMES
ET
TOITURES
Pour
les
constructions
à
vocation
d'activités
:
La
pente
des
toitures
sera
au
minimum
de
15°.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées.
Les
constructions
annexes
ou
dépendances
(vérandas,
remises,
abris
de
jardin,
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
préexistant
ou
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
Les
dépendances
non
contiguës
à
un
bâtiment
ou
à
un
mur
peuvent
également
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
leur
surface
hors
œuvre
brute
est
inférieure
à
35
m°.
La
pente
du
pan
devra
s'adapter
au
sens
et
à
l’angle
d'inclinaison
du
pan
de
toit
du
bâtiment
principal
lui faisant
face
(voir
croquis).
La
pente
des
toitures
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
sera
comprise
entre
35°
et
45°,
comme
la
plupart
des
constructions
traditionnelles.
Pour
les
constructions
annexes
adossées
ou
non,
d'emprise
inférieure
à
35
m°,
la
pente
des
toitures
sera
d'au
moins
15°.
Des
dérogations
aux
valeurs
de
pente
seront
possibles
pour
les
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex:
énergie
solaire),
lesquelles
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune.
Toute
extension
ou
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s’harmoniser
à
la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent.
les
règles
à
respecter
sont
celles
du
secteur
1AUa
(voir
ci-dessus).
MATERIAUX
ET
COULEURS
En
terme
de
couleurs,
il est
demandé
de
privilégier
les
tons
mats,
d’exclure
les
couleurs
vives
ou
claires
sur
de
grandes
surfaces.
Le
blanc
est
exclu.L'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d'un
enduit
ou
d’un
parement,
tel
que
briques
creuses,
parpaings
agglomérés.…est
interdit
tant
pour
les
façades
que
pour
les
murs
de
clôtures.
Les
matériaux
et
enduits
employés
doivent
s'harmoniser
avec
le
bâti
environnant
ou
traditionnel
local. Les
couvertures
seront
en
ton
ardoise
ou
en
ton
tuile
rouge
nuancé.
L'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d’un
enduit
ou
d'un
parement,
tel
que
briques
creuses,
parpaings
agglomérés.…est
interdit
tant
pour
les
façades
que
pour
les
murs
de
clôtures.
Les
couleurs
trop
claires
(blanc
cassé...)
ou
trop
vives
et
les
enduits
blancs
sont
interdits.
Les
revêtements
de
façades
privilégieront
les
couleurs
des
matériaux
naturels
(la
pierre
calcaire,
le
bois,
la tuile
terre
cuite….).
Les
tons
des
enduits,
peintures
et
couvertures
et
les
matériaux
employés
des
bâtiments
annexes
devront
s’harmoniser
avec
ceux
des
constructions
principales
CLOTURES Elles
devront
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
- leur
hauteur
maximale
est
fixée
à
1,80
mètres,
mesurée
en
tous
points,
à
partir
du
niveau
du
terrain
le
plus
haut,
- être
constituées
en
bordure
de
voie :
-
soit
par
une
grille
ou
un
grillage
seul.
-
soit
par
un
muret
(ou
mur-bahut)
d'une
hauteur
maximale
de
80
cm,
surmonté
d'un
grillage
ou
d’une
grille,
Ces
clôtures
seront
doublées
ou
non
d’une
haie
horticole.
Toute
clôture
à
proximité
des
accès
aux
bâtiments
d'activités,
des
carrefours
des
voies
de
circulation,
ne
doit
pas
créer
de
gêne
de
visibilité
pour
la
circulation
publique
et
en
sortie
de
terrains
privés.
Des
clôtures
différentes
(mur
plein
notamment)
pourront
être
autorisées
en
limite
séparative
si
elles
répondent
à
une
nécessité
liée
à
la
nature
de
l'occupation
sur
la
parcelle
intéressée
(maison
de
gardien
par
exemple).
Les
clôtures,
en
bordure
de
la
RD905,
ne
pourront
être
constituées
que
de
grillage
seuls
accompagnés
ou
non
de
haies
horticoles.
ARTICLE
UY12
—
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
activités
(accueil
de
clientèle,
stationnement
des
véhicules
des
employés,
chargement
des
véhicules,
livraisons...)
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à
la
circulation
publique. Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation:
le
stationnement
doit
comporter2
places
par
logement ARTICLE
UY13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
L'implantation
des
constructions
doit
respecter
au
mieux
la
végétation
existante.
Les
essences
locales
et
horticoles
seront
privilégiées
pour
les
arbres
isolés
et
les
haies.Les
aires
de
dépôt
et
de
stockage
devront
être
masquées
par
des
plantations
ou
haies.
Les
haies
vives
ou
horticoles
constituées
d'essences
locales
sont
recommandées.
Un
traitement
paysager
est
demandé
le
long
de
l'emprise
de
la
RD
905.
Un
traitement
paysager
de
type
haie
horticole
ou
végétale
est
demandé
pour
les
aires
de
stationnement
visibles
depuis
la RD
905.
SECTION
3
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UY14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Non
réglementé
par
le
PLUDISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
1AU
CARACTÈRE
DE
LA
ZONE
La
zone
1AU
est
une
zone
peu
ou
pas
équipée,
mais
destinée
à
être
ouverte
à
l'urbanisation
à
vocation
d'habitat
et
d'activités
non
nuisantes
dans
les
conditions
du
présent
règlement.
Les
constructions
y
sont
subordonnées
à
la
réalisation
des
équipements
de
desserte.
L'urbanisation
de
la
zone
se
fera
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
les
éventuelles
orientations
d'aménagement
et
le
règlement,
soit
par
opérations
d'aménagement
d'ensemble,
dans
le
respect
des
orientations
d'aménagement
le
cas
échéant.
SECTION
1
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
1AU1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes :
1)
les
occupations
et
utilisations
du
sol
visées
à
l’article
1AU2
si
elles
ne
satisfont
pas
aux
conditions
énoncées.
2)
les
constructions
à
usage
industriel,
3)
les
bâtiments
artisanaux
ou
commerciaux
d’une
surface
totale
supérieure
à
400
m°
de
surface
hors
œuvre
nette,
4)
les
constructions
nouvelles
à
vocation
agricole,
5)
le
stationnement
isolé
de
caravanes
ou
de
campeurs
pendant
plus
de
trois
mois
sur
un
même
terrain,
6)
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravaning,
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
les
garages
collectifs
de
caravanes
et
expositions
ventes
de
caravanes,
7)
les
parcs
d'attraction
8)
tout
dépôt
de
déchets,
ferrailles,
gravats,
ou
de
véhicules
hors
d'usage
non
lié
à
une
activité
autorisée, 9)
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
dans
la
présente
zone.
10)
les
carrières
et
gravières.
11)
toute
construction
et
activités
de
nature
à
créer
ou
aggraver
des
nuisances
incompatibles
avec
une
zone
d'habitat
et
d'activité
de
proximité
(bruit,
pollution
olfactive,
poussières,
pollutions
de
l’eau
ou
de
l'air),
12)
l'adaptation,
la
réfection
et
l'extension
des
établissements,
artisanaux
et
commerciaux
existants,
s'ils
aggravent
les
nuisances
de
voisinage
et
altèrent
le
caractère
de
la
zone
en
application
du
R111-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
1AU.2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont
admises
les
opérations
d'ensemble,
les
groupes
de
constructions
et
les
constructions
individuelles
à
usage
d'habitation
ou
d'activités,
si
ces
opérations
sont
compatibles
avec
les
schémas
d'aménagement
ou
orientations
d'aménagement
existants
le
cas
échéant.
Sont
admis :
1.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
soumises
à
autorisation
ou
déclaration,
sous
réserve :
- qu'elles
présentent
un
caractère
de
service
pour
les
habitants
de
la zone,
- que
ce
soit
des
activités
non
bruyantes
et
non
polluantes,-
qu'elles
n’entraînent
pour
le
voisinage
aucune
incommodité,
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux,
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
et
irréparables
aux
personnes
et
aux
biens,
- que
les
nécessités
de
leur
ouverture,
soient
compatibles
avec
les
infrastructures
existantes
(notamment
les
voies
de
circulation)
et
les
autres
équipements
collectifs,
-
que
leur
volume
et
leur
aspect
extérieur
soient
compatibles
avec
l'environnement
bâti
et
naturel,
et
les
paysages,
2.
L'extension
mesurée
ou
l'aménagement
des
installations
classées
existantes
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
préalable,
sous
réserve
que
leurs
nouvelles
conditions
d'exploitation
n’augmentent
pas
les
nuisances,
3.
Les
constructions
à
usage
d'activités
commerciales,
artisanales,
bureaux
ou
de
services,
compatibles
avec
l'habitat,
et
à
condition
qu'elles
s'intègrent
dans
le cadre
environnant,
4.
Les
constructions,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
constituant
des
équipements
des
services
publics,
ou
d'intérêt
collectif
directement
liés
à
ceux-ci.
5.
Le
stationnement
d'une
caravane
isolée
(«
en
garage
mort
»)
sur
le
terrain
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
principale
de
l'utilisateur
conformément
à
l'article
R
111-
40
du
Code
de
l'Urbanisme.
6.
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
ou
s'ils
sont
nécessaires
aux
équipements
publics
(exemple
: bassin
de
rétention,
À 7. les
serres
de
jardin
de
type
tunnel
sont
autorisées
à
condition
que
l'emprise
au
sol
n'excède
pas
25
m2.
SECTION
2
- CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AU.3
- ACCES
ET
VOIRIE
1. Accès Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
automobile,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l'article
682
du
Code
Civil. Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
une
de
ces
voies
de
circulation
peut
être
interdit,
s’il
présente
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation.
Les
accès
doivent
s'effectuer
à
partir
de
la
voie
présentant
le
moindre
risque
pour
la
circulation
générale. Les
accès
individuels
sur
la
RD905
sont
interdits.
Seul
un
accès
collectif
sécurisé
est
autorisé.
Cet
aménagement
routier
devra
être
élaboré
avec
les
services
compétents
du
Conseil
général,
gestionnaire
de
la
voie.
2.
Voirie
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
des
constructions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
assurer
la
sécurité
civile,
la
lutte
contre
l'incendie,
le
ramassage
des
ordures.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
recommandées,
toutefois
les
voies
en
impasse
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
défense
contre
l'incendie,
sécurité
publique,
collecte
des
déchets,
de
faire
aisément
demi-tour.ARTICLE
1AU4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1. Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
Ce
branchement
doit
être
exécuté
conformément
aux
prescriptions-techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
.
2.
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
admise
et
requérant
un
système
d'assainissement
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
les
caractéristiques
de
ce
réseau.
L'évacuation
des
eaux
usées
est
interdite
dans
les
fossés,
dans
les
cours
d’eau,
et
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
d'assainissement
est
subordonnée
à
un
pré
traitement.
3. Assainissement
des
eaux
pluviales
Les
ouvrages
et
aménagements
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur.
En
l'absence
de
réseau
collecteur
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
et
éventuellement
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
Les
eaux
pluviales
issues
de
vastes
surfaces
imperméabilisées
(aires
de
stationnement,
voies
de
circulation.)
devront
faire
l’objet
d’un
traitement
spécifique
avant
leur
rejet
dans
le
réseau
collecteur
ou
le
milieu
naturel.
4. Autres
réseaux
L'enfouissement
des
réseaux
ou
leur
dissimulation
seront
demandés
en
fonction
des
possibilités
techniques
de
réalisation.
Tout
transformateur
ou
appareil
d'éclairage
public,
nouveau
ou
remis
à
neuf,
sera
aménagé
de
manière
à
ne
pas
nuire
et
contribuer
à
la
mise
en
valeur
du
paysage.
Toute
opération
d'aménagement
nécessitant
une
desserte
doit
comporter
des
réseaux
en
capacité
suffisante
pour
assurer
la
desserte
des
bâtiments
ou
installations
projetés.
La
conception
de
ces
réseaux
ne
doit
pas
compromettre
l'aménagement
ultérieur
du
reste
de
la
zone. ARTICLE
1AU5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
1AU6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
ET
AUX
VOIES
Toute
construction
ou
installation
doit
être
implantée :
-
soit
à
l'alignement
-
Soit
en
respectant
un
recul
de
5
mètres
minimum
par
rapport
à
la
limite
d'emprise.Pour
une
construction
déjà
implantée
à
une
distance
inférieure
aux
5
mètres
requis,
son
extension
en
continuité
de
l'existant
pourra
être
autorisée
sous
réserve
de
ne
pas
aggraver
la
non-conformité
initiale.
Cette
règle
s'applique
aussi
aux
voies
privées.
Dans
ce
cas,
la
limite
effective
de
la
voie
privée
se
substitue
à
l'alignement.
Dans
le
cas
de
terrains
desservis
par
deux
voies,
la
règle
mentionnée
ci-dessus
devra
être
respectée
par-rapport
à
l’une
et
l’autre
voie.
à
.
L'extension
des
constructions
en
prolongement
du
bâti
existant
est
autorisée
afin
de
conserver
une
forme
volumétrique
et
architecturale
régulière.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
visibilité
ou
d'aménagement
d'intersection,
au
niveau
des
carrefours,
ou
pour
des
motifs
d'accessibilité
ou
d'intégration
paysagère
ou
architecturale.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...)
lesquelles
peuvent
s'implanter
en
respectant
un
retrait
inférieur.
ARTICLE
1AU7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Les
constructions
doivent
être
implantées
:
-
soit
en
limite
séparative,
-
soit
en
retrait
de
4
mètres
minimum.
- Les
constructions
doivent
s'implanter
:
e
soit
Sur
au
moins
une
des
limites
séparatives
de
parcelle,
en
respectant
un
recul
de
4
m
minimum
par
rapport
à
la
limite
séparative
opposée.
©
e
Soit
en
respectant
un
recul
minimum
de
4
m
par
rapport
aux
limites
séparatives
latérales
©
OUI
OUI
4
m
4m
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
les
aménagements
et
extensions
de
constructions
existantes,
à
condition
qu'elles
ne
diminuent
pas
le
retrait
existant.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accessibilité,
ou
d'intégration
paysagère
et
architecturale.
La
reconstruction
à
l'identique
après
sinistre,
avec
maintien
du
recul
existant
des
bâtiments
légalement
autorisés
est
permise.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
Cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylone,
transformateur...),
lesquelles
peuvent
s'implanter
en
respectant
un
retrait
inférieur
ou
en
limite
séparative.
ARTICLE
1AUB8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETENon
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
1AU9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Non
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
1AU10
- HAUTEUR
MAXIMUM
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à
:
- pour
les
constructions
à
vocation
d'habitation
: R+1
+
combles
- pour
les
constructions
à
vocation
d'activités
: 9
m
au
faîtage
-
pour
les
constructions
annexes
et
dépendances
aux
constructions
principales
(garages,
remises,
abris
de
jardin...)
: 6
m
au
faîtage
En
cas
de
réhabilitation
ou
de
reconstruction
de
bâtiment
existant,
cette
règle
ne
s'applique
pas
sous
réserve
que
la
hauteur
du
bâtiment
réhabilité
ou
reconstruit
n'excède
pas
la
hauteur
initiale,
et
que
la
reconstruction
ne
porte
pas
atteinte
à
l'ensemble
urbain
environnant.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'exigent.
ARTICLE
1AU11
- ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
ou
les
modifications
apportées
aux
constructions
existantes,
d'expression
traditionnelle
ou
contemporaine,
doivent
s'intégrer
à
l'environnement,
aux
paysages
et
lieux
avoisinants,
afin
d'éviter
qu'elles
n'apparaissent
comme
un
point
singulier
dans
les
paysages
urbains
ou
naturels
de
la
commune.
Les
constructions
nouvelles
à
vocation
d'habitation,
les
extensions
ou
améliorations
de
bâtiments
d'habitat
existants
doivent
respecter
les
caractéristiques
de
l'architecture
traditionnelle
locale
(volume,
pente
de
toit,
proportion
des
ouvertures,
traitement
et
coloration
des
façades.….).
Les
pastiches
d'architectures
étrangères
à
la
région
(maison
en
rondins,
chalet
savoyard,
mas
provençal...)
sont
interdits.
FORMES
ET
TOITURES
Les
constructions
annexes
ou
dépendances
(vérandas,
remises,
abris
de
jardin,
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
préexistant
ou
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
Les
dépendances
non
contiguës
à
un
bâtiment
ou
à
un
mur
peuvent
également
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
leur
surface
hors
œuvre
brute
est
inférieure
à
35
m°.
La
pente
des
toitures
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
sera
comprise
entre
35°
et
45°,
comme
la
plupart
des
constructions
traditionnelles.
Pour
les
constructions
annexes
adossées
ou
non,
d'emprise
inférieure
à
35
m°,
la
pente
des
toitures
sera
d'au
moins
15°.
Des
dérogations
aux
valeurs
de
pente
seront
possibles
pour
les
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex:
énergie
solaire),
lesquelles
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune.
Toute
extension
ou
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s'harmoniser
à
la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(ex
:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
cesouvrages
l’exigent.
Toutefois,
ces
constructions
ou
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
limiter
l'effet
d'opposition
avec
le
site
dans
lequel
elles
s’insèrent.
MATERIAUX
ET
COULEURS
Les
matériaux
et
enduits
employés
doivent
s'harmoniser
avec
le
bâti
environnant
ou
traditionnel
local. Les
couvertures
seront
en
ton
ardoise
ou
en
ton
tuile
rouge
nuancé.
-
L'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d'un
enduit
ou
d'un
parement,
tel
que
briques
creuses,
parpaings
agglomérés,.…est
interdit
tant
pour
les
façades
que
pour
les
murs
de
clôtures.
Les
couleurs
trop
claires
ou
trop
vives,
et
les
enduits
blancs
sont
interdits.
Les
revêtements
de
façades
privilégieront
les
couleurs
des
matériaux
naturels
(la
pierre
calcaire,
le
bois,
la tuile
terre
cuite….).
Les
tons
des
enduits,
peintures
et
couvertures
et
les
matériaux
employés
des
bâtiments
annexes
devront
s’harmoniser
avec
ceux
des
constructions
principales
CLOTURES Les
clôtures,
à
proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et
carrefours
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu'elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la
circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
Tant
en
bordure
des
voies
qu'entre
les
propriétés,
les
clôtures
doivent
être
conçues
de
manière
à
s'harmoniser
avec
la
rue,
les
constructions
existantes
sur
la
propriété
et
dans
le voisinage.
La
réalisation
de
clôtures
n'est
pas
obligatoire.
Toutefois,
si
elles
sont
réalisées,
elles
devront
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
- leur
hauteur
maximale
est
fixée
à
2,00
mètres,
mesurée
en
tous
points,
à
partir
du
niveau
du
terrain
le
plus
haut,
- être
constituées
:
-
soit
par
un
mur
plein
-
soit
par
un
muret
(ou
mur-bahut)
d'une
hauteur
maximale
de
80
cm
surmonté
d'un
grillage
ou
d’une
grille
-
soit
par
une
grille
ou
un
grillage
seul.
Ces
clôtures
peuvent
être
doublées
ou
non
d’une
haie
végétale
ou
horticole.
Les
murs
de
clôture
seront
traités
en
harmonie
avec
la façade
de
la
construction.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(ex:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
Toutefois,
ces
constructions
ou
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
limiter
l'effet
d'opposition
avec
le
site
dans
lequel
elles
s'insèrent.
ARTICLE
1AU12
- STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à
la
circulation
automobile.
Il doit
être
aménagé :
Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
: 2
places
de
stationnement
par
logement
Pour
la
création
de
logement
financés
par
un
prêt
Etat
: 1
place
de
stationnement
par
logement.La
superficie
à
prendre
en
compte
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
est
de
12.5
m?
y
compris
les
accès.
Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation,
il
est
exigé
2
places
de
stationnement
par
logement. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-1-3
pour
les
logements
locatifs
financés
par
une
aide
de
l'Etat,
il ne
peut
être
exigé
plus
d’une
place
de
stationnement
par
logement.
. Pour
les
autres
types
d'occupation
du
sol
(bureaux,
services,
activité
artisanale...)
la
surface
affectée
au
stationnement
devra
être
en
rapport
avec
la
nature
de
l'occupation
du
sol
autorisée.
En
opération
d'ensemble,
en
plus
des
règles
ci-dessus,
le
projet
devra
prévoir
une
place
supplémentaire
pour
2
constructions
d'habitation.
ARTICLE
1AU.13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
L'implantation
des
constructions
doit
respecter
au
mieux
la
végétation
existante,
notamment
les
haies
champêtres.
Les
espaces
libres
de
toute
construction,
privés
ou
communs,
seront
aménagés
et
paysagés.
Les
essences
locales
et
champêtres
seront
à
privilégier
pour
les
arbres
isolés
et
les
haies.
La
réalisation
d'espaces
verts
communs
ou
privatifs
est
exigée
dans
les
projets
de
constructions
groupées
ou
de
lotissements.
Les
superficies
des
projets
de
constructions
groupées
ou
d'opérations
d'ensemble,
soit
équipés
d'espaces
communs,
soit
portant
sur
la
création
de
cinq
lots
ou
plus,
devront
comporter
un
minimum
de
5%
d'espaces
verts
communs
(haies,
espaces
paysagés)
et
de
cheminements
piétons. SECTION
2
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AU14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
PLUDISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
IAUY
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
1AUY
est
une
zone
peu
ou
pas
équipée,
mais
destinée
à
être
ouverte
à
l'urbanisation
à
vocation
d'activités
économiques
dans
les
conditions
du
présent
règlement.
Les
constructions
y
sont
subordonnées
à:la
réalisation
des
équipements
de
desserte.
°
L'urbanisation
de
la
zone
se
fera
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
les
éventuelles
orientations
d'aménagement
et
le
règlement,
soit
par
opérations
d'aménagement
d'ensemble,
dans
le
respect
des
orientations
d'aménagement
le
cas
échéant.
SECTION
1
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
1AUY1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
1)
les
constructions
à
usage
d'habitation
non
mentionnées
à
l’article
1AUY2,
2)
les
bâtiments
agricoles,
3)
le stationnement
isolé
de
caravanes
ou
de
campeurs,
4)
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravaning,
les
parcs
résidentiels
de
loisirs,
5)
les
parcs
d'attraction,
6)
tout
dépôt
de
déchets,
ferrailles,
gravats,
ou
de
véhicules
hors
d'usage
non
lié
à
une
activité
autorisée, 7)
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée
dans
la
présente
zone.
8)
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
ou
autorisation,
non
compatibles
avec
la
vocation
artisanale,
industrielle
et
commerciale
de
la
zone, 9)
les
carrières
et
gravières.
ARTICLE
1AUY2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
En
ce
qui
concerne
les
constructions,
sont
admises
:
- les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
et
les
constructions
au
coup
par
coup
sous
réserve
qu'elles
s'insèrent
dans
les
principes
d'aménagement
d'ensemble
de
la
zone
et
dans
les
orientations
d'aménagement
prévues
(cf pièce
n°3
du
dossier
de
PLU),
-
Les
constructions
à
usage
d'habitation
et
leurs
annexes
si
elles
sont
destinées
à
des
personnes
dont
la
présence
permanente
est
nécessaire
pour
assurer
le
fonctionnement,
la
surveillance
ou
le
gardiennage
des
constructions
et
installations
autorisées
dans
la
zone,
dans
la
limite
d'un
seul
logement
par
activité
et
sous
réserve
qu'il
soit
intégré
au
bâtiment
d'activités
En
ce
qui
concerne
les
activités
économiques,
sont
admises :
-
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
ou
autorisation,
compatibles
avec
la
vocation
artisanale,
industrielle,
et
commerciale
de
la zone.
En
ce
qui
concerne
les
installations
et travaux,
sont
admis :
-
les
dépôts
de
matériaux
lorsqu'ils
ne
sont
pas
visibles
de
l'espace
public
et
sont
liés
à
une
activité
présente
dans
la
zone,
sous
réserve
des
autorisations
et
prescriptions
des
législations
en
vigueur.
- les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
liés
à
une
occupation
ou
utilisation
du
sol
autorisée,
ou
s'ils
sont
nécessaires
aux
équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
(exemple :
bassin
de
rétention...)SECTION
2
- CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AUY3
- ACCES
ET
VOIRIE
1.
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
automobile,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l’article
682
du
Code
Civil. Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à la circulation
publique.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
une
de
ces
voies
de
circulation
peut
être
interdit,
s'il
présente
une
gêne
ou
un
risque
pour
la circulation.
Les
accès
doivent
s'effectuer
à
partir
de
la
voie
présentant
le
moindre
risque
pour
la
circulation
générale. Les
accès
individuels
sur
la
RD905
sont
interdits.
Seul
un
accès
collectif
sécurisé
est
autorisé.
Cet
aménagement
routier
devra
être
élaboré
avec
les
services
compétents
du
Conseil
général,
gestionnaire
de
la voie.
2.
Voirie
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
des
constructions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
assurer
la
sécurité
civile,
la
lutte
contre
l'incendie,
le
ramassage
des
ordures.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
recommandées,
toutefois
les
voies
en
impasse
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
défense
contre
l'incendie,
sécurité
publique,
collecte
des
déchets,
de
faire
aisément
demi-tour.
ARTICLE
1AUY4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1. Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution.
Ce
branchement
doit
être
exécuté
conformément
aux
prescriptions
techniques
et
aux
règles
en
vigueur.
2. Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
admise
et
requérant
un
système
d'assainissement
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
les
caractéristiques
de
ce
réseau.
L'évacuation
des
eaux
usées
est
interdite
dans
les
fossés,
dans
les
cours
d'eau,
et
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
d'assainissement
est
subordonnée
à
un
pré
traitement.
Les
effluents
issus
des
activités
doivent
subir
un
pré-traitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
avant
d'être
rejetés
dans
le
réseau
public
ou
le
milieu
naturel.
3. Assainissement
des
eaux
pluviales
Les
ouvrages
et
aménagements
de
collecte
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur.En
l'absence
de
réseau
collecteur
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
et
éventuellement
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
Ces
aménagements
seront
végétalisés,
excepté
ceux
situés
sous
les
parkings
et
les
voies
de
circulation Les
eaux
pluviales
issues
de
vastes
surfaces
imperméabilisées
(aires
de
stationnement,
voies
de
circulation.)
devront
faire
l'objet
d'un
traitement
spécifique
avant
leur
rejet
dans
le
réseau
collecteur
ou
le
milieu
naturel.
4.
Autres
réseaux
L'enfouissement
des
réseaux
ou
leur
dissimulation
seront
demandés
en
fonction
des
possibilités
techniques
de
réalisation.
Tout
transformateur
ou
appareil
d'éclairage
public,
nouveau
ou
remis
à
neuf,
sera
aménagé
de
manière
à
ne
pas
nuire
et
contribuer
à
la
mise
en
valeur
du
paysage.
Toute
opération
d'aménagement
nécessitant
une
desserte
doit
comporter
des
réseaux
en
capacité
suffisante
pour
assurer
la
desserte
des
bâtiments
ou
installations
projetés.
La
conception
de
ces
réseaux
ne
doit
pas
compromettre
l'aménagement
ultérieur
du
reste
de
la
zone. ARTICLE
1AUY5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
1AUY6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
ET
AUX
VOIES
Les
constructions
et
installations
doivent
s'implanter
à :
-
à
25
mètres
par
rapport
à
l'alignement
de
la
RD905
pour
les
constructions
principales
implantées
sur
les
terrains
situés
en
façade
sur
la
route
départementale
RD905
- En
retrait
de
10
mètres
minimum
le
long
du
chemin
à
l'Est
- En
retrait
ou
à
l'alignement
par
rapport
aux
autres
voies
et
emprises
publiques.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylône,
transformateur...),
lesquelles
peuvent
s'implanter
en
respectant
un
retrait
inférieur.
ARTICLE
1AUY7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Les
constructions
doivent
être
implantées,
soit
sur
une
des
deux
limites
séparatives
aboutissant
sur
la
voie
de
desserte,
soit
en
retrait
des
limites
séparatives.
En
cas
de
retrait,
celui-ci
sera
au
moins
égal
à
5
mètres
Le
long
de
la
limite
séparative
Ouest,
les
constructions
doivent
être
implantées
avec
un
retrait
minimum
de
5 mètres.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accessibilité,
ou
d'intégration
paysagère
et
architecturale.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas :
Cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
(pylône,
transformateur...),
lesquelles
peuvent
s'implanter
en
respectant
un
retrait
inférieur
ou
en
limite
séparative.
ARTICLE
1AUY8
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETENon
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
1AUY9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Non
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
1AUY10
- HAUTEUR
MAXIMUM
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à
:
15
m
au
faîtage
du
toit
pour
les
constructions
implantées
en
façade
sur
la
RD905
12
m
au
faîtage
du
toit
dans
le
reste
de
la zone.
Des
hauteurs
supérieures
pourront
être
autorisées
pour
les
éléments
de
superstructure
nécessaires
à
une
activité
autorisée,
à
condition
que
ces
éléments
soient
intégrés
dans
le
paysage. Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
-
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l’exigent.
ARTICLE
1AUY.11
- ASPECT
EXTERIEUR
FORMES
ET
TOITURES
Pour
les
constructions
à
vocation
d'activités
:
La
pente
des
toitures
sera
au
minimum
de
15°.
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées.
Des
dérogations
aux
valeurs
de
pente
seront
possibles
pour
les
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex:
énergie
solaire),
lesquelles
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune.
Toute
extension
ou
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s’harmoniser
à
la
composition
existante.
MATERIAUX
ET
COULEURS
En
terme
de
couleurs,
il est
demandé
de
privilégier
les
tons
mats,
d'exclure
les
couleurs
vives
où
claires
sur
de
grandes
surfaces.
Le
blanc
est
exclu.
L'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d'un
enduit
ou
d'un
parement,
tel
que
briques
creuses,
parpaings
agglomérés,…
est
interdit
tant
pour
les
façades
que
pour
les
murs
de
clôtures.
Les
matériaux
et
enduits
employés
doivent
s'harmoniser
avec
le
bâti
environnant
ou
traditionnel
local. Les
couvertures
seront
en
ton
ardoise
ou
en
ton
tuile
rouge
nuancé.
L'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
d'un
enduit
ou
d’un
parement,
tel
que
briques
creuses,
parpaings
agglomérés,…
est
interdit
tant
pour
les
façades
que
pour
les
murs
de
clôtures.
Les
couleurs
trop
claires
ou
trop
vives
et
les
enduits
blancs
sont
interdits.
Les
revêtements
de
façades
privilégieront
les
couleurs
des
matériaux
naturels
(la
pierre
calcaire,
le
bois,
la tuile
terre
cuite.….).Les
tons
des
enduits,
peintures
et
couvertures
et
les
matériaux
employés
des
bâtiments
annexes
devront
s'harmoniser
avec
ceux
des
constructions
principales
CLOTURES Les
clôtures,
à
proximité
immédiate
des
accès
des
établissements
et
carrefours
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
doivent
être
établies
de
telle
sorte
qu'elles
ne
créent
pas
de
gêne
pour
la circulation
publique,
notamment
en
diminuant
la visibilité.
.
Les
clôtures,
devront
respecter
les
caractéristiques
suivantes :
Leur
hauteur
maximale
est
fixée
à
1.80
mètres,
mesurée
en
tous
point,
à
partir
du
niveau
du
terrain
naturel
N'être
constitué
que
de
grillages
doublé
ou
non
par
des
haies
vives.
Les
végétaux
devront
être
sélectionnés
parmi
les
essences
locales.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(ex
:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
Toutefois,
ces
constructions
ou
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
limiter
l'effet
d'opposition
avec
le
site
dans
lequel
elles
s'insèrent.
ARTICLE
1AUY12
- STATIONNEMENT
Le
stationnement
correspondant
aux
besoins
des
activités
( accueil
de
clientèle,
stationnement
des
véhicules
des
employés,
chargement
livraisons...)
et
des
logements
autorisés
à
l’article
1AUY2,
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à
la
circulation
publique.
La
totalité
des
opérations
de
chargement,
déchargement,
manœuvres
devra
être
réalisée
dans
l'unité
foncière
sans
encombrer
la voie
publique.
Il est
exigé
-
Pour
les
constructions
à
destination
d'activités
artisanales
ou
industrielles
:
1
place
pour
100
m?
de
SHON.
-
Pourles
constructions
à
destination
d'entrepôt
: 1
place
pour
200
m°
de
SHON
-
Pour
les
constructions
à
destination
de
commerces,
de
bureaux
: 1
place
pour
50
m°
de
SHON
-
Pour
les
constructions
à
destination
d'hébergement
hôtelier:
une
place
par
chambre
-
Pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
et
d'intérêt
collectif :
Le
nombre
de
place
à
réaliser
doit
répondre
aux
besoins
nécessaires
à
la
nature
de
l'équipement,
son
mode
de
fonctionnement,
le
nombre
et
le
type
d'utilisateurs
et
sa
localisation
dans
la
commune
(existence
ou
non
de
parcs
publics
de
stationnement
à
proximité...)
-
Pour
les
constructions
à
destination
d'habitation,
2
places
de
stationnement
par
logement
Les
aires
de
stationnement
affectées
aux
deux
roues
seront
de
0.2
places
pour
100
m?
de
SHON,
avec
un
minimum
de
2
places
par
établissement.
Les
places
doivent
avoir
une
dimension
minimale
de
1.5
m°.
ARTICLE
1AUY13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONSL'ensemble
des
espaces
libres
non
bâtis
et
non
occupés
par
des
aires
de
stationnement
doivent
être
paysagers.
Un
traitement
paysager
est
demandé
le
long
de
l'emprise
de
la
RD
905,
avec
préservation
et/ou
recréation
des
haies
horticoles
existantes.
Les
haies
limitrophes
à
la zone
en
limite
Ouest
seront
maintenues
et
confortées.
Un
traitement
.paysager
de
type
haie
horticole
ou
végétale
est
demandé
pour
les
aires
de
stationnement
visibles,
y
compris
les
voies
de
circulation.
Les
dépôts
de
toute
sorte
devront
être
masqués
par
un
écran
végétal
de
forme
et
de
taille
adaptée. Les
végétaux
devront
être
sélectionnés
parmi
les
essences
locales.
SECTION
2
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AUY14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
PLUDISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
2AU
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Zone
naturelle
non
équipée,
destinée
aux
extensions
de
l'urbanisation
à
long
terme
de
la
commune,
destiné
principalement
à
l'habitat.
Elle
peut
également
accueillir
en
accompagnement
des
activités
éconoïniques
compatibles
°
Elle
a
pour
effet
d'interdire
pour
le
moment
la
construction,
dans
l'attente
du
moment
opportun
pour
ouvrir
ces
espaces
à
l'urbanisation.
I|
empêche
d'hypothéquer
un
site
potentiel,
le
maintient
intact,
et
permet
à
la
collectivité
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
développement
communal. L’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone
2AU
implique
une
modification
du
PLU.
Lors
de
celle-ci,
l’utilisation
et
l'occupation
du
sol
seront
réglementées.
SECTION
1
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
à
l'article
2AU2.
ARTICLE
2AU2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont
admises :
- les
constructions,
les
installations
techniques,
les
installations
et travaux
divers
constituant
des
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
s'ils
sont
utiles
à
la
desserte
future
de
la
zone. SECTION
2
- CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU3
- ACCES
ET
VOIRIE
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AU4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AUS5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AU6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
ET
AUX
VOIES
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AU7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Non
réglementé
par
le
PLUARTICLE
2AU8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AUS9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AU10
- HAUTEUR
MAXIMUM
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AU11
- ASPECT
EXTERIEUR
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AU12
- STATIONNEMENT
Non
réglementé
par
le
PLU
ARTICLE
2AU13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Non
réglementé
par
le
PLU
SECTION
2
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
2AU14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Non
réglementé
par
le
PLUDISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
A
CARACTÈRE
DE
LA
ZONE
La
zone
agricole
A
recouvre
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
préserver
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
et
économique
des
terres
agricoles
Sont
seules
autorisées
en
zone A :
- les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
activités
agricoles,
ainsi
qu'à
la
diversification
touristique
de
ces
activités,
- les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Cette
zone
comprend
un
secteur
dans
lequel
s'appliquent
des
prescriptions
particulières
:
-
Ax:
secteurs
de
protection
de
vestiges
archéologiques
potentiels.
SECTION!
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
A1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
toutes
les
constructions
et
installations
non
strictement
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
1)
les
constructions
à
destination
d'habitation,
autres
que
celle
destinée
au
logement
de
l'exploitant,
la
présence
permanente
de
ce
dernier
étant
nécessaire
à
l'activité,
2)
les
lotissements
et
opérations
d'aménagement
à
usage
d'habitat,
3)
les
habitations
légères
de
loisirs,
4)
le
camping
non
lié
et
nécessaire
à
la
diversification
touristique
de
l'activité
agricole.
Le
camping
pour
l'hébergement
d'employé(s)
agricole(s)
est
interdit.
5)
tout
stationnement
de
caravanes,
6)
les
dépôts
de
déchets,
matériaux
de
démolition,
ferrailles,
et
de
véhicules
usagés,
7)
les
dépôts
et
stockages
de
matières
dangereuses
ou
toxiques,
autres
que
ceux
liés
à
une
exploitation
agricole,
8)
l'ouverture
ou
l'extension
de
carrières.
ARTICLE
A2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Seuls
sont
autorisés
en
zone
A :
-
Les
constructions
et
installations
directement
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
à
savoir
:
o
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
activités
agricoles
: bâtiments
de
dépendance
liés
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
au
stockage
et
à
la
transformation
des
productions
agricoles
et
à
la
vente
de
ces
produits
(hangar,
stabulation,
grange,
serre,
local
de
transformation
et
de
conditionnement,
espace
de
vente
à
la ferme...)
o
la
ou
les
constructions
d'habitations
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
: logement
de
l'exploitant
et
du
personnel
lié
à
l'exploitation,
la
nature
de
l’activité
nécessitant
leur
présence.
o
les
constructions
et
installations
touristiques
(gîte
rural,
camping
à
la
ferme,
chambres
d'hôtes,
tables
d'hôtes,
fermes-auberges,
fermes
pédagogiques,
centres
équestres...)
complémentaires
et
nécessaires
à
la
diversification
de
l'exploitation
agricole,
o
l'aménagement,
les
transformations,
la
restauration
et
la
rénovation
et
l'extension
des
constructions
existantes,
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole.-
Les
constructions,
les
installations
techniques,
les
installations
et
travaux
divers
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
à
condition
que
celles-ci
ne
portent
pas
atteinte
à
l’activité
agricole.
En
secteur
Ax:
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
—
Service
Régional
de
l'Archéologie
- doit
être
consultée
pour
avis
au
titre
de
l’article
R.
111-4
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
toute
demande
de
permis
de
construire,
d'autorisation
de
lotir,
et
d'installation
et
travaux
divers
affectant
le sous-sol.
ARTICLE
A3
- ACCES
ET
VOIRIE
1.
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
automobile,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l'article
682
du
Code
Civil. Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
une
de
ces
voies
de
circulation
peut
être
interdit,
s’il
présente
une
gêne
ou
un
risque
pour
la circulation.
Les
accès
doivent
s'effectuer
à
partir
de
la
voie
présentant
le
moindre
risque
pour
la
circulation
générale. 2.
Voirie
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
des
constructions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
assurer
la
sécurité
civile,
la
lutte
contre
l'incendie,
le
ramassage
des
ordures.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
recommandées,
toutefois
les
voies
en
impasse
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
défense
contre
l'incendie,
sécurité
publique,
collecte
des
déchets,
de
faire
aisément
demi-tour.
ARTICLE
A4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1. Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
à
vocation
d'habitat
ou
d'accueil
du
public
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution
en
eau
potable,
par
une
conduite
de
caractéristiques
suffisantes.
Ces
dispositifs
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
En
cas
d’impossibilité
de
raccord
au
réseau
ou
à
défaut
de
réseau,
l'alimentation
des
bâtiments
d'activité
agricole
par
une
ressource
privée
(puits,
captage,
forage)
est
admise,
sous
réserve
de
sa
conformité
vis-à-vis
de
la
réglementation
sanitaire
en
vigueur.
2.
Assainissement
des
eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
à
vocation
d'habitat
ou
d'accueil
du
public
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement
en
respectant
les
caractéristiques
de
ce
réseau,
quand
celui-ci
est
présent.
En
l'absence
de
réseau
collectif
d'assainissement
ou
en
cas
d'impossibilité
de
s'y
raccorder,
les
constructions
et
installations
peuvent
être
autorisées,
sous
réserve :
- que
leurs
eaux
usées
soient
dirigées
sur
des
dispositifs
autonomes
de
traitements
agréés,
et
éliminées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,- que
le dispositif
d'assainissement
autonome
nécessaire
soit conçu
de
façon
à pouvoir
être
mis
hors
circuit,
et
la
construction
directement
raccordée
au
réseau
collectif,
quand
celui-ci
sera
réalisé.
Ces
dispositifs
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
L'évacuation
des
eaux
usées
incompatibles
avec
le
réseau
public
d'assainissement
est
subordonnée
à
un
prétraitement.
.
-
3. Assainissement
des
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
doivent
être
recueillies
et
rejetées
au
réseau
collectif
(fossés
ou
collecteur)
lorsqu'il
existe.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
et
éventuellement
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
A5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
règlementé
ARTICLE
A6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
ET
AUX
VOIES
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
10
m
des
emprises
des
voies
communales
et
départementales
ouvertes
à
la
circulation
automobile,
et
5
m
des
autres
emprises
(chemins
ruraux
et
d'exploitation).
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accessibilité
ou
d'intégration
paysagère
ou
architecturale.
L'extension
des
constructions
en
prolongement
du
bâti
existant
est
autorisée
afin
de
conserver
une
forme
volumétrique
et
architecturale
régulière
Au
niveau
des
carrefours,
quelle
que
soit
la
nature
des
voies,
un
recul
peut
être
imposé
et
déterminé
selon
les
contraintes
de
visibilité,
de
sécurité
routière,
ou
d'aménagement
ultérieur
d'intersections. Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
-
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité.
ARTICLE
A7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Toute
construction
doit
être
implantée
avec
un
recul
au
moins
égal
à
5
mètres
minimum.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
respecter
des
ensembles
bâtis
existants,
en
cas
d'extension,
de
modification
ou
de
reconstruction
de
constructions
existantes,
à
condition
qu'elles
ne
diminuent
pas
le
retrait
existant.
Ces
règles
ne
s’appliquent
pas
:
-
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.ARTICLE
A8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Non
réglementé
dans
le
PLU
ARTICLE
A9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Non
réglementé
dans
le
PLU
ARTICLE
A.10
- HAUTEUR
MAXIMUM
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
déterminée
à :
-
_R+1+combles
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
et
leurs
annexes
-
12
mètres
au
faîtage
pour
les
constructions
à
usage
d'activité
agricole
; Des
hauteurs
supérieures
pourront
être
autorisées
pour
les
éléments
de
superstructure
nécessaires
à
une
activité
autorisée,
à
condition
que
ces
éléments
soient
intégrés
dans
le
paysage.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas :
-
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l’exigent.
ARTICLE
A.11
- ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
ou
les
modifications
apportées
aux
constructions
existantes,
d'expression
traditionnelle
ou
contemporaine,
doivent
s'intégrer
à
l’environnement,
aux
paysages
et
lieux
avoisinants,
afin
d'éviter
qu'elles
n'apparaissent
comme
un
point
singulier
dans
les
paysages
urbains
ou
naturels
de
la
commune.
L'emploi
de
matériaux
métalliques
brillants
est
interdit.
Les
bardages
en
matériaux
métalliques
seront
de
teint
mat,
avec
des
tons
d’enduits
identiques
aux
bâtiments
à
usage
d'habitation.
Les
couleurs
vives,
trop
claires
sont
proscrites.
Le
blanc
est
exclu. L'emploi
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts
d’un
enduit
ou
d’un
parement,
tel
que
briques
creuses,
agglomérés,
parpaings..…
est
interdit.
Les
constructions
annexes
ou
dépendances
(Vérandas,
remises,
abris
de
jardin,
garages...)
peuvent
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
elles
sont
contiguës
à
un
bâtiment
principal
préexistant
ou
à
un
mur
préexistant
de
hauteur
suffisante.
Les
dépendances
non
contiguës
à
un
bâtiment
ou
à
un
mur
peuvent
également
avoir
un
toit
à
un
seul
pan
si
leur
emprise
au
sol
est
inférieure
à
35
m°.
La
pente
des
toitures
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
sera
comprise
entre
35°
et
45°,
comme
la
plupart
des
constructions
traditionnelles.
Pour
les
constructions
annexes
adossées
ou
non,
d’emprise
au
sol
inférieure
à
35
m?,
la
pente
des
toitures
sera
d'au
moins
15°.
Des
dérogations
aux
valeurs
de
pente
seront
possibles
pour
les
constructions
présentant
des
innovations
technologiques
(ex:
énergie
solaire),
lesquelles
pourront
être
autorisées,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement
et
de
l'intégration
de
la
construction
dans
le
paysage
urbain
de
la
commune.
Toute
extension
ou
surélévation
jouxtant
une
construction
existante
doit
s’harmoniser
à
la
composition
existante,
indépendamment
des
pentes
de
toiture
définies
dans
le
point
précédent.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
(ex:
poste
de
transformation)
lorsque
les
contraintes
liées
à
ces
ouvrages
l'exigent.
Toutefois,
ces
constructions
ou
installations
doivent
être
conçues
de
façon
à
limiter
l'effet
d'opposition
avec
le
site
dans
lequel
elles
s’insèrent.ARTICLE
A12
- STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
privées
susceptibles
d'être
affectées
à
la
circulation
publique.
Le
stationnement
doit
comporter
au
minimum
2
places
par
construction
à
vocation
d'habitation.
Pour
les
constructions
à
usage
de
gîtes,
fermes-auberges,
chambres
ou
tables
d'hôtes.
: le
stationnement
doit
être
prévu
pour
répondre
à
l'accueil
de
la
clientèle,
aux
besoins
des
livraisons,
et
aux
besoins
de
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise.
Elles
doivent
correspondre
à
la
destination
et
à
l'importance
du
projet.
ARTICLE
A13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Les
abords
des
bâtiments
d'activité
devront
être
accompagnés
de
plantations
d'essences
locales
facilitant
leur
intégration
paysagère.
Les
aires
de
dépôt
ou
stockage
visibles
de
la
voie
publique
feront
l’objet
d'un
traitement
paysager
de
type
horticole.
L'implantation
des
constructions
doit
respecter
au
mieux
la
végétation
existante,
notamment
les
haies
champêtres.
Les
haies
vives
en
clôture
seront
composées
d'essences
champêtres.
SECTION
3
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
A14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Non
réglementé
par
le
PLU.Zone
N
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
N
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
N
couvre
les
espaces
naturels
et
forestiers,
qu'il
convient
de
protéger
soit
en
raison
de
la
qualité
des
paysages,
soit
pour
leur
intérêt
écologique
: forêts,
zones
humides.
Les
zones
sont
équipées
ou
non,
peu
ou
pas
construites,
dans
lesquelles
la
construction
est
limitée,
interdite,
ou
soumises
à
des
conditions
spéciales.
Les
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées,
à
la
condition
qu'elles
ne
portent
atteinte
à
la
préservation
des
sols
forestiers
ni
à
la
sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
Cette
zone
comprend
deux
secteurs
dans
lesquels
s'appliquent
des
prescriptions
particulières:
Secteur
NL:
secteur
réservé
aux
activités
d'accueil
touristique
et
de
loisirs
(équipements,
hébergement,
hôtellerie
—
restauration...)
Secteur
Ni
: délimitation
correspondante
au
secteur
concerné
par
le
risque
inondation.
SECTION
1
- NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
N1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
1)
les
constructions
de
toute
nature
exceptées
celles
admises
à
l'article
N2,
2)
le
stationnement
des
caravanes
isolées
ou
de
campeurs
sur
un
même
terrain,
3)
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières,
4)
les
dépôts
de
déchets,
ferrailles,
gravats,
véhicules
hors
d'usage,
Sur
le
secteur
NL
:
1)
les
constructions
de
toute
nature
exceptées
celles
admises
à
l'article
NL2,
Sur
le
secteur
Ni
:
1)
Toute
construction
et
installation
2)
les
exhaussements
et
affouillements
du
sol,
ARTICLE
N2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES Sous
réserve
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
voisinage,
et
de
ne
pas
nuire
aux
paysages
naturels,
Sont
admises
:
- les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
espaces
forestiers,
- les
constructions,
installations,
et
équipements
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
ne
remettant
pas
en
cause
la
vocation
naturelle
de
la zone,
-
la
reconstruction
à
l'identique
de
bâtiments
détruits
par
un
sinistre,
sauf
dispositions
d'urbanisme
contraire
(application
de
l’article
L
111-3
du
Code
de
l'Urbanisme)
;
En
secteur
NL:
Sont
admises
les
équipements
et
installations
de
loisirs,
sportifs,
culturels,
et
de
centres
équestres
liés
à
l'activité
existante,
ne
remettant
pas
en
cause
la
vocation
naturelle
de
la
zone,
et
leurs
annexes.Zone
N
SECTION
2
: CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
N3 - ACCES
ET VOIRIE
1. Accès Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
comporter
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
automobile,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
Voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
l’article
682
du
Code
Civil. Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
une
de
ces
voies
de
circulation
peut
être
interdit,
s’il
présente
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation.
Les
accès
doivent
s'effectuer
à
partir
de
la
voie
présentant
le
moindre
risque
pour
la
circulation
générale. 2.
Voirie
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
doivent
être
adaptées
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
des
constructions
qu'elles
doivent
desservir,
pour
assurer
la
sécurité
civile,
la
lutte
contre
l'incendie,
le
ramassage
des
ordures.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
recommandées,
toutefois
les
voies
en
impasse
devront
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
défense
contre
l'incendie,
sécurité
publique,
collecte
des
déchets,
de
faire
aisément
demi-tour.
ARTICLE
N4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1. Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
à
vocation
d'habitat
ou
d'accueil
du
public
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
de
distribution
en
eau
potable,
par
une
conduite
de
caractéristiques
suffisantes.
Ces
dispositifs
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
Tous
travaux
de
branchement
à
un
réseau
d'alimentation
en
eau
potable,
non
destinés
à
desservir
une
construction
ou
installation
existante
ou
autorisée,
sont
interdits.
2.
Assainissement
des
eaux
usées
L'évacuation
des
eaux
usées
non
traitées
dans
les
cours
d’eau,
fossés
et
réseaux
collecteurs
d'eau
pluviales
est
interdite.
Secteur
NL:
le
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
est
exigé
pour
toute
construction
ou
installation.
3. Assainissement
des
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
doivent
être
recueillies
et
rejetées
au
réseau
collectif,
fossés
ou
collecteur,
lorsqu'il
existe.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
et
éventuellement
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain.
ARTICLE
N5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINSZone
N
Non
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
N.6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
ET
AUX
VOIES
Les
constructions
doivent
s'implanter
:
- à
une
distance
minimale
de
5
mètres
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques.
Au
niveau
des
carrefours,
quelle
que
soit
la
nature
des
voies,
un
recul
peut
être
imposé
et
déterminé
selon
les
contraintes
de
visibilité,
de
sécurité
routière,
ou
d'aménagement
ultérieur
d'intersections. En
secteur NL
:
l'extension
des
constructions
en
prolongement
du
bâti
existant
est
autorisée
afin
de
conserver
une
forme
volumétrique
et
architecturale
régulière,
ou
pour
respecter
des
alignements
bâtis
existants.
Un
recul
supérieur
pourra
être
exigé
au
cas
par
cas
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'accessibilité
ou
d'intégration
paysagère
ou
architecturale.
ARTICLE
N7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES Les
constructions
peuvent
s'implanter
sur
la
limite
séparative
ou
à
une
distance
au
moins
égale
à
5
mètres.
En
secteur
NL
: des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
pour
les
aménagements
et
extensions
de
constructions
existantes
ou
des
ensembles
bâtis
existants,
à
condition
qu'elles
ne
diminuent
pas
le
retrait
existant.
ARTICLE
N8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Non
réglementé
par
le
PLU.
ARTICLE
N9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
En
secteur
NL:
L'emprise
au
sol
ne
devra
pas
dépasser
50
%
de
superficie
déjà
construite
ARTICLE
N10
- HAUTEUR
MAXIMUM
En
secteur
NL:
La
hauteur
maximale
des
constructions
et
installations
est
déterminée
à :
-
9
mètres
au
faîtage
En
cas
de
reconstruction
après
sinistre,
la
hauteur
maximale
autorisée
sera
celle
de
la
construction
initiale.
Ces
règles
ne
s'appliquent
pas
:
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
et
réseaux
publics
ou
d'intérêt
collectif
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'exigent.
Hauteur
des
constructions
: la
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
jusqu'au
faîtage
du
toit
(ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus)
ARTICLE
N11
- ASPECT
EXTERIEUR
Les
constructions
nouvelles,
extensions
ou
réfections
de
constructions
existantes,
par
leur
architecture,
les
techniques
de
constructions
employées,
la
nature
des
matériaux
utilisés,
par
leur
situation
et
leurs
dimensions,
doivent
s'intégrer
à
l'environnement
avoisinant,
afin
d'éviter
qu'elles
n'apparaissent
comme
un
point
singulier
dans
le
paysage
bâti
et
naturel.Zone
N
Secteurs
NL
Les
constructions,
extensions,
réfections
et
reconstructions
autorisées
devront
respecter
les
caractéristiques
du
bâti
traditionnel
local,
notamment
en
ce
qui
concerne
:
-
les
volumes,
la
morphologie
des
bâtiments
-
la
pente
et
la
couleur
des
toits,
-
le
rythme,
le traitement,
la
proportion
des
ouvertures,
-
le traitement
et
la
coloration
des
façades.
L'emploi
de
matériaux
métalliques
brillants
et
réfléchissants
est
interdit.
Matériaux
et
couleurs
Les
matériaux
de
couverture
et
le
traitement
des
façades
doivent
s’harmoniser
avec
ceux
des
constructions
existantes.
Il'est
interdit
l'emploi
à
nu
des
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts
d’un
enduit
ou
d'un
parement,
tel
que
briques
creuses,
agglomérés,
parpaings,…
Clôtures Les
clôtures
devront
s’harmoniser
avec
les
constructions
existantes
sur
la
propriété
et
dans
le
voisinage. Secteur
Ni :
Les
clôtures
devront
assurer
la transparence
hydraulique
ARTICLE
N12
- STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
et
des
voies
privées
susceptibles
d'être
affectées
à
la
circulation
publique.
Secteur
NL
: le
stationnement
doit
être
prévu
pour
répondre
à
l'accueil
de
la
clientèle
ou
du
public,
aux
besoins
des
livraisons,
et
aux
besoins
de
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise.
Elles
doivent
correspondre
à
la destination
et
à
l'importance
du
projet.
ARTICLE
N13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Tout
projet
de
construction
ou
d'installation
doit
être
accompagné
d'un
projet
paysager
d'ensemble
favorisant
l'insertion
dans
le
site.
Les
haies
vives
ou
horticoles
en
clôture
seront
composées
d'essences
champêtres.
SECTION
3
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
N14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(COS)
Non
réglementé
par
le
PLU.