Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025 168 PM ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE J
Arrêté - AT2025 361 PM ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE S
Arrêté - AT2025 309 PM OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FETE ME
Arrêté - AT2025 193 PM LA FETE DU PARC DE GERESME LE 25 MAI
Arrêté - AT2024 63 PM OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA FETE
Arrêté - AT2025 273 PM FEU DARTIFICE A LOCCASION DE LA CELE
Arrêté - AT2026 87 PM OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA FETE
Arrêté - AT2025 498 PM REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET D
unknown - AT2025 467 PM ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE N
Arrêté - AT2025 298 PM ANIMATIONS CREPY PLAGE DU 05 JUILLET
Arrêté - AT2025 81 PM La fete du PRINTEMPS les 26 et 27 04 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 81 PM La fete du PRINTEMPS les 26 et 27 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ÿ
M CRÉPY
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AT2025-81-PM
UALOIS
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LA
FETE
DU
PRINTEMPS
RNITÉ
PARC
SAINTE-AGATHE
DITION
LES
26 ET 27 AVRIL
2025
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
portant
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
la
loi
du
19
août
1986
portant
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
l’article
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Considérant
l’organisation
de
la
manifestation
«
La
fête
du
printemps»
qui
aura
lieu
à
CREPY-EN-VALOIS
les
samedi
26
et
dimanche
27
avril
2025,
dans
le
parc
Sainte-Agathe, Considérant
que
l’organisation
de
cette
manifestation
nécessite
pour
des
raisons
de
sécurité
de
modifier
la
réglementation
existante
dans
le
parc
Sainte
Agathe
et
dans
l'avenue
du
Parc
donnant
accès
au
lieu
des
animations,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
toute
la
durée
de
l'animation,
ainsi
que
celle
des
travaux
d'aménagement
et
de
démontage, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
sa
commune,
ARRETE
Article
1°:
Le
parc
Sainte-Agathe
sera
fermé
au
public
du
jeudi
24
avril
2025
à
partir
de
8h00
jusqu'au
lundi
28
avril
2025
à
12h00,
pour
le
montage
et
démontage
du
matériel
de
la
manifestation.
Article
2 :
L'accès
aux
visiteurs
de
«
la
fête
du
printemps
»
sera
autorisé
les
samedi
26
et
dimanche
27
avril
2025
de
10h00
à
18h00.
L'entrée
et
la
sortie
des
visiteurs
se
feront
exclusivement
par
l'avenue
du
Parc.
Cf
plan
du
dispositif
en
annexe
1.
Article
3
: STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tous
véhicules
saufs
riverains
dans
l’avenue
du
Parc
le
samedi
26
avril
2025
et
le
dimanche
27
avril
2025
de
10h00
à
18h00. Article
4
:
Les
dispositions
de
l’article
3
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
d'incendie,
des
véhicules
de
service
public
et
des
organisateurs. Article
5
: VIGIPIRATE
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
sécurité
renforcée,
urgence
attentat,
l'accès
et
la
sortie
du
public
se
feront
uniquement
par
l’avenue
du
Parc
ou
un
contrôle
visuel
des
sacs
sera
effectué
par
un
agent
de
sécurité
de
la
société
«
ARTUS
SECURITE
PROTECTION
»
domicilié
5
Chemin
de
la
dime
95700
ROISSY-EN-
FRANCE.
Un
côté
du
portail
d'accès
sera
fermé.
Un
dispositif
anti
intrusion
véhicule
bélier
sera
mis
en
place
en
chicane
dans
l'avenue
du
parc.
Article
6
: SECURITE
Du
jeudi
24
avril
2025
à
partir
de
17h00
jusqu’au
lundi
28
avril
2025
à
9h00,
le
gardiennage
du
site
sera
assuré
par
un
agent
de
sécurité
de
la
société
« ARTUS
SECURITE
PRODUCTION
»
domiciliée
5
Chemin
de
la
dime
95700
ROISSY-EN-
France. Article
7
:
L'organisateur
s’assurera
de
la
sécurité
des
stands
de
vente
à
emporter
(Food
Truck,
etc
….)
et
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
nécessaires
en
cas
de
départs
de
feu,
notamment
à
ce
niveau,
et
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
manifestation. De
plus,
L'organisateur
veillera
à
ce
que
les
installations
soient
solidement
arrimées
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
en
cas
de
changement
de
conditions
climatiques. Article
8
: ANIMATIONS
Le
service
Sports
—
Animation
—
Jeunesse,
organisateur
de
la
fête
du
printemps
propose
(voir
plan
en
annexe)
:
-
Expositions
et
ventes
diverses
produits
locaux,
jardinage,
artisanat
-
Parcours
d’accro
branche
-
Balade
à
poneys
-
Animations
musicales
-
Manège,
pêche
aux
canards
-
__Restaurations
diverses
Article
9 :
Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
prescriptions
ci-dessous :
Le
service,
organisateur,
devra
tenir
un
registre,
coté
et
paraphé,
mentionnant
:
-
le
nom,
prénom,
qualité
et
domicile
des
personnes
qui
vendent
sur
la
manifestation,
-
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
par
la
personne
physique
qui
a
réalisé
la
vente.
-__
pour
les
personnes
morales,
la
dénomination
et
le
siège
de
celle-ci
ainsi
que
le
nom,
prénom,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
qui
a
effectué
l'opération
pour
son
compte,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite,
Ce
registre
sera
mis
à
disposition,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
des
forces
de
l'ordre,
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
Il
devra
être
déposé
à
la
Préfecture
(ou
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Senlis)
dans
un
délai
de
huit
jours
après
la
manifestation. Article
10
: SECOURS
L'accès
secours
se
fera
par
la
rue
Sainte-Agathe.
En
cas
d'intervention,
une
astreinte
sera
assurée
par
agent
du
service
Direction
Sports
—
Animation
—
Jeunesse
qui
sera
joignable
en
cas
de
besoin
au
06.17.56.82.17
et qui
se
chargera
d'ouvrir
l'accès.
Article
11 :
Les
panneaux
réglementaires,
les
barrières
de
sécurité
seront
posés
et
entretenus
par
les
services
municipaux
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
municipale. Article
12 :
Toute
dégradation
des
lieux
liée
à
l'occupation
du
domaine
public
sera
mise
à
la
charge
des
occupants
installés
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
au
besoin
par
titre
de
recettes
envoyé
par
le
Trésor
public.
Article
13
:
Les
exposants
devront
procéder,
à
l'issue
de
la
manifestation,
à
l'enlèvement
de
la
totalité
des
déchets,
cartons,
plastiques,
matériaux
inflammables,
etc.
de
façon
à
laisser
l'espace
public
vide
et
propre.
Article
14 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles
réglementaires,
seront
constatées
et
l’auteur
de
celles-ci
poursuivi
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
15 :
Toutes
personnes
en
infraction
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
Code
de
la
Route
(article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Article
16
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la Commune. Article
17 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le 06
mars
2025
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
|
PUBLICATION
|
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
À
Internet
de
la Commune :
| | à
T9
MARS
2075
?