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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 044 2024 AP CP 2205 – Maisons et poles de sante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 044 2024 AP CP 2205 – Maisons et poles de sante)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°044/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Date de convocation : 14/03/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 14/03/2024
Nombre de présents : 64
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 73
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du quatorze mars deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PASCAULT Fabrice, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline (pouvoir à M. Boisard), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Abry), FERRON Claude (pouvoir à Mme Cordier), LHOTE Mireille (suppléant M. Pascault), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Giroux), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PICARD Christine (pouvoir à M. Salamolard), PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux).
Délégués absents : CONTE Claude, PROT Michel, RAMEAU Etienne, REVERDY Chantal, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Bilan annuel et modification des Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiements (CP) - AP/CP : 2205 – Maisons et pôles de santé
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311- 9,
- Considérant qu'il convient de créer une autorisation de programme et crédits de paiement pour la réalisation des règlements d'urbanisme,
- Vu l’avis de la commission finances réunie le 07 mars 2024,
- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°044/2024
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (73 voix pour) : - Approuve l’ensemble des modifications de l’AP/CP 2205 comme suit :
Montant de
l'AP
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Situation antérieure 2 900 000 39 290 1 680 000 900 000 280 710
Actualisation - 1 250 261.35 + 900 000 + 350 261,35
Situation après
actualisation
2 900 000 39 290 429 738,65 1 800 000 630 971,35
- Prévoit l’inscription au budget primitif 2024 des crédits de paiement correspondants, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus,
- Autorise le Président à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement correspondants,
- Décide que les soldes des crédits de paiement non consommés sur l’année N en cours seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI