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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberation 26102022?x90681
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberation 26102022?x90681)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement,
2022-150 à 2022-174
02
RÉGION
ZIGNANAISE
CORBIÈRES MINERVOIS
Communauté
de
Communes
cree
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance
du
26
octobre
2022
-
18h15
Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 26/10/2022 à 18h15 Date de la
Nombre de
Nombre de conseillers
Nombre de
Nombre de votants :
convocation : | conseillers en | présents :
procurations :
20/10/2022
exercice :82
| 52 puis 53
15
67 puis 68
{Arrivée
de
Mme
Birkener
à partir de la délibération 2022-160)
Date
de
la
publication
: le
28/10/2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à
18H15, les membres du Conseil Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président. Madame Geneviève LOPEZ a été nommée secrétaire de séance. Etaient présents : (53) Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE [ALBIERES), Gérard GARCIA [ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA {AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE}, André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean- Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER {LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON [MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE ([MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS {[QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL {SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Xavier DE VOLONTAT {SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT {VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE) Etaient absents les représentants des Communes de : (14) Joelle CANITROT AYE {CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE)}, Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS}, Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES) Procurations
: (15)
Alain MAILHAC (BOUTENAC) à Emile DELPY, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Jacques PIRAUD, Mélinda BORNIA (DAVEJEAN) à Isabelle GEA-PERIS, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Serge LEPINE, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Dominique JOLIS (LEZIGNAN- CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Jean-Michel FOLCH {SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Myriam MIQUEL, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Gérard PIOCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Jean- Marie
SAURY
Délibération n° : 2022-150 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du
28
septembre
2022
-
18h15
Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-151 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du
28
septembre
2022
-
18h45
Adoptée à l'unanimité. Délibération
n°
: 2022-152 -
Compte-rendu
des décisions
du
Président
prises
par délégation
du
conseil communautaire dans le cadre des articles L2122-21, L2122-23, L2122-29 et suivants du CGCT Délibération_n°
: 2022-153
-
Installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
d'une
à
une
démission
>)
LC
TT
DapéiGn |
on n°: _2022-154 - Désignation de délégués de la CCRLCM à la Commission
Départementale Consultative des Gens du Voyage Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-155 - Désignation d'un délégué de la CCRLCM au Conseil d'Administration du Pays Touristique Corbières et Minervois (P.T.C.M) Adoptée à l'unanimité. Délibération_
n° :
2022-156
-
Reconduction
du
dispositif
de
service
mutudalisé
d'instruction
des
autorisations d'urbanisme à compter du
1e janvier 2023
Adoptée à l'unanimité. Délibération
n°: 2022-157 - Avenant n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition d'un
agent au
bénéfice de l'association Promaude Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-158 - Subvention Tourisme/Animations 2022 Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-159 - Versement d'une subvention d'équilibre au CIAS de la CCRLCM Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-160 - Avenant à l'avance remboursable par le CIAS à la CCRLCM Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-161
— Délibération rectificative aide à l'immobilier d'entreprise : Accord de
principe sur l'attribution d'une subvention à la SCI La Garrigue Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-1682 - Fonds de Concours 2022 - Aides intercommunales au projet structurant de la commune de Ferrals Les Corbières Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-163 - Adoption de l'opération et modalités de financement - Création d'une voie de desserte de sortie de la zone d'activité de Caumont I! Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-164 - Adoption de l'opération et modalités de financement - Installation d'un ascenseur dans les locaux du siège de la CCRLCM Adoptée à l'unanimité. Délibération n°
: 2022-1865 - Demande de subvention
DSIL 2023 - Tranche 2 - Restructuration du
réseau des déchetteries intercommunales Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-166 - Adoption de l'opération et modalités de Financement - Etude et mise en œuvre du transfert des compétences Eau Potable et Assainissement Collectif Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-167 - Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Gîtes de Mouthoumet 2022 Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-168 - Décision Modificative n°2 - Budget Principal 2022 Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-169 - Clôture du budget « Gîtes Ruraux Canton de Mouthoumet » Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-170 - Demande d'aide au Conseil Régional - Achat véhicules électriques Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-171 - Demande de financements complémentaire lié aux surcouts — Construction d'une structure multi-accueil petite enfance à Roubia Adoptée à
l'unanimité.
Délibération n° : 2022-172 - Prise en charge par la CCRLCM des frais de transports — Représentation Culturelles 2022/2023 Adoptée à l'unanimité. Délibération n° : 2022-173 - Avenant n°3 - Convention Cadre du Programme d'Intérêt Général {(PIG)
Départemental
«
Mon Coach
Eco-Logis
»
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération n° : 2022-174 - Participation financière pour un montant de 200€ au profit de Mme Le Pottier Pauline dans le cadre du PIG Départemental « Mon Coach Eco-Logis) pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son logement Adoptée à l'unanimité.