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Arrêté - 2024 12 18 Arrete Municipal Annuel Reglementant la Circulation Axione
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 18 Arrete Municipal Annuel Reglementant la Circulation Axione)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
CHATEAU
THEBAUD
MN
f 2
aud
QU
ARRETÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DE TRAVAUX
SUR
LE RÉSEAU
FIBRE OPTIQUE
SUR
LE TERRITOIRE
DE « CHATEAU
THEBAUD
»,
ENTRE
LE 1° JANVIER
ET LE 31 DÉCEMBRE
2025
POUR
LA DURÉE
DES CHANTIERS
Le
Maire
de
la commune
de
CHATEAU
THEBAUD,
Vu
la
loi
N°
32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements,
et des
Régions ;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
1,
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AXIONE,
date
du
18/12/2024,
1 rue
Jules
Verne
— 44400
REZE
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
pour
le
compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires
;
Considérant
que
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
chaque
intervention ;
ARRETE
EL
Article
1
—
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
par
l’entreprise
AXIONE
—
1
rue
Jules
Verne
—
44400
REZE
et
ses
sous-
traitants,
au
droit
des
chantiers
contrôlés
par
des
concessionnaires
ou
des
services
publics
:
Sur
toutes
les
routes
départementales
en
agglomération
(hors
routes
à
grande
circulation),
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
;
Et
afin
de
permettre
les
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
-
Limitation
de
la
vitesse
à
70,
50
ou
30
km/h,
suivant
l'importance
de
la
voirie
et
la
gêne
apportée
à la circulation
;
-
Interdiction
de
dépasser
;
-
Neutralisation
d’un
sens
de
circulation
et
alternat
par
feux
ou
par
piquets
K10 ;
-
Déviation
de
la
circulation ;
-
Interdiction
de
stationner.
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
- 44690
Château-Thébaud Article
2 —
La
réglementation
prévue
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après,
de
caractère
constant
et
répétitif :
-
Ouverture
de
chambre
Télécom
-__
Tirage
câbles
Fibre
optique
-
Intervention
en
nacelle
-_
Raccordement
Fibre
optique
pour
particuliers
Article
3
—
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
Novembre
1992
(Livre
1 — huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
Article
4
—
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
et
notamment
la
nuit,
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparus
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
Article
5 —
Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
règlementaires
(permissions
de
voirie,
accords
préalable...)
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
prévues
au
présent
arrêté
par
les
concessionnaires,
les
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestations
devront
faire
l’objet
de
déclarations
préalables
en
Mairie,
ou
au
Conseil
Général,
huit
jours
au
moins
avant
l’ouverture
du
chantier
ou
le début
de
la
manifestation.
Article
6
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
Mairie
de
CHATEAU
THEBAUD,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux.
Article
8
—-
Monsieur
le
Maire
de
CHATEAU
THEBAUD,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHAUVE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
CHATEAU
THEBAUD,
Le
18
décembre
2024,
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
à
la voirie,
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
DA
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
- 44690
Château-Thébaud