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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 098 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 098 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Industrie,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-098
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-07-08-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral portant
nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2020/2024 (2
pages) Page 3
2Eu PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement risques
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral portant nomination des
lieutenants de louveterie pour la période 2020/2024
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-7, R. 427-1 à R. 427-21 et R. 422-88 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2020/2024 en date du 24 décembre 2019 ;
Vu les arrêtés modifiant l’arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2020/2024 en date du 17 juillet 2020 et du 2 décembre 2020 ;
Vu la candidature de monsieur CHAUMOND Baptiste souhaitant remplir les fonctions de lieutenant de louveterie pour la circonscription de Lavelanet ;
Vu les avis recueillis le 2 juin 2021 des représentants de l’Office français de la biodiversité, de la fédération départementale des chasseurs et de l’association départementale des lieutenants de louveterie lors de l’audition de monsieur CHAUMOND Baptiste ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l’Ariège,
A R R Ê T E
Article 1 :
À l’article 2, il est ajouté à la liste des lieutenants de louveterie nommés dans le département de l’Ariège, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 :
Circonscription de Lavelanet
M. CHAUMOND Baptiste
13 avenue de Quillan
09300 Bélesta
Article 2 :
À compter du 25 octobre 2021, Monsieur BOULBES Jean-Albert sera affecté à la circonscription de Mirepoix en remplacement de Monsieur LANNES André qui ne remplira plus à cette date le critère d’age pour exercer les fonctions de lieutenant de louvèterie.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-07-08-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2020/2024 3Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège, soit par courrier, soit par l’application informatique « Télérecours », accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être instruit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 08 juillet 2021
signé
Stéphane DONNOT
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-07-08-00001 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2020/2024 4