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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0295)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119227) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:25 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-B-0295
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
PRESTATIONS DE CARACTERISATIONS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021 approuvant l’adoption du Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA) pour la période 2021-2030 ;
Vu la délibération n° 23-C-0184 du 30 juin 2023 approuvant le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
I. Exposé des motifs
Les opérations de caractérisations permettent de connaître précisément la composition des déchets ménagers sur le territoire. Elles sont essentielles pour adapter les services de collecte, cibler les actions de prévention, améliorer le tri à la source et optimiser les coûts de traitement. C’est un outil stratégique pour piloter efficacement la politique locale métropolitaine de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés et ainsi atteindre les objectifs fixés dans le SDDMA et le PLPDMA.
Un appel d'offres ouvert en vue de réaliser ces opérations de caractérisation a ainsi été lancé le 28 mai 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 3 juillet 2025.
Deux offres ont été reçues et analysées.
La Commission d'Appel d'Offres du 3 septembre 2025 a attribué le marché à V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT. (119227) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:25 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de quatre ans et un montant minimum quadriennal de 500 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 1 000 000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant estimé de 800 000 € HT sur la durée du marché.
Le marché prévoit la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux prestations de caractérisations des déchets ménagers et assimilés avec la société V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ