Procès Verbal - PV+du+26+janvier+

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Procès Verbal - PV+du+26+janvier+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+26+janvier+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, V1

+ Montigny Lerpratn DEPARTEMENT de l’AISNE ARRONDISSEMENT de SOISSONS

CANTON de VIC-SUR-AISNE

COMMUNE de MONTIGNY-LENGRAIN

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2024

16 janvier 2024

Date d’affichage :

16 janvier 2024

En exercice : 14

Présents : 10

Date de convocation :

Nombre de membres :

L’an deux mille vingt quatre, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames MOUNY, BAU, CHAGH, HANRYON, ABALAIN ;

Messieurs BARAQUIN, GAMBER, LEBLOND, MARTZINITZINE,

PALMA CASTILLO.

Votants : 13 Pouvoirs : De Mme DUFOUR à M LEBLOND

Pouvoir : 3 De M MARMINION à Mme MOUNY

De Mme GRANDJEAN à M BARAQUIN

Absents : Monsieur Jean-Claude MONNIER

ORDRE DU JOUR

> Nomination d’un secrétaire de séance

> Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal

du 24 novembre 2023

> Définition des Zones d’Accélération des Energies

Renouvelables-Arrêt de la cartographie communale

> Dossier de demande de subvention API

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19h00

Madame le maire ouvre la séance en donnant la parole à Monsieur GUENE représentant l’association pour le Plaisir de Courir qui présente les circuits de la course pédestre prévue

Page 1]5pour le dimanche 16 juin 2024 à MONTIGNY-LENGRAIN ; 3 Nouveaux parcours de 5-10

et 20kms.

OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Monsieur Jérôme MARTZINITZINE est nommé secrétaire de séance.

OBJET : __APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023.

Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail le 16 janvier 2024

OBJET : Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables — Arrêt de la cartographie communale

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’énergie et en particulier son article L. 141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU la délibération n° 2023/11/011 du conseil municipal en date du 24 novembre 2023 relative au lancement de la démarche d’élaboration des zones d’accélération pour le développement des

énergies renouvelables, et définissant les modalités de la concertation ;

VU le bilan de la concertation publique réalisée du 04/12/2023 au 15/12/2023, ci-annexé,

CONSIDERANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des

potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

CONSIDERANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d’installations de production d’énergies :

CONSIDERANT que l’élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables doit faire

l’objet d’une concertation publique et d’un débat en conseil communautaire ;

Il est rappelé au Conseil Municipal les modalités de la concertation réalisée en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites « ZAEnR », fixée par délibération n°

2023/11/011 du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2023.

Cette concertation publique s’est tenue dans l’objectif de présenter les choix de la commune et

recueillir les observations et propositions du public selon les modalités suivantes :

Mise à disposition du public d’un registre et des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et aux jours et heures d’ouverture de la mairie du Lundi 4

Page 21]5$décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023, les documents seront également mis à disposition sur la page d’accueil du site internet de la commune https://www.montignylengrain.fr/ la transmission des observations à inscrire sur le registre sera également possible par courriers électroniques portant en objet la mention: « MONTIGNY-LENGRAIN - Concertation des ZAEnR », adressés en mairie : mairie@montigny-lengrain.fr qui seront annexés au registre.

La publicité de cette concertation auprès du public a été réalisée de la manière suivante : Newsletter et affiches dans les panneaux d’information.

Le bilan de cette concertation joint en annexe est le suivant :

- 3 (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)

A l'issue de la concertation, et compte tenu des observations et propositions recueillies, la

cartographie des ZAEnR communales ci-annexée a été finalisée pour les filières suivantes :

- éolien : 0 m° de surface, le conseil municipal n’est pas favorable à ce type de projet et a déjà acté

cette décision par délibération en date du 13 octobre 2006

- solaire thermique : ensemble du territoire

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : ensemble du territoire

- solaire photovoltaïque sur parking : ensemble du territoire

- solaire photovoltaïque au sol : ensemble du territoire

- méthanisation : ensemble du territoire

- hydroélectricité : ensemble du territoire

- géothermie : ensemble du territoire

Madame le Maire précise au Conseil que ces zones ne garantissent pas l’autorisation et réalisation des projets. Les porteurs de projet devront obtenir l’accord préalable des propriétaires, et respecter les dispositions légales et règlementaires applicables. En tout état de cause, l'instruction des projets

reste faite au cas par cas sous réserve de respecter certains principes afin de permettre une bonne intégration architecturale et paysagère tout en préservant les perspectives monumentales. L'objectif est de préserver au maximum les espaces protégés.

Madame le Maire précise également que le groupe Roquette a transmis son projet de biomasse sur

son site de Montigny par la mise en place d’une chaudière biomasse, qui viendra substituer le gaz naturel aujourd’hui utilisé pour la production de la vapeur nécessaire au process. La chaudière sera alimentée en plaquettes forestières dont le plan d’approvisionnement a été validé par l'ADEME.

L'implantation de cette chaudière de 13 MW permettra d'éviter l'émission de 14 000 tonnes de CO2 d'origine fossile par an.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cartographie des ZAEnR proposée.

Page 31/5Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède,

et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles

qu’annexées à la présente délibération.

RAPPELLE, que par délibération en date du 13 octobre 2006, en raison de considérations

patrimoniales et paysagères, le développement de la filière éolien n’est pas souhaité sur la

commune ;

AUTORISE le Maire à transmettre ces informations à la Communauté de Communauté Retz-en-

Valois, au référent préfectoral ;

PRECISE que les cartes présentant les zones d’accélération des énergies renouvelables retenues seront mises à disposition du public

CHARGE ET DELEGUE le Maire ou son représentant, aux fins d'exécution des présentes.

Voté à la majorité.

Pour :11 Abstentions :2 Contre :0

Madame le Maire rappelle que ces autorisations feront l’objet de décisions préfectorales

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aisne — API 2024

Aide à l’acquisition d’un tracteur-tondeuse pour les services techniques municipaux

Madame le Maire expose aux conseillers le projet d’acquisition d’un tracteur tondeuse pour les services techniques municipaux. Ce matériel avec plateau de coupe 1.53m et kit-mulching permettra un gain de temps pour l’exécution des tontes des espaces verts de la commune.

Madame le maire présente les devis établis par la société ROCHA et celui établi par la société PM- PRO qui s’élève à 24 200 HT.

Madame le Maire propose de déposer au titre de cette acquisition un dossier API correspondant à la catégorie « Aides à l’acquisition de matériel » qui peut être subventionné de 10% auprès du

Conseil Départemental de [Aisne au titre de l’ API 2024.

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Voté à la majorité

Pour : 11

Abstentions : 0

Contre : 2

Page 415- Approuve le projet d’acquisition d’un tracteur-tondeuse pour les services techniques municipaux pour un montant total annoncé de 24 200 euros HT

- _ Sollicite le Conseil Départemental de l’ Aisne au titre de l’ API 2024 pour cette acquisition

- _ Précise que ces travaux ne démarreront qu’après réception de la notification de décision du Conseil Départemental auquel une demande de dérogation pour commencement anticipé des travaux sera transmise,

- Précise également que la commune s’engage à ne pas entreprendre cette opération avant que le dossier de demande de subvention n’ait été reçu auprès des services du Conseil Départemental.

- Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération aux services concernés.

Madame MOUNY informe également que le mardi 13 février une réunion du Syndicat des bassins versant se tiendra en mairie afin de faire le point sur l’avancée du dossier et sera transmis aux conseillers municipaux qui souhaiteront y assister.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCES EST LEVÉE À 20h12

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Chantal MOUNY Jérôme MARTZINITZINE.

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