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Arrêté - Moselle N°9A TAAE MOON stationnement demenagement 26 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Moselle N°9A TAAE MOON stationnement demenagement 26 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yufz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Autorisant le stationnement d’un véhicule de déménagement
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge
de la Sécurité ;
la demande de Monsieur TAAE Moon, demeurant 9A rue de la Moselle , 57970 YUTZ en
date du 19 juin 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la
Moselle, 57970 YUTZ, pour permettre le stationnement de véhicule de déménagement, du 26
juin jusqu’au 29 juin 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 26 juin et jusqu’au 29 juin 2026, Monsieur TAAE Moon est autorisé à
occuper temporairement le domaine public, pour le stationnement de véhicules de
déménagement sur les 2 places de stationnement matérialisées, au droit de
l’immeuble sis 9A rue de la Moselle, 57970 YUTZ.
Article 2: A compter du 26 juin et jusqu’au 29 juin 2026, pour permettre l'exécution des travaux
en toute sécurité, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sauf véhicules de
secours et de déménagement, sur les 2 places de stationnement matérialisées, au
droit de l’immeuble sis 9A rue de la Moselle, 57970 YUTZ. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
À compter du 26 juin et jusqu’au 29 juin 2026, de 8H00 à 18H00, les piétons devront
emprunter le trottoir situé en face de l'emprise des travaux.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être protégés et remis en état après
les travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par Monsieur TAAE Moon.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Monsieur TAAE
Moon, 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la
présente autorisation.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY N* Conseiller Municipal Délégué L
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr