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Convocation - 2024 D 045 20240430 D 2024 D 045
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 045 20240430 D 2024 D 045)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
€ VILLEMAUR me” Aus EXT DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 30 avril 2024
Date de la convocation : 22/04/2024
Date diSmchese de leconvoreton 22/01/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy
Présents : 24 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 04 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Votants : 28 Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : M. Gérald ROUSSELOT pouvoir à M. Reynald CARLOT, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, M. Mikaël MATIGNON pouvoir à Sylvie VELUT, Mme Karine CRAVIC pouvoir à Claire ADAM.
Délibération n° Absente : Mme Cécile PETIT.
Secrétaire de séance : M. Reynald CARLOT.
2024 D 045
Obijet de la délibération : SDEA — EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR
LE PARKING DU CIMETIÈRE DE PALIS
Madame le Maire :
&, Expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public pour le parking du
cimetière de Pâlis ;
& Rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’ Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré
la compétence relative à :
= La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son
adhésion au Syndicat,
= La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par
délibération du conseil municipal en date du 8 mars 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- la fourniture et la pose de 2 mâts cylindroconiques en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 4 m chacun équipé
d’un luminaire de style avec appareillage de classe 2 à LED,
- la fourniture et la pose d’un ensemble double d’éclairage public de hauteur de feu 7,55 m composé d’un mât
cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué, d’une double crosse de saillie 2 x 1,2 m équipée de deux luminaires
fonctionnels avec appareillage de classe 2 à LED),
- la fourniture et la pose d’un ensemble double d’éclairage public de hauteur de feu 7,55 m composé d’un mât
cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué, d’une double crosse de saillie 1,2 m équipée d’un luminaire
fonctionnel avec appareillage de classe 2 à LED,
- la création d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur d’environ 100 m nécessaire à l’alimentation
de ces foyers lumineux,
- la fourniture et la pose de deux appliques murales thermolaquées de saillie 0,75 m chacune équipée d’un luminaire
avec appareillage de classe 2 à LED et détecteur de mouvement,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2024 à 17h20
Réference de l'AR : 010-200058840-20240430-2024_D_045-DE
Affiché le 06/05/2024 ; Certifié exécutoire le 06/05/2024 - la création d’un réseau aérien d’éclairage public sur façade d’une longueur d’environ 30 m nécessaire à
l’alimentation de ces foyers lumineux.
Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA, le
coût hors TVA de ces travaux est estimé à 18 000 Euros et la contribution communale serait égale à 50 % de cette
dépense, soit 9 000,00 Euros.
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article
L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de
concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L. 4531-1 et L. 4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants,
il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement
nécessaires pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à 0 voix Contre, 1 Abstention et 27 voix Pour,
> DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessous par Madame le Maire.
> S'ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif,
dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds
de concours est évalué provisoirement à 9 000,00 Euros.
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget, en investissement.
> CHARGE le SDEA de désigner, s’il y a lieu, le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier. Celui-ci étant
rémunéré par le SDEA pour cette mission.
> PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA,
en application de l’article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.