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Arrêté - N°34 2018 Travaux RUE Parmentier Branchement EAU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°34 2018 Travaux RUE Parmentier Branchement EAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
FORTE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE PARMENTIER
34/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU — 9 rue de la Mare Blanche — Marne la Vallée de création de branchement eau potable au 2 rue Parmentier ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. NN
NNNYN
NV
ARRÊTE:
Art.1” : A compter du mercredi 23 mai 2018 et ce jusqu’au 15 juin 2018, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier. La circulation est alternée manuellement, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise VEOLIA EAU assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et
devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise VEOLIA EAU
. z au 7 .. Rendu exécutoire le 23/05/2018 Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. SRE EXECULOITE e
Fait à Montsoult, le 18 mai 2018 Affiché le : 23/05/2018 Le Maire,
Elie MELLUL Vu, le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25