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Déliberation - Decision n°83 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°83 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
DÉCI
SION
DU
MAI
RE
n
°
8
3/2
5
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-216403485-20251107-83_25-AU
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
en
date
du
8 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé,
Considérant
que
le groupe
de
musique
« SOFA
» est
prestataire
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Marché
des
producteurs,
il convient
de
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
.
DÉCIDE
ARTICLE
1°. :
Le
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
concert
est
signé
entre
la
commune
de
Lons
et le
groupe
«
SOFA
»,
dans
le
cadre
du
Marché
des
Producteurs
le
13
juillet
2026,
pour
la
prestation
:
animation
musicale. Le
montant
du
contrat
signé
est
de
795
€
TTC.
ARTICLE
2ème. :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site
:www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
ARTICLE
3°"°. :
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la
présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- Le
groupe
«
SOFA
» pour
notification.
e 07/11/2025
eil municipal,
FAIT
A
LON
Par
déléef#
12/11/2025