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Acte - 2024 3657 Arrêté travaux électricité logements HNDS rue de la Versenne à Bressuire
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 3657 Arrêté travaux électricité logements HNDS rue de la Versenne à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE nan La ville gui ose
ARRETE n° 2024-3657
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-147, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT, ZA Fief de Baussais à 79260 NIORT pour des travaux d'électricité
pour les logements HNDS, Rue de la Versenne (Communale VC n° 73 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 mars 2025 et le 21 mars 2025 et pour une durée de travaux de 12 Jours, ia circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de la Versenne (Communale VC n°73 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient
résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation
des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation
adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur, Le chantier devra
être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la volr(é @efbspaces verts et du CTM,
LP à 22 Ÿs\
7 5 MARS 2025 Mis en ligne le