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Arrêté - AR 2023 063 SOBECA R PETIT PONT du 20 mar au 20 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 063 SOBECA R PETIT PONT du 20 mar au 20 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-063
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DU PETIT PONT - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu l'arrêté mterministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 02/03 de SOBECA I rue de Longrais de Chantonnay:;
Considérant que des travaux de branchement électrique doit avoir lieu doivent avoir lieu rue du Petit Pont - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à
RUE DU PETIT PONT - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 20 mars au 22 avril 2023 :
- la circulation sera alternée manuellement par panneau B15/C18 ; - l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DU PETIT PONT - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de J’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de [a Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à SOBECA.
À Les Achards, le 15/03/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 22/03/2023 AT
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