Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 21 MAI 2026
Compte-Rendu - CR 4 JUILLET 2024
Compte-Rendu - CR 13 MARS 2025
Compte-Rendu - CR 2 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR 17 OCTOBRE 2024
Compte-Rendu - CR 8 AVRIL 2024
Compte-Rendu - CR 25 JANVIER 2024
Compte-Rendu - CR 5 DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2024
Compte-Rendu - CR 5 FEVRIER 2026
Compte-Rendu - CR 13 MAI 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Luneray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Au Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.
Présents : M. AUGER, M. DÉMOULINS, Mme MALÉTRAS, M. LARCHEVEQUE, M. CAPRON,
M. LEFEBVRE, Mme SAISON, M. HOULLET, Mme VAILLANT, Mme MORIN, M. LEMAITRE
Absents excusés avec pouvoir : Mme BASIRE (pouvoir à Mme SAISON)
M. GUÉVILLE (pouvoir à M. DÉMOULINS)
Mme DIOLOGENT (pouvoir à M. CAPRON)
Mme ROQUIGNY (pouvoir à Mme MORIN)
Absents excusés sans pouvoir : Mme LEBLED, M. CORRUBLE, Mme DUFOUR, Mme BEAUPERE
Mme VAILLANT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbaux des réunions du 8 et 11 avril 2024 : approuvés à l’unanimité des membres présents.
Communications du Maire :
-remerciements pour les subventions (APEI, ACPG-CATM, Ecole élémentaire Maurice Genevoix) et la
séance de théâtre offerte aux aînés de 70 ans et plus.
-vente le 6 mai de la propriété du Legs Collen (17 rue des Alliés) à M. et Mme FABRE Hubert pour
une somme de 198 091 € à partager entre le CCAS et la commune pour le compte de la Caisse des
Ecoles.
Liste des délibérations du conseil municipal :
-Délibération n°1/5/2024 : contrat avec la société G’FROID (St Pierre-lès-Elbeuf) pour la maintenance
des équipements de cuisine de la salle des Ecuyers. Coût annuel : 594 € TTC.
-Délibération n°2/5/2024 : remboursement de frais de soin à un agent en accident de service.
-Délibération n°3/5/2024 : bail à compter du 1er juillet 2024 avec M. LANGLOIS et Mme POUSSARD
pour le logement de l’école maternelle. Loyer mensuel : 680 €.
-Délibération n°4/5/2024 : bail à compter du 1er juillet 2024 avec un médecin pour le local situé au 13B
rue du Général de Gaulle. Loyer mensuel : 250 €.
-Délibération n°5/5/2024 : approbation d’un avenant de 6 784 € HT dans le cadre des travaux
d’aménagement du parking des hortensias
-Délibération n°6/5/2024 : participation à hauteur de 2 909 € aux travaux de menuiserie qui seront
réalisés sur le local commercial situé au 13 Place René Coty.
-Délibération n°7/5/2024 : attribution des travaux de mise aux normes du terrain de football de la rue
des Ecuyers à l’entreprise RENOVSPORT pour un coût HT de 64 653 €.
-Délibération n°8/5/2024 : validation du plan de financement des travaux de création d’un trottoir dans
une partie de la rue de la République, avec une participation du Département à hauteur de 18 387 €
sur une dépense de 45 827 €. Ville de Luneray 02 35 85 30 34
Place René Coty mairie.luneray@orange.fr
BP 40008 @mairieluneray
76810 Luneray www.luneray.fr
-Délibération n°9/5/2024 : modification du budget communal 2024 dans le cadre d’une 1ère décision
modificative.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de
délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.
Luneray, le 16 mai 2024 Le Maire,
Guy AUGER