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Arrêté - T st 2025 045 Arrete municipal du 12 fevrier 2025 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public rue Carnot en partie
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 045 Arrete municipal du 12 fevrier 2025 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public rue Carnot en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Na
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder+
f’
Pi
Tel.
+33
(0)5
58
7147
00-
Fax:
+33
(05
58
71
84
49
-
courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWUW.aire-sur-adour.f
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-045
PERMISSION
DE
VOIRIE
Relative
à l’occupation
du
domaine
public
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
413,
avenue
du
Marsan
40190
VILLENEUVE
DE
MARSAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
Ja loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de
la circulation routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
12
février
2025
par
l’entreprise
« EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
» — 413,
Avenue
du
Marsan
— 40190
VILLENEUVE
DE
MARSAN
par
laquelle
elle
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le domaine
public,
afin
de
pouvoir
stationner
un
véhicule
pour
réaliser
des
travaux
d’alimentation
de
matériel
de
vidéo
protection,
rue
Carnot
(en
partie)
- 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
le 17 février
2025 ;
VU
l'arrêté
municipal
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
n°T-st-2025-044
du
12
février
2025
:
VU
l'avis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale ;
DHL
:
Go):
COMMUNE
LEE
even
SPORT POUR
TOUS
SERRES
Se
res
HE
g 194
N
D
>
403
—
_
_
_
_
_
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.045
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
CARNOT
(en
partie)
lundi
17
février
2025
de
13h00
à
18h00
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
demande
:
CONSIDÉRANT
que
rien ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée.
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
Article
5
:
ARRÊTE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
conformément
au
plan
ci-joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
à charge
pour
lui, de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur.
La
confection
de
mortier
ou
béton
est
formellement
interdite
sur
l’emprise
du
Domaine
Public,
elle
peut
être
tolérée
à
la
condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
tôle. Pendant
l’occupation,
le pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les fonctions
de
la voie
et en particulier
l’accès
des
riverains
à leur propriété,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et l’écoulement
des
eaux
de ruissellement.
Le
pétitionnaire
doit
prendre
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
Domaine
Public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de
la circulation
publique
(mise
en place,
entretien,
surveillance
de
la signalisation,
etc.).
Le
pétitionnaire
installera
des
signaux
d’obligation
de
type
B22a
+
M3,
aux
extrémités
de
la
zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assurer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons. Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de
la voirie
publique
au
cours
de
l’exécution
des
travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de cette
signalisation.
VALIDITÉ
ET RENOUVELLEMENT
DE L’ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
le
lundi
17
février
2025
de
13h00
à
18h00
et
sera
périmée
de
plein
droit
à
l’expiration
de
ce
délai.
Elle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
sera
révocable
à tout
moment
si l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige,
ou
si
le
pétitionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
Aucun
véhicule
de
l’entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
» ne
sera
autorisé
pour
le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier.
EXECUTION
D'OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et du
trottoir
sera
effectuée
par
le pétitionnaire,
dans
les huit
(8) jours
suivant
la fin du
chantier.
Dans
le cas contraire,
ou
bien
si la réfection
n’a pas
été exécutée
dans
les règles
de
l’art,
il sera
pourvu
d’office
et aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie,
aux
réfections
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
d’Aire
sur
l’ Adour. Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
RESPONSABILITÉ Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels).
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
RECOURS Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
EXECUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l’entreprise
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Chef de Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mercredi
12
février
2025