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Procès Verbal - Séance+du+24+février+
Document publié le Mardi 15 février 2011 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+24+février+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
L’an deux mil onze, le 24 février à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2011.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur René
PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Monsieur Franck COUDOUIN et Madame Corinne HALFORD.
Absents excusés ayant votés par procuration : Madame Isabelle DUMAS
DURET pouvoir à Monsieur Jean LASSERRE, Madame Véronique BOSSIS pouvoir à Monsieur Hervé GODINAUD et Monsieur Olivier RUBY pouvoir à Madame Hélène ESTRADE.
Absente excusée: Madame Muriel DURADE
Monsieur Franck COUDOUIN a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la
réunion du 15 décembre 2010,
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à
l’unanimité.
Madame le Maire demande l’accord au Conseil pour ajouter le point
suivant :
-Création aire de jeux-déplacement ligne HTA
.
Le Conseil approuve à l’unanimité et passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2011 2
N°01-11
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 02/03/2011
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-17,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 autorisant la fusion des Communautés de Communes du Canton de Guîtres, du Libournais et du Pays de Coutras,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Nord Libournais du 29 décembre 2010 décidant de rétrocéder aux communes membres la compétence « assainissement non collectif » et de supprimer le 8° de l’article 2 des statuts de ladite Communauté de Communes,
Considérant que par la délibération du 29 décembre 2010, la Communauté de Communes du Nord Libournais a approuvé la rétrocession à ses communes membres de la compétence «assainissement non collectif» ainsi que la suppression du 8° de l’article 2 relative à ladite compétence,
Considérant les priorités de la Communauté de communes du Nord Libournais, exprimée au sein de l’engagement communautaire, concernant l’attractivité du territoire et son développement économique,
Considérant qu’il convient, en application de l’article L. 5211-17 du CGCT, que cette modification des statuts soit approuvée par des délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’il appartient également aux conseils municipaux d’accepter la rétrocession à leur profit de la compétence « assainissement non collectif »,
Considérant que cette délibération est le préalable nécessaire au transfert de cette compétence au S.I.E.P.A. du Nord Libournais.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir
délibéré :
Article 1 : Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Nord Libournais et la suppression du 8° de l’article 2 relatif à la compétence «assainissement non collectif»
Article 2 : Approuve la rétrocession au profit de la commune de la compétence « assainissement non collectif »
Article 3 : La présente délibération sera transmise:
- à Monsieur le Sous-préfet de LIBOURNE
- à la Communauté de Communes du Nord Libournais
- au S.I.E.P.A. du Nord Libournais
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU NORD LIBOURNAIS-REPRISE DE
LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 3
N°02-11
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
N°03-11
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-18,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 autorisant la fusion des Communautés de Communes du Canton de Guîtres, du Libournais et du Pays de Coutras,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Nord Libournais du 29 décembre 2010 décidant de rétrocéder aux communes membres la compétence « assainissement non collectif » et de supprimer le 8° de l’article 2 des statuts de ladite Communauté de Communes,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2010 créant le S.I.E.P.A. du Nord Libournais et approuvant ses statuts,
Vu la délibération n°01-11 du 24 février 2011 du Conseil Municipal approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Nord Libournais et acceptant la rétrocession au profit de la Commune de la compétence « assainissement non collectif »,
Considérant qu’il importe, pour une bonne gestion du service public de l’assainissement non collectif, de transférer cette compétence au SIEPA du Nord Libournais, qui s’était doté de cette compétence au jour de sa création,
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir
délibéré :
Article 1 : Décide de transférer au SIEPA du Nord Libournais la compétence « assainissement non collectif »
Article 2 : La présente délibération sera transmise:
- à Monsieur le Sous-préfet de LIBOURNE
- à la Communauté de Communes du Nord Libournais
- au SIEPA du Nord Libournais
Vote :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
VU l’arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2010 portant sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Saye du Galostre et du Lary notifié le 7 janvier 2011.
Conformément à ces nouveaux statuts, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un délégué suppléant.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de votre écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF AU S.I.E.P.A. DU NORD LIBOURNAIS
ELÉCTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AUPRÈS DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA SAYE
DU GALOSTRE ET DU LARY 4
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
N°04-11
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
N°05-11
Election du délégué suppléant :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins ________________________: 10
Bulletins litigieux à déduire __________________ : 0
Nombre de suffrages exprimés________________ : 10
Majorité absolue___________________________ : 6
A obtenu :
Monsieur Jean LASSERRE _________DIX voix
A été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue :
Monsieur Jean LASSERRE
Madame le Maire présente à l’Assemblée délibérante le dossier de l’étude d’impact relative au projet d’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non dangereux de la Commune de LAPOUYADE sollicitée par la Société SOVAL.
Madame le Maire explique que conformément à l’Article R 512-19 du Code de l’Environnement l’avis du Conseil Municipal de la commune d’implantation est requis avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, entendu Madame le Maire,
Vu le dossier de l’étude d’impact relative au projet d’extension du centre
Conformément à l’article R 512-19 du Code de l’environnement
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Emet un avis favorable à la demande d’autorisation quant à l’extension du centre présentée par la Société SOVAL
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le financement des travaux relatifs à la création d’une maison des services, a été arrêté par
délibération n°14-10 en date du 8 avril 2010.
Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont révélés être nécessaires. Une urgence s’impose, suite au diagnostic établi, quant à des travaux de remplacement des bois de charpente.
L’avenant présenté porte sur le lot 3 et représente un montant total de 7 759.00 € hors taxes:
EXTENSION INSTALLATION DE STOKAGE
DE DÉCHETS NON DANGEREUX –I.S.N.D.-
MAISONS DES SERVICES
-Avenant Travaux-
10 5
.
Mention de dépôt
En sous-Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
N°06-11
Mention de dépôt
En sous-Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
Le coût global du marché est ainsi porté à 1 214 525.05€ HT, en tenant compte du choix retenu par la commission d’appel d’offres réunie le 9 février 2011 en faveur de l’Entreprise ACTISOL soumissionnant pour le lot 13-non attribué-pour un montant HT de 59 042.24 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de cet avenant.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Adopte l’avenant sus-considéré
Autorise Madame le Maire à signer ce document.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que dans le cadre des projets de création d’une aire de jeux pour enfants et d’éclairage public VC 6 : effacement extension réseau qui s’inscrivent dans l’opération d’Aménagement des espaces publics du centre Bourg il a été fait appel à Michel SOULÉ, architecte urbaniste et référent CAB, domicilié à Bègles pour mener à son terme la réalisation de ces ouvrages.
La convention de maîtrise d’œuvre proposée consiste en l’étude avant projet (AVP, l’étude du projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), la vérification des documents de l’entreprise (VISA), la direction d’exécution des travaux (DET), l’assistance apportée au Maître d’ouvrage (AOR) et l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).
Le forfait initial de rémunération pour l’ensemble de cette mission est fixée à 5 929.44 € hors taxes pour un coût prévisionnel des travaux de 107 808.00 € hors taxes.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le marché de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal :
VU l’intervention du cabinet SOULÉ dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg
CONSIDÉRANT que ces projets font partie intégrante de la CAB
CONSIDÉRANT que ses conditions s’avèrent acceptables eu égard à la complexité du projet
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG
-création aire de jeux pour enfants-
-Eclairage public VC 6 : effacement réseau-
Signature de maîtrise d’œuvre
Montant
du marché
initial
H.T.
Avenants
H.T
Montant du
nouveau marché
LOT3-GASTEUIL
Charpente
bois
117 537.85 N°1 N°2 127 461.85
2 135.00 7 759.00 6
N°07-11
Mention de dépôt
En sous-Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet SOULÉ s’élevant à 5 929.44 HT
autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que toutes les pièces s’y afférant
indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2011, article 2031-1502, section d’investissement.
Madame le Maire rappelle la délibération n°37-05 en date du 6 septembre 2005 par laquelle l’assemblée délibérante a attribué le marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du programme d’aménagement du Bourg, au cabinet Michel SOULE, architecte urbaniste, domicilié à Bègles.
Par délibération n°23-10 en date du 16 septembre 2010 les membres du Conseil municipal ont validé le projet de la 3ème tranche de travaux suite à la présentation faite par Michel SOULÉ, qui consiste à aménager le cœur du Bourg avec la création d’une place centrale.
La convention de maîtrise d’œuvre proposée consiste en l’étude avant projet (AVP, l’étude du projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), la vérification des documents de l’entreprise (VISA), la direction d’exécution des travaux (DET), l’assistance apportée au Maître d’ouvrage (AOR) et l ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).
Le montant des honoraires architectes – SOULÉ et Atelier BKM- pour l’ensemble de cette mission est fixée à 11,5% pour la mission de base et 1,5% pour la mission complémentaire OPC calculés sur le montant hors taxes des travaux estimés à 1 215 700.00 € , soit 158 041.00 € hors taxes.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le marché de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal :
VU l’intervention du cabinet SOULÉ lors des 1ère et 2ème tranche de travaux dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg
CONSIDÉRANT que le projet –tranche3- s’inscrit dans la continuité de la CAB
CONSIDÉRANT que ses conditions s’avèrent acceptables eu égard à la complexité du projet
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet SOULÉ
s’élevant à 158 0441.00€ HT
autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que toutes les pièces s’y afférant
indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2011, article 2031-1502, section d’investissement.
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG
-Tranche 3-
Signature de maîtrise d’œuvre 7
N°08-11
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
N°09-11
Mention de dépôt
En sous-Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/02/2011
Affiché le 2/03/2011
N°10-11
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le devis proposé par MPA Distribution, domicilié à BORDEAUX, destiné à compléter le mobilier Eglise avec deux banquettes 3 places coordonnées à l’ensemble pour un coût HT de 1 644.38€.
Le Conseil Municipal :
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
-donne son accord pour l’acquisition de ces banquettes 3 places « SPECIAL » X4 BOIS-BICOLORE.
-indique que la dépense sera prise en charge en section d’investissement, article 2184 « acquisition de mobilier », opération 1102 où les crédits seront inscrits au budget 2011.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Chambre d Commerce et d’Industrie concernant le projet présenté par Madame BENEITO Brigitte
Celle-ci sollicite l’accord du Conseil Municipal pour réaliser un programme d’investissement en vue de l’achat d’un camion aménagé pour les marchés.
A ce titre, elle sollicite une subvention auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C).
Le Conseil Municipal :
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
-donne son accord pour la réalisation du programme d’investissement décrit ci-dessus présenté par Madame BENEITO et pour l’octroi de la subvention sollicitée.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le dans le cadre du projet de création aire de jeux pour enfants le déplacement de la ligne HTA, surplombant ce site, a été demandé à ERDF pour des raisons de sécurité.
Elle indique au Conseil Municipal avoir reçu par courrier une proposition technique et financière pour un montant de 26 423.34 € toutes taxes comprises.
MOBILIER ÉGLISE
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
PRESENTÉ PAR MADAME BENEITO
CRÉATION AIRE DE JEUX
Déplacement ligne HTA 8
Mention de dépôt
En sous-Préfecture
En date du 2/03/2011
Notifié le 2/03/2011
Affiché le 2/03/2011
Elle explique que le délai prévisionnel des travaux entre la réception du devis et la fin des travaux est fixé à 20 semaines.
Pour des raisons de respect de planning du chantier, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ce devis.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:
Autorise Madame le Maire à signer ce document pour un montant de travaux de 26 423.34 € toutes taxes comprises
Dit que la dépense sera mandaté en section d’investissement, article 21534 « enfouissement réseau » opération 1502 où les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55 minutes
COMMUNE DE LAPOUYADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2011
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°01-11 Modification des statuts de la communauté de
communes du nord Libournais-reprise de la
compétence assainissement non collectif
2
N°02-11 Transfert de la compétence assainissement non collectif
au S.I.E.P.A du nord Libournais
3
N°03-11 Election d’un délégué suppléant auprès du Syndicat
Intercommunal du bassin de la Saye, du Galostre et du
Lary
3-4
N°04-11 Extension installation de stockage de déchets non
dangereux -I.S.N.D-
4
N°05-11 Maison des services –avenant travaux- 4-5
N°06-11 Convention Aménagement de Bourg-création aire de
jeux pour enfants-Eclairage public VC6 : effacement
réseau –signature de maîtrise d’œuvre
5-6
N°07-11 Convention aménagement de Bourg Tranche 3-
Signature de maîtrise d’œuvre
6
N°08-11 Mobilier Eglise 7
N°09-11 Programme d’investissement présenté par Madame
BENEITO
7
N°10-11 Création aire de jeux-déplacement ligne HTA 7-8 9
ÉMARGEMENTS :
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
PASQUET René 1er adjoint
LASSERRE Jean 2ème adjoint
GODINAUD Hervé 3ème adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
COUDOUIN Franck Conseiller Municipal
HALFORD Corinne Conseillère Municipale 10