Conseil Municipal - acte 20105622 D

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Conseil Municipal - acte 20105622 D Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105622 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/10/2010

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 25 octobre 2010

D - 2 0 1 0 0 5 6 7

Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN,Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Organisation du Festival CinémaScience. Signature.

Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), organisme public de recherche fondamentale présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures et placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a créé en 2008 le festival international CinémaScience qui a pour objectif de révéler et valoriser des oeuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent à l’un des domaines que la recherche explore.

Par délibération du 23 novembre 2009, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNRS afin d’organiser la seconde édition du Festival CinémaScience, qui s’est tenue à Bordeaux du 1er au 6 décembre 2009.

Devant le succès de cette deuxième édition, la Ville et le CNRS ont décidé de renouveler leur collaboration en 2010. La 3ème édition du Festival CinémaScience se tiendra à Bordeaux du 30 novembre au 5 décembre 2010 et la Ville prendra en charge un ensemble de prestations dont le montant ne saurait excéder 30.000 Euros, à savoir :

• la location du Théâtre Femina du 29 novembre au 6 décembre 2010, • la location d’une salle du cinéma UGC CinéCité Bordeaux du 2 au

5 décembre 2010

Le CNRS et la Ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par convention dont vous trouverez le projet en pièce jointe.

Pour le CNRS, il s’agit de promouvoir et valoriser les sciences et le travail des chercheurs auprès du grand public.

Pour la Ville de Bordeaux, il s’agit de valoriser le cinéma en tant que facteur de développement économique et d’innovation.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Alain JUPPEC o n v e n t i o n d ’ o c c u p a t i o n t e m p o r a i r e

Entre les soussignés :

La VILLE de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Municipal de ladite Ville en date du 21/03/2008 prise dans le cadre de l’amélioration des règles de fonctionnement des institutions mun D’une part,

Et :

UGC CINE CITE BORDEAUX

Adresse : 13, 15 rue Georges Bonnac - 33000 Bordeaux

Représenté par en sa qualité de

D’autre part,

Préambule :

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’UGC CINE CITE BORDEAUX met à disposition des par de ses salles dans le cadre du festival Cinémascience.

Il est rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la manifestation FESTIVAL CINEMASCIENCE qui se déroulera à BORDEAUX du 30 novembre au 5 décembre 201 CINE CITE BORDEAUX, Rue Georges Bonnac à BORDEAUX, mettra à disposition de la Ville de Bordeaux, pour le compte du CNRS du 2 au 5 décembre 2010 à partir de 9h00 selon le planning joint.

Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : mise à disposition de la salle 2 par l’UGC CINE CITE BORDEAUX

L’UGC CINE CITE BORDEAUX met à la disposition de LA VILLE DE BORDEAUX, pour le compte du CNRS, la salle 2 de son ciném permettre la tenue de la manifestation, les 2, 3, 4, et 5 décembre 2010 pour la projection de 10 films du festival.

Article 2 : engagements de l’UGC CINE CITE BORDEAUX

L’UGC CINE CITE BORDEAUX s’engage :

• à louer la salle 2, d’une capacité de 200 places du 2 au 5 décembre 2010 aux horaires correspondants à la programmation join • à mettre à disposition le personnel et le matériel technique :

* une cabine de projection 35mm et un projectionniste

* le personnel de billetterie

* à prévoir 1 personne référent présente dans les locaux tout au long du festival selon le planning joint * un vidéo projecteur et 4 micros HF pour les débats d’après film

• à mettre en place et à prendre en charge une billetterie CNC pour l’ensemble des films diffusés dans ses locaux dans le festival Cinémascience.

• à respecter la politique tarifaire mise en place par le festival Cinemascience soit : * 5€ en tarif plein

* 3,5€ en tarif réduit (dont abonnés illimités)

* 25€ le carnet de 10 billets soit 2,5€ la séance

• pour les personnes munies des billets festival Cinémascience (correspondant à des pré-ventes) l’UGC considérera cela com contremarque. En échange de cette contremarque le cinéma remettra un billet CNC au spectateur. • pour chaque séance programmée dans le cadre du festival Cinémascience 20 places seront réservées pour le festival. Ce correspondront aux places gratuites et invités.

Article 3 : engagements de la VILLE DE BORDEAUX

Dans le cadre de cette mise à disposition, le montant de la location est de 3 500 Euros Hors Taxe sur la période du 2 au 5 décemb augmentée du montant de la TVA au tarif en vigueur au jour de la manifestation (19,6%). Soit un total de 4 186 Euros TTC.

La VILLE DE BORDEAUX via le CNRS s’engage:

• à effectuer via la Société Côte Ouest, engagée par le CNRS, un abandon de recette. Cela signifie que la société Côte Ouest s à reverser l’ensemble des recettes de la billetterie correspondant aux séances programmées à l’UGC Ciné Cité dans le festival Cinémascience.

* lorsqu’un billet est vendu en direct à l’UGC, l’UGC conservera la somme encaissée * pour les contre marques Cinemascience, Côte Ouest reversera le montant correspondant au nombre d’entrée avec contre m l’UGC via la mise en place de facture entre l’UGC Ciné Cité et l’agence Côte Ouest. • à fournir via le CNRS un représentant du Festival Cinémascience qui sera votre contact sur site.

La VILLE DE BORDEAUX s’engage :Article 11 - Compétence juridictionnelle

Tout litige pouvant s’élever au titre des présentes entre le Preneur via le CNRS et la Société ALHAMBRA PRODUCTIONS, sera défér la juridiction compétente siégeant à Bordeaux, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Bordeaux, le .../.../2010 en quatre exemplaires

POUR ALHAMBRA

PRODUCTIONS

THEATRE FEMINA

BORDEAUX

LE GERANT,

MICHEL GOUDARD

POUR LA VILLE DE

BORDEAUX

LE MAIRE,

ALAIN JUPPEC o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t e n t r e l a V i l l e d e

B o r d e a u x e t l e C e n t r e N a t i o n a l d e l a R e c h e r c h

S c i e n t i f i q u e ( C N R S )

p o u r l ’ o r g a n i s a t i o n d u F e s t i v a l C i n é m a s c i e n c e

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal en date du … reçue en Préfecture le …

Ci-après désignée la « Ville de Bordeaux »,

d’une part,

Et :

LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPS le siège social est établi au 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris Cedex, 16, immatriculé sous le n° 180 089 013 (SIREN), représenté Président, Alain Fuchs,

Ci-après dénommé « le CNRS »,

d’autre part,

Le CNRS et la Ville de Bordeaux étant désignés ci-après par « les parties ».

IL EST RAPPELÉ PRÉALABLEMENT CE QUI SUIT :

Le CNRS est un organisme public de recherche fondamentale placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement supérieur Recherche. Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société. Le CNRS est présent dans toutes les disciplines scie majeures.

Le CNRS a décidé d’organiser à Bordeaux le 3ème Festival International de Cinéma dédié à la Science et à la Recherche. Dénommé Cinémascience, il se fixe pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage de fiction qui, dans ou leur forme, se réfèrent aux domaines que la recherche explore.

La forme et le contenu du Festival Cinémascience recouvrent les modalités habituelles des festivals existants (avant-premièr compétition, débats, expositions, interviews, …). Les personnalités invitées sont issues des milieux de la recherche et du cinéma.

Le CNRS et la ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par la présente convention.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

Dans le cadre de leurs missions respectives, le CNRS et la Ville de Bordeaux sont convenus d’établir une convention de partenariat e la mise en œuvre du Festival Cinémascience, qui se tiendra du 30 novembre au 5 décembre 2010 à Bordeaux. Pour le CNRS, présent sur tout le territoire national, il s’agit au travers de ce Festival, de promouvoir les sciences auprès du grand p valoriser et expliquer le travail des chercheurs et de renouer le dialogue originel existant entre la science et le cinéma.

Pour Bordeaux, il s’agit d’accueillir un événement culturel valorisant à la fois l’image internationale de la Ville au travers du caractère o la manifestation et le rayonnement de la recherche en tant que facteur de développement économique et d’innovation.

Article 2 –Obligations du CNRS

En tant qu’organisateur, le CNRS produit la totalité du Festival Cinémascience, en gère le suivi général, financier et artistique. En conséquence, le CNRS s’engage à :

• informer la Ville de Bordeaux de toutes les évolutions du contenu artistique du Festival et de la venue des personnalités invitée • garantir la coordination avec le Conseil régional d’Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et toute autre institution as la manifestation

• obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation sur la voie publique • valider les accords avec les salles de projection partenaires

• associer la Ville de Bordeaux à toutes les opérations de communication et de relations publique liées au Festival • faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication liés au festival : programmes, site Internet, plaquettes, prospectus, signalétique extérieure et intérieure des lieux de la manifestation (lieux des projectio conférence de presse, des cocktails…), excepté pour les bannières sur les mats d’éclairage. • toute reproduction du logo de la Ville de Bordeaux devra se faire en conformité avec la charte graphique de la Ville ; les visue soumis à l’accord préalable de la Direction de la Communication.

• fournir à la Ville tout support d’information du public (hors signalétique) • garantir l’exclusivité du Festival Cinémascience à la Ville de Bordeaux et sa région jusqu’en 2013 • assurer les locaux prêtés par la Ville pour l’organisation de la manifestation