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Déliberation - deliberation 241022 2
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241022 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Union Européenne,
République Française
Liberté - Egalité — Fraternité Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800263-20221024-2022 190CAS-DE |
Département du Cher Accusé cerifié exécutoire Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire Réception par le préfe : 94/11/2922
Centre Communal d'Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU 24 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures,
Le Centre Communal d'Action Social dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la présidence de Bruno VAN DER PUTTEN.
| Etaient présents : Mmes, NAQUIN, GOSSET, EVEN, DOISNE, VAN DER PUTTEN, | Nombre de membres CONTRERAS, LEVEQUE ] Mrs MAURO, DAVID
référents | Qui ont pris | | au | En exercice | partäla Absents excusés : Mme POULAIN, BRUNOT, PARAT CCAS | | délibération Absents : Mr JIEANDEL, PARENT
15 | 15 | | 10 | | Date de convocation : 17 octobre 2022
Lune | “ Secrétaire de séance : Isabelle NAQUIN
Mme POULAIN a donné pouvoir à Mme DOISNE
Délibération 2022-19
CADEAU NAISSANCE
L'assemblée renouvèle le cadeau offert à toute nouvelle naissance sur la Commune.
Après avoir étudié plusieurs devis, l’assemblée décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise Helfrich- Farrjop. Pour un montant de 553.66 €
Le président autorise le règlement de la facture correspondante.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président
ie
Diffusion sur le site de la commune «#4 Jia .# 7 ess .…
‘Fransmis au contrôle de légalité le... 4 / À 8 | . 22 soso
Isabelle NAQUIN
secrétaire de séance.