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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 14 Soutien aux initiatives éco citoyennes 2023 Autorisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Soutien aux
initiatives éco-
citoyennes 2023 -
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________ Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac s’est engagée depuis 2009 à agir en faveur du développement durable en mettant en œuvre une démarche d’Agenda 21 local sur son territoire. Ce programme d’actions fut validé par délibération le 27 octobre 2014 et reconnu « Agenda 21 local France » par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie en octobre 2015.
Afin d’associer l’ensemble des composantes de son territoire dans cet engagement collectif et d’encourager les floiracais à développer une démarche éco-citoyenne au quotidien, il est proposé de soutenir les habitants par la création d’un « fonds d’aide aux initiatives éco-citoyennes ». Dans ce cadre, la présente délibération propose la poursuite de l’action 5.3 – Mettre en place des subventions pour les récupérateurs d’eau.
Une aide financière à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie réservée aux habitants est proposée depuis le 27 mai 2013. Ce dispositif attribue 40% du montant d’achat d’un récupérateur d’eaux pluviales hors sol pour un usage extérieur, d’une capacité supérieure ou égale à 300 L et inférieure ou égale à 1 000 L. L’aide n’excédera pas un plafond limité à 40 euros par demande. A partir du 1er janvier 2023, une nouvelle aide forfaitaire de 80 euros est attribuée pour l’achat d’une cuve enterrée avec pompe.
Les deux aides sont cumulatives.
L’aide sera versée dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet au Budget Primitif, soit 600 euros en section d’investissement (article 20421). Les demandes d’aide doivent-être réalisées l’année de l’achat et seront octroyées à raison d’une demande d’aide par an par type d’équipement. Les dossiers éligibles reçus en Mairie avant le 1er janvier 2023 mais n’ayant pu être traités administrativement seront intégrés aux subventions de l’année suivante. Les habitants devront respecter les dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau ;
Vu l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 16 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser les crédits nécessaires, prévus au budget de la Mission Agenda 21.
DIT que dans le cadre de la mise en place d’un « fonds d’aide aux initiatives éco-citoyennes », une aide financière à l’achat de récupérateur d’eau de pluie est créée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, imputée au budget primitif de 2023 en section d’investissement à hauteur de 600 euros à l’article 20421.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :