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Procès Verbal - 009 2026 liste délibérations 27 juillet 2026
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune d'Arvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 009 2026 liste délibérations 27 juillet 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’ARVERT
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres ayant pris part au vote : 24
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame PERAUDEAU Marie-Christine, Maire
Présents : Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX, Philippe PICON, Isabelle VUACHET, Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul COMBACAL, Denis PIERRE, Christine SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS, Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain DESHAIES Absents ayant donné pouvoir : Brigitte PERAUX à Marie Christine PERAUDEAU, Kévin DUMONT à Georges RIGA, Marianne RULIER à Gilles MADRANGES, Marie FABRE à Philippe PICON Absent : Gérald RAZE,
Absents excusés : Alexandre GAY, Damien PISON,
Secrétaire de Séance : Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ
Date de convocation : 17 juillet 2026
_______________________________________________________________________________________ DE 071-2026 APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 24 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE
Contre 0 Exprimés 24
abstentions 0 Majorité 13
DE 072-2026-3-2-1 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DU TERRAIN CADASTRE H 558
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 24 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE2
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES
Contre 0 Exprimés 24
abstentions 0 Majorité 13
DE 073-2026-7-3-4 GARANTIE EMPRUNT – ERILIA – 17 LOGEMENTS ZAC FIEF DE VOLETTE NORD
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 24 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE
Contre 0 Exprimés 24
abstentions 0 Majorité 13
DE 074-2026-7-1-2 DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIE
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 24 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE
Contre 0 Exprimés 24
abstentions 0 Majorité 13
DE 075-2026-7-1-2 DECISION MODIFICATIVE 1- budget principal3
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 24 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE
Contre 0 Exprimés 24
abstentions 0 Majorité 13
DE 076-2026-4-4-1 PLAN DE FORMATION
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 24 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE
Contre 0 Exprimés 24
abstentions 0 Majorité 13
DE 077-2026-7-5-1 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 24 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE4
Contre 0 Exprimés 24
abstentions 0 Majorité 13
DE 078-2026-7-5-3 SOUTIEN AUX COMMUNES ET HABITANTS SINISTRES PAR LES INCENDIES
Sens du vote NOMS PRENOMS PROCURATIONS
Pour 26 Marie-Christine PERAUDEAU, Gilles
MADRANGES, Marie-Pierre LE MAUX,
Philippe PICON, Isabelle VUACHET,
Georges RIGA, Annie BAUD, Raoul
COMBACAL, Denis PIERRE, Christine
SCHNEIDER, Sylvie BREUGNOT, Nadia
JAUD, Didier ARCHAMBEAU, Rodolphe
TELLO Y VAZQUEZ, Emmanuelle DENIS,
Bertrand ROCHE, Sandrine SAGOT, Edwige
GARREAU, Manuela BOISSEAU, , Romain
DESHAIES, Monsieur Alexandre GAY,
Monsieur Damien PISON
Brigitte PERAUX, Kévin DUMONT ,
Marianne RULIER, Marie FABRE
Contre 0 Exprimés 26
abstentions 0 Majorité 14
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45
Le Secrétaire de séance Le Maire, Rodolphe TELLO Y VAZQUEZ Marie Christine PERAUDEAU