Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 28 08
Déliberation - 2026 09 28 07
Déliberation - 2026 04 28 09
Déliberation - 2026 09 28 09
Déliberation - 2026 09 28 22
Déliberation - 2026 09 28 23
Déliberation - 2026 09 28 24
Déliberation - 2026 09 28 19
Déliberation - 2026 09 28 21
Déliberation - 2026 09 28 12
Déliberation - 2026 09 28 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 28 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_28_08
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du lundi 28 septembre 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en maire dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Thierry BERTHELIER, Monsieur Nicolas KUNTZ, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Patrick DARGET donne pouvoir à Monsieur Jérôme DUBUC, Monsieur Alexandre VRAINE donne pouvoir à Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Hélène DEYRIS donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 22/09/2026
Date affichage : 22/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Aurélie LARRIVIÈRE
N°2026_09_28_08 : Désignation d'un représentant aux commissions d'attribution des logements du parc social : modification.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_28_08
Par délibération n° 2026-04-02-09 du 2 avril 2026, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune pour siéger aux commissions d’attribution des logements du parc social :
Titulaire : Madame Nathalie DURQUETY
Suppléant : Madame Maryse POEYDOMENGE
Madame Nathalie DURQUETY propose de céder sa place à Madame Aurélie LARRIVIERE pour siéger dans ces instances.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les nominations sont effectuées au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Aurélie LARRIVIERE en qualité de représentante titulaire de la commune aux commissions d’attribution des logements du parc social.
-----------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-04-02-09 en date du 2 avril 2026 désignant les représentants pour siéger aux commissions d’attribution des logements du parc social,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Nathalie DURQUETY en qualité de représentante titulaire,
Considérant qu’il a été procédé à un vote à main levée, après décision unanime de l’assemblée,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers municipaux à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Désigne Madame Aurélie LARRIVIERE en qualité de représentante titulaire de la commune aux commissions d’attribution des logements du parc social.
Article 2 : Précise que Madame Maryse POEYDOMENGE demeure représentante suppléante.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_28_08
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3